Délibérations du sous-comité des
Communications
Fascicule 4 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 19 juin 2000
(8)
[Traduction]
Le sous-comité des communications se réunit aujourd'hui, à 11 h 02, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Marie-P. Poulin (présidente).
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs DeWare, Finestone, c.p., et Poulin (3).
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Terrence Thomas; et Tony Hodgkinson, attaché de recherche du sous-comité.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 février 2000, de même qu'aux ordres de renvoi adoptés par le comité sénatorial permanent des transports et des communications le mercredi 16 février 2000 et le mercredi 1er mars 2000, le sous-comité poursuit son examen des politiques pour le XXIe siècle concernant les technologies de communications, leurs conséquences, la concurrence et l'impact pour les consommateurs. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule numéro 1.)
TÉMOINS:
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada:
Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;
Carman Baggaley, analyste des politiques;
P. Julien Delisle, directeur exécutif;
Richard-Philippe Maurel, conseiller en politiques.
Gendarmerie royale du Canada (GRC):
David Jeggo, surintendant, officier responsable, Sous-direction de la police économique.
La présidente fait une déclaration.
M. Phillips fait une déclaration et, de concert avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 07, le comité suspend ses travaux.
À 12 h 20, le comité reprend ses travaux.
La présidente fait une déclaration.
M. Jeggo fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 h 15, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du sous-comité,
Cathy Piccinin