RÉFORME DE 1997 DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
ÉLIMINER LES OBSTACLES À L'ENTRÉE DES BANQUES ÉTRANGÈRES
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le président: L'honorable Michael Kirby
Le vice-président: L'honorable W. David Angus
Octobre 1996
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 2 : POLITIQUE SUR LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ÉTRANGÈRES
La question des banques étrangères : introduction
Objectifs sur la politique des institutions financières étrangères
La situation actuelle des banques étrangères
Définition des termes employés dans le rapport
PARTIE II : PROPOSITIONS DU LIVRE BLANC
Proposition de désaffiliation de l'assurance-dépôts
Propositions sur la politique relative aux banques étrangères
Incidence des propositions relatives à l'accès des banques étrangères sur les
«quasi-banques»
Incidence de la politique proposée pour les banques étrangères sur les autres
institutions financières
Incidence des propositions de politique sur certaines institutions financières
A. Les sociétés de financement
B. Les fournisseurs de services financiers autres que des sociétés de financement
Questions suscitées par les propositions au sujet des «quasi-banques» étrangères
PARTIE III : FILIALES ET SUCCURSALES DE BANQUES ÉTRANGÈRES
Succursales et filiales de banques étrangères
La situation des succursales et des filiales aux États-Unis
La situation des succursales et des filiales au Royaume-Uni
La situation des succursales et des filiales au Canada
PARTIE IV : VUES DU COMITÉ SUR LA POLITIQUE RELATIVE AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES ÉTRANGÈRES
A : Vues du Comité au sujet de la restriction proposée relativement au financement
sur le marché de détail
B : Vues du Comité sur les succursales et les filiales de banques étrangères
Les quatre possibilités pour la politique relative aux banques étrangères au Canada
Analyse des quatre possibilités
L'établissement de succursales étrangères répond aux objectifs de la politique
relative aux institutions financières étrangères
Succursales étrangères : considérations de prudence
Étapes nécessaires à la mise en oeuvre des propositions
du Comité
Conclusions sur la question des banques étrangères
Conséquences des propositions du Comité pour les neuf cas ci-dessus
CHAPITRE 3 : MIEUX PROTÉGER LES CONSOMMATEURS
- PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
- COÛT ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES FINANCIERS
- VENTES LIÉES
- REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DES EMPRUNTS HYPOTHÉCAIRES
CHAPITRE 4 : RÉGIE INTERNE DES INSTITUTIONS
CHAPITRE 5: LES CAISSES DE CRÉDIT ET LE LIVRE BLANC
ORDRES DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 21 mars 1996 :
"L'honorable sénateur Graham, au nom du sénateur Kirby, propose :
QUE le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier du Canada;
QUE les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première session de la trente-cinquième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité;
QUE le Comité soit habilité à permettre le reportage de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux; et
QUE le Comité présente son rapport final au plus tard le 12 décembre 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée."
Le greffier du Sénat
Paul Bélisle
COMPOSITION DU COMITÉ
L'honorable Michael Kirby, président
L'honorable W. David Angus, vice-président
et
Les honorables sénateurs :
|
Austin, Jack, cp |
*Lynch-Staunton (ou Berntson, Eric) |
|
*Fairbairn, Joyce, cp (ou Graham, Alasdair B) |
Meighen, Michael Arthur |
|
Hervieux-Payette, Céline, cp |
Perrault, Raymond, cp |
|
Kelleher, James F, cp |
Simard, Jean-Maurice |
|
Kenny, Colin |
St Germain, Gerry, cp |
|
Kolber, E Leo |
Stewart, John B |
*Membres d'office
Nota : Les honorables sénateurs Poulin et Taylor ont aussi participé à différents moments aux séances de cette étude.
Personnel du Service de recherche, Bibliothèque du Parlement :
M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie.
Personnel de la Direction des comités et de la législation privée :
Mme Lise Bouchard, adjointe administrative.
Le greffier du comité
Paul Benoit