Délibérations du comité sénatorial permanent des 
finances nationales

Fascicule 5 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 18 mars 2003
(9)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p., (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Comeau, Cook, Cools, Day, Doody, Furey, Gauthier, Hubley, Lynch-Staunton, Mahovlich, et Murray, c.p. (12).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Stratton (1).

Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 27 février 2003, le comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003.

TÉMOINS:

Du Secrétariat du Conseil du Trésor

Richard J. Neville, sous-contrôleur général, Direction générale de la fonction de contrôleur;

David Bickerton, directeur exécutif, Direction des opérations et des prévisions budgétaires, Direction générale de la fonction de contrôleur.

M. Neville fait une déclaration et, avec l'aide de M. Bickerton, répond aux questions des membres du comité.

À 11 h 04, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Tõnu Onu