Questions et réponses
Définition du Commonwealth
Le Commonwealth est une association volontaire de 54 pays situés aux quatre coins de la planète et est issu de l’Empire britannique. Il s’agit de pays petits et grands, de composition ethnique, culturelle et religieuse très diverse. Leur population combinée représente environ le tiers de la population mondiale. Le chef du Commonwealth est la reine Elizabeth II, mais les activités courantes de l’organisation sont dirigées par un secrétaire général et un petit secrétariat.
L’adhésion au Commonwealth est volontaire et repose sur le respect des valeurs et des principes fondamentaux que sont la saine gouvernance, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.
Ce que nous, les membres du comité, trouvons tout à fait unique à propos du Commonwealth, c’est le réseau de centaines d’organismes affiliés qu’il entretient, comme la Fédération des Jeux du Commonwealth et la Société royale du Commonwealth, qui unissent des peuples de partout dans le monde.
En quoi consiste la charte du Commonwealth?
Dans le cadre de leurs efforts visant à réformer et à revitaliser le Commonwealth, les dirigeants ont convenu de créer une charte du Commonwealth qui regrouperait les principes énoncés dans les déclarations précédentes en un document unique n’ayant pas force exécutoire. Ils ont décidé que le texte de la charte, portant sur les aspirations et les valeurs des États membres, serait arrêté en 2012 après la tenue de consultations nationales menées à l’échelle de l’association.
Comment la « charte » peut-elle réformer le Commonwealth?
Tout au long de nos consultations, les témoins nous ont dit que la charte sera à l’image de ce qu’en feront les peuples du Commonwealth. Bien qu’ils adhèrent à l’idée d’une charte, certains trouvent la fonction et les objectifs plutôt flous.
Le processus de consultation à l’échelle du Commonwealth est une occasion de « renouveler » le Commonwealth ainsi que de clarifier et de définir l’éventuelle charte. Nous espérons que le processus de négociation continu permettra d’éclaircir la mission et le mandat de la charte et qu’au bout du compte, le document reflètera mieux les valeurs et les aspirations des peuples du Commonwealth.
Lors de vos consultations, quels efforts avez-vous déployés pour consulter des intervenants du Canada?
Compte tenu du peu de temps dont nous disposions pour effectuer l’étude, nous croyions qu’il était plus efficace de tenir nos consultations à Ottawa et de mettre à profit le mécanisme des audiences propre aux comités sénatoriaux. Le comité a lancé une invitation à divers intervenants du Canada et de l’étranger ayant de l’expérience de travail pour le Commonwealth et a reçu des témoignages livrés en personne ou par vidéoconférence. Bien qu’aucun témoin n’ait demandé à comparaitre, le comité a invité des témoins de divers milieux : gouvernement, société civile, associations liées au Commonwealth, qui connaissent bien le Commonwealth. Le comité a également annoncé la tenue de ses audiences sur Internet et à la télévision afin de s’assurer que l’exercice soit accessible à l’ensemble des Canadiens.
Le comité recommande notamment au ministre des Affaires étrangères de poursuivre le dialogue avec les Canadiens sur cette question, en accueillant par exemple des mémoires écrits adressés au site web du ministère ou au moyen des médias sociaux, pour s’assurer que les Canadiens continuent de participer au projet de charte.
Idéalement, que devrait viser la charte?
L’un des principaux commentaires que nous avons entendus est que la charte ne pourra plaire à tout le monde. Certains témoins nous ont dit que la charte devrait faire ressortir les principales forces du Commonwealth, ou ses avantages comparatifs, ainsi que ses valeurs et aspirations fondamentales. D’autres trouvaient qu’une charte plus succincte pourrait se révéler un avantage inestimable pour le Commonwealth en devenant la seule source que défend l’association.
Le comité a tenu compte de ces commentaires en rédigeant son rapport. À notre sens, la charte doit être un document inspirant qui formule clairement et de façon concise les valeurs de base du Commonwealth. Elle pourra en outre avoir le potentiel de devenir pour le Commonwealth un outil important de promotion de la démocratie, de la saine gouvernance, des droits de la personne et de la primauté du droit. En général, comme nous le recommandons, il importe de définir clairement le but et les objectifs de la charte. Ce n’est qu’à ce moment que nous pourrons véritablement connaître ses objectifs.
Combien de temps aviez vous pour réaliser l’étude?
Le comité avait peu de temps pour réaliser son étude. Dans la Déclaration de la RCGC tenue en 2011, les dirigeants avaient convenu de créer une charte en 2012. L’exercice devait s’amorcer par une ronde de consultations nationales et une série de rencontres menées par des représentants du Commonwealth et des ministres. La première aura lieu à Londres, en Angleterre, à la mi‑avril 2012. On avait demandé au Canada et à d’autres pays du Commonwealth de formuler des commentaires et des recommandations sur le projet de charte en prévision de cette rencontre. Nous espérons que le ministre des Affaires étrangères et du Commerce international trouvera notre rapport utile dans le cadre des négociations entourant le texte de la charte.
À notre connaissance, le Canada était le seul pays à amorcer ses consultations au Parlement. Compte des contraintes de temps qui lui étaient imposées, le comité était convaincu que le mécanisme des audiences propre aux comités sénatoriaux était une bonne façon d’ouvrir le dialogue avec les Canadiens sur le Commonwealth et la création d’une charte.