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Journaux du Sénat

5 Charles III , A.D. 2026, Canada

1re session, 45e législature

No. 100 (Non révisé)

Le mercredi 4 novembre 2026
14 heures

L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerArnoldAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyCardozoClementCormierCoyleCuznerDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacHarderHayHébertHenkelHousakosKaretak-LindellKingstonLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartelMartinMcBeanMcCallumMcNairMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRossSeniorSimonsSorensenSuretteTuckerVaroneVernerWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerArnold*AtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyCardozoClementCormierCoyleCuznerDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignac*GreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosKaretak-LindellKingstonLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartelMartinMcBeanMcCallumMcNairMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguette*RobinsonRossSeniorSimonsSorensenSuretteTuckerVaroneVernerWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Forest, vice-président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le dixième rapport du comité, intitulé Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027.—Document parlementaire no 1/45-1608S.

L’honorable sénateur Forest propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petitclerc, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Forest, vice-président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le onzième rapport du comité, intitulé Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027.—Document parlementaire no 1/45-1609S.

L’honorable sénateur Forest propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ringuette, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles nos 1, 2 and 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.


Avec le consentement du Sénat,

À 14 h 24, la séance est suspendue.

À 14 h 30, la séance reprend.

Période des questions

Conformément à l’ordre adopté le 4 juin 2025, le Sénat procède à la période des questions.

L’honorable John Zerucelli, c.p., député, secrétaire d’État (Travail), entre au Sénat et prend part à la période des questions.


À 15 h 17, la séance est suspendue.

À 15 h 31, la séance reprend.

Période des questions

Le Sénat reprend la période des questions.

Autres affaires

Ordonné : Que l’article no 1 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Projets de loi d’intérêt public du Sénat — Rapports de comités, et les motions no 120 inscrite au nom de l’honorable sénatrice Moodie et no 122 inscrite au nom de l’honorable sénateur Surette au Feuilleton des préavis soit avancée.

Étude du quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-234, Loi concernant un cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation foetale, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 3 novembre 2026.

L’honorable sénatrice Moodie propose, appuyée par l’honorable sénatrice McBean, que le rapport soit adopté.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Ravalia propose, appuyé par l’honorable sénatrice Simons, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Moodie propose, appuyée par l’honorable sénateur Loffreda,

Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 2 octobre 2025, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie concernant son étude sur des questions relatives aux répercussions de l’intelligence artificielle au Canada soit reportée du 31 décembre 2026 au 31 mai 2027.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Surette propose, appuyé par l’honorable sénatrice Oudar,

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès de la greffière du Sénat un rapport provisoire sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les langues officielles en général, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que le rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 juin 2025, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport relatif aux frais de service du ministère de l’Emploi et du Développement social pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1605.

Rapport relatif aux frais de service du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1606.

Rapport sur l’application de la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire pour les années 2019-2020 à 2025-2026, conformément à la Loi, L.C. 1991, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/45-1607.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie

L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénateur Yussuff (le 3 novembre 2026).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénatrice Moncion a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 4 novembre 2026).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénatrice Youance a remplacé l’honorable sénatrice Hébert (le 4 novembre 2026).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénatrice Osler a remplacé l’honorable sénatrice Robinson (le 4 novembre 2026).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Greenwood a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 4 novembre 2026).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénateur Cormier a remplacé l’honorable sénateur Surette (le 3 novembre 2026).

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