Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2026, Canada
1re session, 45e législature
No. 79 (Non révisé)
Le jeudi 4 juin 2026
13 h 30
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBrazeauBureyCardozoCarignanClementCormierCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacHarderHébertHousakosKaretak-LindellKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSorensenSuretteTannasVaroneVernerWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnot*AtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBrazeauBureyCardozoCarignanClementCormierCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignac*GreenwoodHarderHébertHousakosKaretak-LindellKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedran*Miville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSorensenSuretteTannasVaroneVernerWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Gignac, président du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, dépose le cinquième rapport du comité (La teneur du projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada).—Document parlementaire no 1/45-1124S.
(Conformément à l’ordre adopté le 7 mai 2026, le rapport est inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.)
L’honorable sénateur Arnot, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, dépose le huitième rapport du comité (La teneur du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales).—Document parlementaire no 1/45-1125S.
(Conformément à l’ordre adopté le 7 mai 2026, le rapport est inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.)
L’honorable sénateur Arnot, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le neuvième rapport du comité (projet de loi S-6, Loi n° 4 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law, sans amendement).
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Ross dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon, 46e Assemblée générale de l’Assemblée interparlementaire de l’ANASE, Kuala Lumpur (Malaisie), du 16 au 22 septembre 2025.—Document parlementaire no 1/45-1126.
Rapport de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon, 45e Assemblée générale de l’Assemblée interparlementaire de l’ANASE, Vientiane (Laos), du 17 au 22 octobre 2024.—Document parlementaire no 1/45-1127.
Rapport du Groupe interparlementaire Canada-Japon, Visite annuelle des coprésidents, Tokyo, Fukuoka et Kumamoto (Japon), du 17 au 22 février 2025.—Document parlementaire no 1/45-1128.
Rapport du Groupe interparlementaire Canada-Japon, 23e Réunion bilatérale, Vancouver (Colombie-Britannique) et Whitehorse (Yukon), du 1er au 6 septembre 2025.—Document parlementaire no 1/45-1129.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels).
L’honorable sénateur Wells (Alberta) propose, appuyé par l’honorable sénatrice White, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénatrice Bernard propose, appuyée par l’honorable sénatrice Sorensen,
Que le projet de loi C-9 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à l’article 4, à la page 2, par substitution, à la ligne 7, de ce qui suit :
« nazies ou un noeud coulant; ».
La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Wells (Alberta), appuyée par l’honorable sénatrice White, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), tel que modifié.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters,
Que le projet de loi C-9, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau, à l’article 11.1, à la page 6 :
a) par substitution, à la ligne 22, de ce qui suit :
« terdire à une personne de communiquer de bonne foi une dé- »;
b) par substitution, aux lignes 27 à 29, de ce qui suit :
« ou d’un débat. ».
Débat.
À 16 h 39, la séance est suspendue.
À 16 h 50, la séance reprend.
Ordonné : Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence, et que la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fasse entendre pendant cinq minutes.
(En conséquence, à 16 h 51, la séance est suspendue.)
À 17 h 12, la séance reprend.
Projets de loi – Troisième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Wells (Alberta), appuyée par l’honorable sénatrice White, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), tel que modifié.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Martin, appuyée par l’honorable sénatrice Batters,
Que le projet de loi C-9, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau, à l’article 11.1, à la page 6 :
a) par substitution, à la ligne 22, de ce qui suit :
« terdire à une personne de communiquer de bonne foi une dé- »;
b) par substitution, aux lignes 27 à 29, de ce qui suit :
« ou d’un débat. ».
Après débat,
La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Al ZaibakAudetteBattersBernardBlackCardozoCarignanDowneHousakosLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcCallumMcPhedranOslerQuinnRossWells (Terre-Neuve-et-Labrador)—21
CONTRE
Les honorables sénateurs
ArnoldBoehmBoudreauBureyClementCormierCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanForestHarderHébertKaretak-LindellLaBoucane-BensonMcBeanMcNairMohamedMoncionMoreauMuggliOudarPatePattersonPetitclercPettenPupatelloRinguetteSaint-GermainSeniorSimonsSorensenSuretteWells (Alberta)WhiteWilsonWooYouanceYussuff—40
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
BrazeauMoodie—2
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Wells (Alberta), appuyée par l’honorable sénatrice White, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), tel que modifié.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
ArnoldAudetteBernardBoehmBoudreauCardozoClementCormierCoyleDalphondDaskoDeanDowneForestHarderHébertKaretak-LindellLaBoucane-BensonMcBeanMcNairMcPhedranMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPupatelloQuinnRinguetteRossSaint-GermainSeniorSorensenSuretteWells (Alberta)WhiteWilsonYouanceYussuff—45
CONTRE
Les honorables sénateurs
BattersBlackCarignanHousakosLewisLoffredaMacAdamMacDonaldMartinMcCallumSimonsWells (Terre-Neuve-et-Labrador)Woo—13
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Al ZaibakBrazeau—2
En conséquence, le projet de loi C-9, tel que modifié, est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec un amendement, pour lequel il sollicite son agrément.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur McNair, appuyée par l’honorable sénateur Boudreau, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 9 juin 2026, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 1 and 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi S-246, Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre.
L’honorable sénateur Yussuff propose, appuyé par l’honorable sénateur Loffreda, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Dasko, appuyée par l’honorable sénateur Forest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (données démographiques).
Après débat,
Avec le consentement du Sénat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Wilson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1982 (disposition de dérogation).
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 21 h 38, conformément à l’ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 9 juin 2026, à 14 heures.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulée Perspectives économiques et financières – juin 2026, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-1120.
Rapport annuel 2025-2026 du Commissariat au lobbying du Canada, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 11. —Document parlementaire no 1/45-1121.
Rapport sur la Stratégie nationale sur les soins oculaires, conformément à la Loi sur la stratégie nationale sur les soins oculaires, L.C. 2024, ch. 28, par. 3(1).—Document parlementaire no 1/45-1122.
Rapport annuel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, intitulé Défendre le droit à la vie privée à l’ère de l’IA, pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, R.S.C. 1985, c. P-21, art. 38, et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, par. 25(1).—Document parlementaire no 1/45-1123.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 4 juin 2026).
L’honorable sénateur Dhillon a remplacé l’honorable sénatrice Saint-Germain (le 4 juin 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Coyle a remplacé l’honorable sénatrice Youance (le 4 juin 2026).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénateur Prosper a remplacé l’honorable sénatrice Osler (le 4 juin 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Dhillon a remplacé l’honorable sénatrice Mohamed (le 4 juin 2026).
L’honorable sénateur Aucoin a remplacé l’honorable sénatrice Ross (le 3 juin 2026).
L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénateur Aucoin (le 3 juin 2026).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Hébert a remplacé l’honorable sénatrice Oudar (le 4 juin 2026).