Journaux du Sénat
5 Charles III , A.D. 2026, Canada
1re session, 45e législature
No. 99 (Non révisé)
Le mardi 3 novembre 2026
14 heures
L’honorable RENÉ CORMIER, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAndersonArnoldAucoinAudetteBattersBernardBoehmBoudreauBureyCardozoClementCormierCoyleCuznerDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGalvezGerbaGignacHarderHayHébertHenkelHousakosKingstonKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartelMartinMcBeanMcCallumMcNairMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPitfieldProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRossSeniorSimonsSorensenSuretteTuckerVaroneVernerWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAndersonArnold*AtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBoehmBoudreauBureyCardozoClementCormierCoyleCuznerDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGalvezGerbaGignac*GreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosKingstonKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartelMartinMcBeanMcCallumMcNairMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPitfieldProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguette*RobinsonRossSeniorSimonsSorensenSuretteTuckerVaroneVernerWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
Absence de la présidente
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l’absence forcée de l’honorable Présidente. Conformément à l’article 2-4(6) du Règlement, l’honorable sénateur Cormier, Président intérimaire, assume la présidence.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Moodie présente ce qui suit :
Le mardi 3 novembre 2026
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
QUATORZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-234, Loi concernant un cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale, a, conformément à l’ordre de renvoi du 25 novembre 2025, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1.Article 2, pages 2 et 3 :
a) À la page 2 :
(i)remplacer la ligne 24 par ce qui suit :
« e) prévoit des mesures pour élaborer, en collaboration avec les peuples autochtones, des programmes de prévention des troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale qui soient adaptés à leur culture, suivant l’appel à l’action numéro 33 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada;
f) prévoit des mesures pour réformer le système de justice pénale afin de mieux répondre aux besoins des délinquants atteints d’un trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale et de donner suite aux recommandations de l’appel à l’action numéro 34 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada;
g) énumère toute autre mesure que le ministre estime »,
(ii) remplacer la ligne 29 par ce qui suit :
« de leurs aidants;
h) prévoit des mesures pour que les modalités de sa mise en œuvre :
(i) concordent avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones,
(ii) varient en fonction de la situation et des besoins propres à différents groupes, collectivités ou peuples autochtones. »;
b) à la page 3, remplacer les lignes 8 et 9 par ce qui suit :
« d) des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que des corps dirigeants et des organisations autochtones qui servent ou représentent les Premières Nations, les Inuits et les Métis; ».
Respectueusement soumis,
La présidente,
ROSEMARY MOODIE
Observations au quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-234)
Le comité a entendu des témoignages concordants indiquant que les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) entraînent une invalidité permanente. Cependant, les mesures de soutien offertes aux personnes atteintes d’un TSAF s’appliquent principalement aux enfants et aux adolescents, et cessent souvent brusquement lorsque les jeunes atteignent l’âge limite des programmes, à 18 ou 19 ans. Des cliniciens, des chercheurs, des parents et des aidants ont indiqué au comité que de nombreuses personnes atteintes d’un TSAF atteignent la maturité développementale plus tardivement que les autres, souvent vers l’âge de 30 ans. Ils ont expliqué que la perte de soutien pendant la transition vers l’âge adulte pouvait mener à l’itinérance, à la consommation de substances, à des démêlés avec la justice et à des décès évitables. Les témoins ont également souligné que le système de santé canadien dispose de capacités de diagnostic d’un TSAF très limitées chez les adultes. Le comité fait remarquer que le projet de loi S-234 reconnaît les TSAF comme une invalidité permanente et exige que le cadre national comprenne des mesures pour soutenir les Canadiens qui en sont atteints, ainsi que leur famille et leurs aidants.
Le comité demande instamment à le ministre de la Santé, dans l’élaboration du cadre, en consultation avec d’autres ministres fédéraux, les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et d’autres parties prenantes, de veiller à ce que les personnes atteintes d’un TSAF bénéficient d’un accompagnement tout au long de la période de transition entre les services pour adolescents et ceux pour adultes, sans interruption de la prestation des services, jusqu’à ce qu’ils atteignent un niveau de maturité comparable à celui de leurs pairs adultes, et aussi longtemps qu’elles en auront besoin.
Le comité encourage aussi le ministre de la Santé à faire participer de manière significative les adultes atteints d’un TSAF à l’élaboration du cadre national et à les inclure dans celle-ci, ainsi qu’à veiller à ce que les rapports sur le cadre comprennent les résultats obtenus tant chez les adultes que chez les enfants.
Votre comité reconnaît que les TSAF touchent les enfants et les jeunes des Premières Nations, des Inuits et des Métis à un taux plus élevé que les enfants non autochtones, ce qui reflète l’héritage durable de la colonisation et ses conséquences socioéconomiques persistantes. Votre comité reconnaît en outre que des interventions efficaces et adaptées à la culture nécessitent de véritables partenariats avec les peuples autochtones. Par conséquent, votre comité insiste pour que tout soit mis en œuvre afin d’élaborer le cadre national sur les TSAF en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, ainsi qu’avec leurs institutions représentatives. Le cadre national devrait également soutenir l’autodétermination et contribuer à améliorer le sort des Autochtones, de leurs familles et de leurs communautés.
L’honorable sénatrice Moodie propose, appuyée par l’honorable sénateur Loffreda, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario), présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, présente le huitième rapport du comité (projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, sans amendement).
L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénateur Quinn, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
L’honorable sénateur Moreau, c.p., dépose le projet de loi S-8, Loi concernant certaines mesures liées au recyclage des produits de la criminalité, au financement des activités terroristes, au contournement de sanctions et à la détection d’objets inadmissibles dans les transmissions postales.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Moreau, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Petten, appuyée par l’honorable sénateur Moreau, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi visant à moderniser certains processus réglementaires et administratifs.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi S-220, Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique.
L’honorable sénateur Loffreda propose, appuyé par l’honorable sénatrice Moncion, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Troisième lecture du projet de loi S-239, Loi modifiant la Loi sur la concurrence, tel que modifié.
L’honorable sénateur Klyne propose, appuyé par l’honorable sénatrice White, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-234, Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants.
L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Galvez, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-238, Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski) et la Loi sur les mesures économiques spéciales.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 14, 19, 20, 24, 29, 30, 35, 36, 37, 39, 41 et 42 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Simons, appuyée par l’honorable sénateur Woo,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à étudier la création d’un programme souverain et national de Voyageurs vérifiés pour les Canadiens.
Après débat,
Avec le consentement du Sénat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Black.
Les articles nos 7, 83 et 103 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 2, 3 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Sorensen, attirant l’attention du Sénat sur l’importance du tourisme pour le développement national au Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice White propose, appuyée par l’honorable sénatrice Gerba, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 11, 12, 13 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Martin, attirant l’attention du Sénat sur le 75e anniversaire de la période ayant marqué la guerre de Corée, du 25 juin 1950 jusqu’à la signature de l’accord d’armistice du 27 juillet 1953, sur les années critiques qui ont suivi en matière de maintien de la paix et sur le profond héritage des Canadiens qui ont servi dans le « pays du matin calme », qui perdure à ce jour.
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pupatello,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 59, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Conseil consultatif national sur la pauvreté pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur la réduction de la pauvreté, L.C. 2019, ch. 29, art. 315 « 12 ».—Document parlementaire no 1/45-1592.
Arrêté d’urgence no 3 sur les dispenses de pilotage obligatoire accordées par l’Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur le pilotage, L.R.C. 1985, ch. P-14, par. 52.2(8).—Document parlementaire no 1/45-1593.
Réponse du ministre au rapport annuel du défenseur fédéral du logement pour 2025-2026, conformément à la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, L.C. 2019, ch. 29, art. 313 « 17(2) ».—Document parlementaire no 1/45-1594.
Rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur l’administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les télécommunications, L.C. 1993, ch. 38, par. 41.6(3).—Document parlementaire no 1/45-1595.
Rapport de la Fondation canadienne pour l’innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi d’exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3).—Document parlementaire no 1/45-1596.
Rapport relatif aux frais de service du Bureau du Conseil privé pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1597.
Rapport relatif aux frais de service du Bureau du secrétaire du gouverneur général pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1598.
Rapport sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi, L.C. 2005, ch. 46, par. 38.1(4).—Document parlementaire no 1/45-1599.
Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R.C. 1985, ch. C-52, par. 21(1).—Document parlementaire no 1/45-1600.
Rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. 13, (2e suppl.), par. 9(1).—Document parlementaire no 1/45-1601.
Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2027-2031 de la Commission de la capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/45-1602.
Rapport de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral sur l’administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 84.—Document parlementaire no 1/45-1603.
Rapport de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral sur l’administration de la partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement et partie II du Code canadien du travail pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 88.7.—Document parlementaire no 1/45-1604.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie
L’honorable sénateur Boudreau a été ajouté à la liste des membres du comité (le 30 octobre 2026).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice Moncion a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 3 novembre 2026).
L’honorable sénatrice McCallum a remplacé l’honorable sénateur Martel (le 2 novembre 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Karetak-Lindell a remplacé l’honorable sénatrice Coyle (le 2 novembre 2026).
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Mohamed (le 30 octobre 2026).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Robinson a remplacé l’honorable sénatrice Osler (le 2 novembre 2026).
L’honorable sénatrice McCallum a remplacé l’honorable sénatrice Ataullahjan (le 29 octobre 2026).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Osler a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 29 octobre 2026).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénatrice Moodie a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 30 octobre 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Osler a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 29 octobre 2026).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L’honorable sénateur Ince a remplacé l’honorable sénatrice Ross (le 2 novembre 2026).
L’honorable sénatrice Ross a remplacé l’honorable sénateur Ince (le 2 novembre 2026).
L’honorable sénateur Dhillon a remplacé l’honorable sénateur Ravalia (le 30 octobre 2026).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L’honorable sénateur Boudreau a remplacé l’honorable sénatrice Hébert (le 3 novembre 2026).
L’honorable sénateur Aucoin a remplacé l’honorable sénatrice Osler (le 3 novembre 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénateur Boudreau a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 2 novembre 2026).
L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénatrice Greenwood (le 30 octobre 2026).
L’honorable sénateur Boudreau a remplacé l’honorable sénatrice Kingston (le 30 octobre 2026).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Surette a remplacé l’honorable sénateur Cormier (le 30 octobre 2026).