COMMUNIQUÉ

Le comité spécial du Sénat sur les drogues illicites

LE COMITÉ SÉNATORIAL RECOMMANDE LA LÉGALISATION DU CANNABIS

OTTAWA, le 4 septembre 2002 – Le Comité sénatorial spécial sur les drogues illicites a rendu public aujourd’hui son rapport final sur le cannabis. Au terme d’une étude approfondie de deux ans de la politique gouvernementale relative à la marijuana, le Comité spécial en est arrivé à la conclusion que la drogue devrait être légalisée. Le rapport sénatorial de plus de 600 pages est le fruit de recherches rigoureuses, d’une analyse en profondeur et de nombreuses audiences publiques avec des experts et des citoyens à Ottawa et dans des collectivités de toutes les régions du Canada. 

« Les preuves scientifiques recueillies nous donnent toutes les raisons de croire que le cannabis est beaucoup moins nocif que l’alcool et qu’il devrait être traité non pas comme une question criminelle, mais comme une question sociale et de santé publique », a indiqué le sénateur Pierre Claude Nolin, président du Comité spécial, lors d’une conférence de presse aujourd’hui à Ottawa. « En fait, des experts nationaux et internationaux et des Canadiens de toutes les couches sociales nous ont dit clairement que nous ne devrions pas imposer de dossier criminel aux utilisateurs ni interdire indûment l’usage personnel du cannabis. Mais ne vous y trompez pas, nous n’approuvons pas l’usage du cannabis à des fins récréatives. Il s’agit d’un choix personnel qui ne devrait pas faire l’objet de sanctions criminelles. Nous en sommes cependant arrivés à la conclusion que la marijuana devrait être, en tant que drogue, réglementée par l’État tout comme la bière et le vin, d’où notre préférence pour la légalisation plutôt que pour la décriminalisation. » 

Le rapport du Sénat renferme de nombreuses observations, dont celles‑ci :

·         Le gouvernement du Canada devrait adopter une politique intégrée sur les risques et les méfaits des substances psychoactives portant sur l’ensemble des substances, y compris le cannabis, les médicaments, l’alcool, le tabac et les drogues illégales, et axée sur l’éducation des consommateurs, la détection et la prévention des usages à risque et le traitement des usages excessifs.

·         En matière de cannabis, il faudrait proscrire uniquement les comportements qui causent un tort démontrable à autrui : trafic illégal, vente à des jeunes de moins de seize ans et conduite avec facultés affaiblies.

·         Il y aurait lieu d’adopter une loi prévoyant un régime d’exemption du cannabis qui prévoirait les conditions d’obtention des licences ainsi que de production et de vente, des sanctions pénales pour trafic illégal et exportation, et le maintien des sanctions criminelles pour toute activité qui ne serait pas conforme au régime d’exemption.

·         Les dispositions actuelles se rapportant à l’usage de la marijuana à des fins médicales sont inefficaces et il faudrait les réviser pour faciliter l’accès à la drogue à ceux qui en ont besoin.

·         Il faudrait offrir l’amnistie à toute personne condamnée pour possession simple de cannabis en vertu de la loi actuelle ou des lois antérieures. 

Le Comité spécial propose dans son rapport différentes initiatives pour la mise en œuvre de ses recommandations, dont celles‑ci :

·         la création, au sein du Bureau du Conseil privé, d’un poste de conseiller national sur les substances psychoactives et les dépendances;

·         une conférence de haut niveau en 2003 regroupant les acteurs clés des provinces, territoires, municipalités et associations pour fixer des objectifs et des priorités d’action;

·         la création d’un Centre canadien sur les drogues et les dépendances qui aurait un mandat clair, disposerait de fonds adéquats et ferait rapport au Parlement et qui inclurait un Observatoire canadien sur les substances psychoactives et les dépendances chargé de mener des études en collaboration avec les provinces et les territoires et de déposer un rapport bisannuel sur les tendances d’usage et les problématiques émergentes;

·         l’apport de modifications au Règlement sur l’accès à la marijuana à des fins médicales pour qu’il prévoie de nouvelles règles concernant l’admissibilité, la disponibilité, la production et la distribution de cannabis à des fins thérapeutiques;

·         la modification du Code criminel pour abaisser le seuil d’alcoolémie à 40 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang lorsqu’il y a présence de drogues, notamment mais pas exclusivement de cannabis;

·         la demande par le Canada de modifications aux conventions et traités des Nations Unies réglementant les drogues illicites et l’appui à la création d’un Observatoire des drogues et des dépendances pour les Amériques. 

Le Comité a également examiné les obligations internationales du Canada et les répercussions de ses politiques en matière de cannabis, de même que l’approche adoptée par d’autres pays. Il a étudié l’incidence de politiques plus libérales concernant le cannabis dans des pays comme les Pays-Bas, la Suisse et l’Espagne, ainsi que de politiques plus restrictives comme celles de la Suède, de la France ou des États-Unis. Une tendance à la réévaluation de la politique nationale en matière de drogues se dessine clairement, comme en font foi les récentes initiatives en faveur de la décriminalisation au Royaume-Uni Selon le sénateur Colin Kenny, vice-président du Comité, « ce que nous recommandons pour notre pays aura un impact sur nos amis et voisins, mais le Canada doit prendre ses propres décisions en fonction de l’intérêt de ses citoyens ». 

Le Comité sénatorial spécial sur les drogues illicites est présidé par le sénateur Pierre Claude Nolin et le sénateur Colin Kenny en est le vice-président. Les sénateurs Tommy Bands, Shirley Maheu et Eileen Rossiter en font également partie. Le Comité a un site Web à l’adresse /illegal-drugs.asp. où il est possible de consulter les délibérations, les témoignages, les travaux de recherche, des informations générales et son rapport.

Pour de plus amples renseignements, contacter: