Journaux du Sénat

Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacHarderHayHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartelMartinMcBeanMcCallumMcNairMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOuellettePatePattersonPetitclercPettenPitfieldProsperPupatelloRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSorensenSuretteTuckerVaroneWallinWells (Alberta)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacHarderHayHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartelMartinMcBeanMcCallumMcNairMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOsler*OudarOuellettePatePattersonPetitclercPettenPitfieldProsperPupatelloRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSorensenSuretteTuckerVaroneWallinWells (Alberta)*Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

PRÉSENTATION DE SÉNATEURS

L’honorable Présidente informe le Sénat que la greffière du Sénat a reçu du registraire général du Canada des certificats établissant que :

Rodney Ouellette,

Sampageeta Tucker,

Richard Martel, et

Thomas Michael Pitfield,

respectivement, ont été appelés au Sénat.

L’honorable Présidente informe le Sénat que ces sénateurs sont à la porte, attendant d’être présentés.

o o o

L’honorable sénateur Ouellette est présenté, accompagné par l’honorable sénateur Moreau, c.p., et par l’honorable sénateur Boudreau, et il remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :

Louise Arbour

(G.S.)

Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.

À

Notre fidèle et bien-aimé,

un membre de l’Ordre du Nouveau-Brunswick,

de la Ville de Dieppe, dans la province du Nouveau-Brunswick,

SALUT :

SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.

ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimée Louise Arbour, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce neuvième jour de juillet de l’an de grâce deux mille vingt-six, quatrième de Notre règne.

PAR ORDRE,

Registraire générale du Canada

L’honorable sénateur Ouellette s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant la greffière du Sénat, commissaire nommée à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.

o o o

L’honorable sénatrice Tucker est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur Moreau, c.p., et par l’honorable sénatrice Osler, et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :

Louise Arbour

(G.S.)

Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.

À

Notre fidèle et bien-aimée,

de la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba,

SALUT :

SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.

ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimée Louise Arbour, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce neuvième jour de juillet de l’an de grâce deux mille vingt-six, quatrième de Notre règne.

PAR ORDRE,

Registraire générale du Canada

L’honorable sénatrice Tucker s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant la greffière du Sénat, commissaire nommée à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.

o o o

L’honorable sénateur Martel est présenté, accompagné par l’honorable sénateur Moreau, c.p., et par l’honorable sénateur Carignan, c.p., et il remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :

Louise Arbour

(G.S.)

Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.

À

Notre fidèle et bien-aimé,

de Chicoutimi, dans la province de Québec,

SALUT :

SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division de Rougemont de Notre province de Québec.

ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimée Louise Arbour, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce vingt-quatrième jour de juillet de l’an de grâce deux mille vingt-six, quatrième de Notre règne.

PAR ORDRE,

Registraire générale du Canada

L’honorable sénateur Martel s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant la greffière du Sénat, commissaire nommée à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.

o o o

L’honorable sénateur Pitfield est présenté, accompagné par l’honorable sénateur Moreau, c.p., et par l’honorable sénateur Harder, c.p., et il remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :

Louise Arbour

(G.S.)

Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.

À

Notre fidèle et bien-aimé,

de Westmount, dans la province de Québec,

SALUT :

SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division de De la Durantaye de Notre province de Québec.

ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimée Louise Arbour, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce dix-huitième jour de septembre de l’an de grâce deux mille vingt-six, cinquième de Notre règne.

PAR ORDRE,

Registraire générale du Canada

L’honorable sénateur Pitfield s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant la greffière du Sénat, commissaire nommée à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.

o o o

L’honorable Présidente informe le Sénat que les honorables sénateurs présentés aujourd’hui ont fait et signé la Déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence de la greffière du Sénat, commissaire nommée pour recevoir et attester cette déclaration.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-27, Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ine et modifiant certaines lois en conséquence, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire n^o 1/45-1291.

Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Moreau, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénatrice Osler,

Que, nonobstant l’article 5-6(2) du Règlement, l’interpellation suivante soit inscrite au Feuilleton des préavis du 29 septembre 2026 et appelée immédiatement après les Déclarations de sénateurs ce jour-là :

« Par l’honorable sénateur Black : Qu’il attirera l’attention du Sénat sur la vie de l’honorable Todd Lewis. »;

Que, nonobstant l’article 6-3(1) du Règlement, lors des délibérations sur cette interpellation, aucun sénateur ne parle pendant plus de trois minutes.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi C-27, Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ine et modifiant certaines lois en conséquence.

L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pupatello, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

---

Un rappel au Règlement est soulevé concernant les questions permises durant un comité plénier.

La Présidente réserve sa décision.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 20 h 5, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Réponse du gouvernement, en date du 3 juillet 2026, au premier rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Rien à célébrer : la crise des jeunes qui vieillissent hors du système de protection de l’enfance, déposé auprès de la greffière du Sénat le 9 décembre 2025.—Document parlementaire n^o 1/45-1205S.

(Conformément à l’article 12-23(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.)

Réponse du gouvernement, en date du 8 juillet 2026, au premier rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Faire tomber les barrières linguistiques en santé : pour des soins et des services de santé de qualité, sécuritaires et équitables, déposé au Sénat le 12 février 2026. —Document parlementaire n^o 1/45-1206S.

(Conformément à l’article 12-23(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des langues officielles.)

Réponse du gouvernement, en date du 9 juillet 2026, au premier rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Canada-Afrique : Saisir une opportunité stratégique, déposé auprès de la greffière du Sénat le 11 décembre 2025.—Document parlementaire n^o 1/45-1207S.

(Conformément à l’article 12-23(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.)

Réponse du gouvernement, en date du 10 juillet 2026, au huitième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Arrachés de leurs foyers : la crise mondiale des déplacements forcés, déposé auprès de la greffière du Sénat le 3 décembre 2024, durant la première session de la quarante-quatrième législature.—Document parlementaire n^o 1/45-1208S.

(Conformément à l’article 12-23(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.)

Réponse du gouvernement, en date du 11 septembre 2026, au premier rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé L’élimination du carbone, de l’air jusqu’à la mer : Le Canada, un leader dans la restauration des écosystèmes océaniques et la lutte contre le changement climatique, déposé auprès de la greffière du Sénat le 5 février 2026.—Document parlementaire n^o 1/45-1209S.

(Conformément à l’article 12-23(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.)

Réponse du gouvernement, en date du 24 septembre 2026, au deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Solidaires et unis contre l’antisémitisme : protéger les communautés et renforcer la démocratie canadienne, déposé auprès de la greffière du Sénat le 21 avril 2026.—Document parlementaire n^o 1/45-1210S.

(Conformément à l’article 12-23(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.)

Conformément à l’article 4-9(7) du Règlement, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question n^o 43, en date du 22 avril 2026, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Black, concernant les petites et moyennes entreprises, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, le Règlement sur la santé des animaux et les régimes de protection des plantes.—Document parlementaire n^o 1/45-1211S.

Réponse à la question n^o 44, en date du 5 mai 2026, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant la délivrance et la révocation subséquente du permis de séjour temporaire accordé au président de la Fédération iranienne de football.—Document parlementaire n^o 1/45-1212S.

Réponse à la question n^o 45, en date du 6 mai 2026, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Tannas, concernant un réseau à large bande de sécurité publique.—Document parlementaire n^o 1/45-1213S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 26 mai 2026, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Ravalia, concernant les incidents d’incendie liés aux batteries lithium-ion.—Document parlementaire n^o 1/45-1214S.

Réponse à la question n^o 47, en date du 26 mai 2026, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Ravalia, concernant le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants.—Document parlementaire n^o 1/45-1215S.

Réponse à la question n^o 48, en date du 4 juin 2026, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant l’engagement budgétaire fédéral visant l’évasion fiscale.—Document parlementaire n^o 1/45-1216S.

Réponse à la question n^o 49, en date du 17 juin 2026, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Tannas, concernant les navires de soutien interarmées pour la Marine royale canadienne.—Document parlementaire n^o 1/45-1217S.

Réponse à la question n^o 50, en date du 17 juin 2026, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Coyle, concernant la mise en œuvre du projet de loi C-41.—Document parlementaire n^o 1/45-1218S.

Réponse à la question n^o 51, en date du 17 juin 2026, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Clement, concernant le coût de la mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires.—Document parlementaire n^o 1/45-1219S.

Réponse à la question n^o 52, en date du 18 juin 2026, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Clement, concernant les compressions budgétaires au Service correctionnel du Canada.—Document parlementaire n^o 1/45-1220S.

Réponse à la question n^o 53, en date du 18 juin 2026, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Pate, concernant les dépenses de Service correctionnel Canada associées aux lits en santé mentale en externe.—Document parlementaire n^o 1/45-1221S.

Sommaires du plan d’entreprise de 2026-2027 à 2030-2031 et budgets de 2026-2027 du Musée canadien de l’immigration du Quai 21, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-1222.

Sommaires du plan d’entreprise de 2026-2027 à 2030-2031 et budgets de 2026-2027 du Musée canadien de l’histoire, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-1223.

Sommaires du plan d’entreprise de 2026-2027 à 2030-2031 et budgets de 2026-2027 du Musée canadien des droits de la personne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-1224.

Rapport sur l’application de la Loi sur l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. F-26, art. 4.—Document parlementaire n^o 1/45-1225.

Rapport sur l’application de la Loi sur les espèces en péril pour l’année 2024, conformément à la Loi, L.C. 2002, ch. 29, art. 126.—Document parlementaire n^o 1/45-1226.

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (réforme du système d’octroi de l’asile), conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1227.

Rapport de la Commission du droit du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur la Commission du droit du Canada, L.C. 1996, ch. 9, art. 24.—Document parlementaire n^o 1/45-1228.

Rapport du Bureau du directeur des poursuites pénales pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur le directeur des poursuites pénales, L.C. 2006, ch. 9, art. 121 « 6(2) ».—Document parlementaire n^o 1/45-1229.

Rapport de la Régie Canada – Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3).—Document parlementaire n^o 1/45-1230.

Rapport de l’Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3).—Document parlementaire n^o 1/45-1231.

Arrêté d’urgence visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la maladie Ebola, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/45-1232.

Arrêté d’urgence n^o 1 visant certaines exigences de l’OACI (phraséologie des ATS, compétence linguistique, exigences de vérification et de contrôle et aéronefs ou navires en détresse), en date 26 juin 2026, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/45-1233.

Rapport sur les langues officielles pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C., 1985, ch. 31 (4^e suppl.), art. 44.—Document parlementaire n^o 1/45-1234.

Copie des instructions au Musée canadien des droits de la personne, au Musée canadien de l’histoire, au Musée canadien de l’immigration du Quai 21, au Musée canadien de la nature, au Musée des beaux-arts du Canada et au Musée national des sciences et de la technologie concernant le Cadre stratégique de la politique d’approvisionnement « Achetez canadien » (C.P. 2026-11), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 89(4).—Document parlementaire n^o 1/45-1235.

Copie des instructions à la Banque de développement du Canada et au Conseil canadien des normes concernant le Cadre stratégique de la politique d’approvisionnement « Achetez canadien » (P.C. 2026-6), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11, par. 89(4).—Document parlementaire n^o 1/45-1236.

Copie des instructions à la Corporation commerciale canadienne et à Exportation et développement Canada concernant le Cadre stratégique de la politique d’approvisionnement « Achetez canadien » (C.P. 2026-5), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 89(4).—Document parlementaire n^o 1/45-1237.

Copie des instructions à la Commission canadienne du tourisme concernant le Cadre stratégique de la politique d’approvisionnement « Achetez canadien » (C.P. 2026-7), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.RC. 1985, ch. F-11, par. 89(4).—Document parlementaire n^o 1/45-1238.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Compte rendu des activités 2025-2026 du Bureau de la directrice parlementaire du budget, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1239.

Rapport du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 127.—Document parlementaire n^o 1/45-1240.

Rapport sur le pétrole et le gaz du Nord pour l’année 2025, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R.C. 1985, ch. 36 (2^e suppl.), art. 109.—Document parlementaire n^o 1/45-1241.

Copie du décret C.P. 2026-510, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7).—Document parlementaire n^o 1/45-1242.

Sommaires du plan d’entreprise de 2026-2027 à 2030-2031 et budgets de 2026-2027 du Musée national des sciences et de la technologie, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-1243.

Rapport du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, L.C. 2019, ch. 29, art. 337 « 10 ».—Document parlementaire n^o 1/45-1244.

Copies du Règlement modifiant certains règlements (C.P. 2026-760) pris en vertu de la Loi sur les Nations Unies, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire n^o 1/45-1245.

Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (C.P. 2026-757), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/45-1246.

Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2026-731), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/45-1247.

Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2026-756), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/45-1248.

Rapport sur l’application de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour l’année terminée le 31 décembre 2025, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. I-20, art. 51.—Document parlementaire n^o 1/45-1249.

Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi, L.C. 2021, ch. 14, par. 7(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1250.

Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/45-1251.

Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R.C. 1985, ch. N-15, art. 17.—Document parlementaire n^o 1/45-1252.

Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/45-1253.

Arrêté d’urgence n^o 2 sur la zone 4 de la région de l’Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur le pilotage, L.R.C. 1985, ch. P-14, par. 52.2(8).—Document parlementaire n^o 1/45-1254.

Sommaires du plan d’entreprise de 2026-2027 à 2030-2031 et budgets de 2026-2027 du Musée des beaux-arts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-1255.

Nouvelle note du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulée Le BDPB lance l’outil de suivi de l’emploi fédéral, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1256.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulée Plan de travail pour 2026-2027, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1257.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulée L’Allocation canadienne pour enfants : croissance récente et perspectives financières, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1258.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2026-787), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/45-1259.

Copie du décret C.P. 2026-785 en date du 4 septembre 2026, concernant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2026), conformément au Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4).—Document parlementaire n^o 1/45-1260.

Copie du décret C.P. 2026-786 en date du 4 septembre 2026, concernant le Décret modifiant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025), conformément au Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4).—Document parlementaire n^o 1/45-1261.

Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur concernant l’Enquête de sauvegarde sur l’importation de certains produits de légumes, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985, ch. 47 (4^e suppl.), par. 20.2(3).—Document parlementaire n^o 1/45-1262.

Rapport d’Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/45-1263.

Copie des instructions à Énergie atomique du Canada Limitée concernant le Cadre stratégique de la politique d’approvisionnement « Achetez canadien » (C.P. 2026-8), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11, par. 89(4).—Document parlementaire n^o 1/45-1264.

Rapport de la Régie canadienne de l’énergie pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, L.C. 2019, ch. 28, art. 10 « 18(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-1265.

Rapport de la Commission de la Régie canadienne de l’énergie pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, L.C. 2019, ch. 28, art. 10 « 36(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-1266.

Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2026-2027 à 2030-2031 de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-1267.

Arrêté d’urgence n^o 2 de 2026 visant certaines exigences de l’OACI (procédures d’utilisation normalisées, zones de conflit, listes d’équipement minimal, programme de surveillance des données de vol et services de navigation aérienne — licences et formation), conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/45-1268.

Arrêté d’urgence n^o 3 de 2026 visant certaines exigences de l’OACI (suivi des aéronefs et localisation des aéronefs en détresse), conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/45-1269.

Arrêté d’urgence n^o 2 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la maladie Ebola, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/45-1270.

Rapports du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1271.

Rapport concernant des décrets pris dans l’intérêt public en vertu des paragraphes 87.301(1), 87.302(1) ou 87.303(1) ou (2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi, L.C. 2001, ch. 27, par. 87.3031(1).—Document parlementaire n^o 1/45-1272.

Rapport mensuel sur les mesures de renvoi de l’Agence des services frontaliers du Canada – juin 2026, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 49(5).—Document parlementaire n^o 1/45-1273.

Rapport mensuel sur les mesures de renvoi de l’Agence des services frontaliers du Canada – juillet 2026, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 49(5).—Document parlementaire n^o 1/45-1274.

Rapport mensuel sur les mesures de renvoi de l’Agence des services frontaliers du Canada – août 2026, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 49(5).—Document parlementaire n^o 1/45-1275.

Rapport de Construction de défense (1951) Limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/45-1276.

Rapport de la Commission de la capitale nationale, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/45-1277.

Rapport de l’ombudsman de l’approvisionnement pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, L.C. 1996, ch. 16, art. 22.3.—Document parlementaire n^o 1/45-1278.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé La cible du budget de fonctionnement du gouvernement, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1279.

Rapports de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1280.

Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1281.

Sommaires du plan d’entreprise de 2026-2027 à 2030-2031 et budgets de 2026-2027 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-1282.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (C.P. 2026-851), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/45-1283.

Rapport sur l’application de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre pour l’année 2024, conformément à la Loi, L.C. 2018, ch. 12, art. 186 « 270 ».—Document parlementaire n^o 1/45-1284.

Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2026-2030 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-1285.

Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2026-2027 à 2030-2031 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-1286.

Rapport sur les demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires) pour l’année 2026, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, art. 696.5.—Document parlementaire n^o 1/45-1287.

Rapports du Bureau du directeur général des élections pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1288.

Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l’assurance des soldats de retour pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi, L.C. 1920, ch. 54, par. 17(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1289.

Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l’assurance des anciens combattants pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi, L.R.C. 1970, ch. V-3, par. 18(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1290.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénatrice Hébert a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 7 juillet 2026).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénateur Dean a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 10 septembre 2026).

Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs

L’honorable sénatrice Greenwood a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 23 août 2026).

Comité mixte spécial sur l’exercice des attributions en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada

L’honorable sénateur Gignac a été ajouté à la liste des membres du comité (le 21 juillet 2026).

L’honorable sénatrice Ross a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 21 juillet 2026).

L’honorable sénateur Quinn a été ajouté à la liste des membres du comité (le 13 juillet 2026).

L’honorable sénateur MacDonald a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 13 juillet 2026).

L’honorable sénatrice Ross a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 8 juillet 2026).

L’honorable sénateur Quinn a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 8 juillet 2026).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénateur Ravalia a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 9 septembre 2026).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénateur Downe a été ajouté à la liste des membres du comité (le 7 août 2026).

L’honorable sénateur Al Zaibak a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 7 août 2026).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénatrice Ross a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 8 juillet 2026).

L’honorable sénateur Quinn a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 8 juillet 2026).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Dhillon a remplacé l’honorable sénateur Dalphond (le 29 juin 2026).

L’honorable sénateur Dalphond a remplacé l’honorable sénateur Dhillon (le 26 juin 2026).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénatrice Oudar (le 25 juin 2026).

L’honorable sénatrice Robinson a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 juin 2026).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

L’honorable sénateur Ravalia a été ajouté à la liste des membres du comité (le 9 septembre 2026).

L’honorable sénateur Boehm a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 3 septembre 2026).

L’honorable sénatrice Patterson a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 7 août 2026).

L’honorable sénateur Al Zaibak a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 7 août 2026).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’honorable sénatrice Osler a remplacé l’honorable sénatrice Patterson (le 17 juillet 2026).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénateur Cuzner a remplacé l’honorable sénatrice Bernard (le 17 septembre 2026).

L’honorable sénatrice Bernard a remplacé l’honorable sénateur Cuzner (le 26 août 2026).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénateur Quinn a été ajouté à la liste des membres du comité (le 10 juillet 2026).

L’honorable sénateur Manning a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 10 juillet 2026).

L’honorable sénatrice Ross a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 8 juillet 2026).

L’honorable sénateur Quinn a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 8 juillet 2026).