Journaux du Sénat
5 Charles III , A.D. 2026, Canada
1re session, 45e législature
No. 89 (Non révisé)
Le jeudi 1er octobre 2026
13 h 30
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAndersonArnoldArnotAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacHarderHayHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartelMartinMcBeanMcCallumMcNairMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOuellettePatePetitclercPettenPitfieldPupatelloQuinnRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSorensenTuckerVaroneWallinWells (Alberta)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAndersonArnoldArnot*Ataullahjan*AucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacHarderHayHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartelMartinMcBeanMcCallumMcNairMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOsler*OudarOuellettePatePetitclercPettenPitfieldPupatelloQuinn*RavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSorensenTuckerVaroneWallinWells (Alberta)*Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
COMITÉ PLÉNIER
À 13 h 45, conformément à l’ordre adopté le 29 septembre 2026, le Sénat est suspendu à loisir et se constitue en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prolongation de l’allègement de la taxe d’accise fédérale sur les carburants), sous la présidence de l’honorable sénateur Cormier.
—En Comité—
Conformément à l’ordre adopté le 29 septembre 2026, l’honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, ministre des Finances et du Revenu national, est conduit à un siège dans la salle du Sénat.
Débat.
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du fait que le témoin a été entendu.
La séance du Sénat reprend.
Le président du comité déclare que le comité a étudié la teneur du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prolongation de l’allègement de la taxe d’accise fédérale sur les carburants), et qu’il l’a chargé d’en faire rapport au Sénat.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénatrices font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/45-1292.
Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-22, Loi concernant l’accès légal, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/45-1293.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Klyne présente ce qui suit :
Le jeudi 1er octobre 2026
Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance a l’honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre comité qui peut, dans un esprit d’intégrité, d’indépendance, de transparence et de responsabilisation, est chargé, et en vertu de l’article 12-7(4) du Règlement, d’agir de sa propre initiative sur certaines questions, notamment de retenir les services d’auditeurs internes et externes et de diriger ces audits, et de faire rapport de ses observations et recommandations au Sénat à intervalles d’au plus un an, fait maintenant rapport de ce qui suit :
Dans l’ensemble du gouvernement et des institutions publiques, investir dans la fonction d’audit interne témoigne d’un engagement à favoriser une gestion rigoureuse des ressources et à rendre des comptes aux Canadiens. L’audit interne assure une surveillance indépendante et fournit un degré d’assurance ainsi que des conseils en matière de gouvernance, de gestion des risques et de contrôles internes. Ainsi, les résultats des audits internes éclairent la prise de décision, renforcent la gouvernance et les contrôles, font ressortir les gains d’efficacité et les économies possibles, et favorisent l’amélioration continue. Dans un contexte de restrictions budgétaires et d’attentes accrues en matière de reddition de comptes, la valeur d’une fonction efficace de surveillance et d’assurance se mesure aux économies réalisées, à la transparence et à une saine gestion des risques.
L’allocation initiale de fonds à l’appui des activités d’audit et de surveillance du Sénat n’était pas fondée sur une analyse exhaustive des risques, des responsabilités ou des activités nécessaires à l’exercice d’une fonction d’audit interne. De plus, le financement de ces activités est demeuré relativement stable et inférieur aux investissements que des organisations gouvernementales de taille comparable consacrent à leurs activités d’audit interne. Grâce à ces fonds initiaux, votre comité a créé une fonction d’audit interne qui mène chaque année un processus exhaustif de planification de l’audit axé sur les risques. Les résultats de ce processus éclairent le Plan d’audit interne axé sur les risques, lequel détermine où concentrer les efforts d’audit interne afin de garantir une supervision et une assurance efficaces ainsi que l’adéquation avec l’évolution des risques et des priorités du Sénat.
Afin de mettre en œuvre son Plan d’audit interne axé sur les risques 2026-2029, approuvé par votre comité et déposé devant le Sénat le 23 avril 2026, votre comité demande un financement permanent supplémentaire de 40 000 $ pour la fonction d’audit interne du Sénat. Dans le souci de réduire au minimum cette demande, votre comité sollicite également la réaffectation permanente d’un montant de 124 000 $ du budget du Comité permanent de l’audit et de la surveillance (le comité AOVS) au budget du Bureau du dirigeant principal de l’audit, afin d’obtenir les ressources nécessaires à la réalisation de la série d’audits internes prévue dans le Plan d’audit interne axé sur les risques. Conformément aux objectifs du Sénat en matière de gestion des dépenses, aucun poste permanent à temps plein n’est demandé. Ces ressources additionnelles porteraient le financement total alloué à la fonction d’audit interne du Sénat à 367 000 $.
S’inscrivant dans le cadre des efforts déployés par le Sénat pour optimiser l’utilisation des ressources, cette demande vise à concilier les priorités institutionnelles, les réalités budgétaires et le respect des pratiques exemplaires. Comme indiqué dans le septième rapport du comité, Résumé du Plan d’audit interne axé sur les risques 2026-2029, ce niveau d’investissement demeure modeste par rapport aux ressources que d’autres organisations gouvernementales de taille comparable consacrent aux fonctions d’audit interne. Sans ce financement, les travaux d’audit interne prévus devront être reportés ou réduits, ce qui limitera l’accès du Sénat à une assurance indépendante et à une vision approfondie des principaux secteurs de risque, et exposera l’institution à certains risques d’atteinte à la réputation qui ne seront pas atténués. Cet investissement permettra toutefois à la fonction d’audit interne du Sénat d’assurer une couverture des secteurs hautement prioritaires présentant des risques en matière de gouvernance, de gestion des risques et de contrôles internes.
L’investissement additionnel demandé vise à mettre en place une fonction d’audit interne à valeur ajoutée qui soit viable à long terme, afin de maximiser le rendement des investissements consacrés à la fonction d’audit interne du Sénat. Plus précisément, pour le Sénat, les retombées de cet investissement dans l’audit interne comprendront :
•une assurance et une surveillance accrue dans les domaines prioritaires présentant les plus grands risques, grâce à un cadre renforcé permettant d’atténuer les risques stratégiques, opérationnels, financiers et réputationnels;
•le renforcement de la gouvernance, de la gestion des risques et des contrôles internes;
•la mise en évidence de possibilités de gains d’efficience et de réduction et d’évitement des coûts, ainsi qu’une meilleure utilisation des ressources;
•la prévention et la détection des fraudes;
•des initiatives éclairées de changement organisationnel et de modernisation;
•une transparence accrue et une prise de décisions fondées sur des données probantes;
•un engagement manifeste à suivre les pratiques exemplaires pour favoriser une saine gestion des ressources et une reddition de comptes rigoureuse à la population canadienne.
Par conséquent, afin de permettre la mise en place d’une fonction d’audit et de surveillance efficace qui peut mener à bien le Plan d’audit interne axé sur les risques 2026-2029 approuvé par votre comité, ce dernier formule les recommandations suivantes :
1.Qu’un financement permanent supplémentaire de 40 000 $ pour le budget du Bureau du dirigeant principal de l’audit soit demandé dans le cadre du processus du Budget principal des dépenses de 2027-2028;
2.Que la réaffectation permanente de 124 000 $ du budget du comité AOVS vers le budget du Bureau du dirigeant principal de l’audit soit incluse dans le processus du Budget principal des dépenses de 2027-2028.
Respectueusement soumis,
Le président,
MARTY KLYNE
L’honorable sénateur Klyne propose, appuyé par l’honorable sénatrice Audette, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénatrice Coyle dépose le projet de loi S-251, Loi établissant une stratégie nationale d’élimination de la pauvreté énergétique.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Coyle propose, appuyée par l’honorable sénateur Boudreau, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Conformément à l’ordre adopté le 4 juin 2025, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson avise le Sénat que la période des questions avec l’honorable Eleanor Olszewski, c.p., députée, ministre de la Gestion des urgences et de la Résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies, aura lieu le mercredi 7 octobre 2026, à 14 h 30.
Affaires du gouvernement
Interpellations
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson attire l’attention du Sénat sur le déni des pensionnats au Canada et ses impacts sur les survivants et la réconciliation.
Après débat,
L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénateur Moreau, c.p.,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou pratique habituelle :
1.à 16 heures le mardi 6 octobre 2026, le Sénat se forme en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-39, Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l’économie;
2.le comité plénier reçoive :
a)l’honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne;
b)l’honorable Steven MacKinnon, c.p., député, ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes;
c)l’honorable Patty Hajdu, c.p., députée, ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario;
3.les témoins soient accompagnés d’un maximum d’un fonctionnaire chacun;
4.le comité lève sa séance au plus tard deux heures après le début de ses travaux;
5.les remarques introductives des ministres soient limitées à un maximum de cinq minutes chacun;
6.si, au cours du comité plénier, un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-31(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;
7.il soit entendu que tous les témoins comparaissent en personne.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que, si le projet de loi C-27, Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ine et modifiant certaines lois en conséquence, est adopté en deuxième lecture, il soit réputé renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones;
Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pupatello,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 6 octobre 2026, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Brazeau, appuyée par l’honorable sénatrice MacAdam, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques).
Après débat,
L’honorable sénatrice White propose, appuyée par l’honorable sénatrice Muggli, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 22, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 6 octobre 2026, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur Fridhandler a remplacé l’honorable sénateur Cardozo (le 1er octobre 2026).
L’honorable sénateur Aucoin a remplacé l’honorable sénatrice Osler (le 1er octobre 2026).
L’honorable sénatrice Osler a remplacé l’honorable sénateur Aucoin (le 30 septembre 2026).
L’honorable sénateur Cardozo a remplacé l’honorable sénateur Fridhandler (le 29 septembre 2026).