Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 11 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 juin 2009 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Watt, appuyée par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-227, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik).

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR
Les honorables sénateurs

Bacon, Baker, Banks, Callbeck, Campbell, Carstairs, Chaput, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fox, Fraser, Furey, Hervieux-Payette, Joyal, Kenny, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Moore, Munson, Pépin, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Smith, Tardif, Watt, Zimmer—38

CONTRE
Les honorables sénateurs

Brazeau, Champagne, Cochrane, Comeau, Di Nino, Dickson, Duffy, Eaton, Fortin- Duplessis, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Keon, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Martin, Meighen, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Prud'homme, Raine, Rivard, St. Germain , Stratton, Tkachuk, Wallace, Wallin—31

ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs

Aucun

En conséquence, le projet de loi S-227 est lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Watt propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle