AEFA - Comité permanent

Affaires étrangères et commerce international

Session précédente : Session précédente :
41-1 41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Choisissez une session différente
 

Recommandations

Recommandation 1

Que le ministre des Affaires étrangères poursuive le dialogue amorcé au cours des audiences du comité sur le projet de charte du Commonwealth et, en faisant appel à des technologies comme les sites Web, les médias sociaux, les blogues et les sondages électroniques, qu’il prenne les mesures nécessaires pour garantir que la consultation des parties intéressées et des particuliers, ainsi que le partage d’information au Canada, soit adéquat tout au long du processus de négociation de la Charte.
Recommandation 2

Que le Ministre continue de travailler à l’élaboration d’un document rassembleur qui sache incarner les valeurs du Commonwealth et que tout au long de la démarche, il garde à l’esprit les éléments suivants :

a) Le mot « charte » renvoie à des notions de contrainte et d’obligation. Un « énoncé de principes » ou autre expression du genre s’appliquerait peut-être mieux au modèle du Commonwealth.

b) Un document relativement court, concis et axé sur les valeurs fondamentales du Commonwealth servirait peut-être mieux la fonction pédagogique qui lui est conférée.

c) Un document qui décrit clairement les avantages comparatifs du Commonwealth – le facteur jeunesse, la tradition parlementaire, la protection des petits États – pourrait faire en sorte que ces éléments continuent de distinguer le Commonwealth et précise la valeur ajoutée qu’il représente pour ses États-membres.

d) Des voies et moyens pourraient être demandés afin de soutenir la mise en œuvre fructueuse du document final.

Recommandation 3

Que, dans la suite de ses délibérations avec d’autres représentants du Commonwealth, le ministre des Affaires étrangères invite les États-membres à se laisser guider par une compréhension claire et commune des objectifs et du but ultime du document, ainsi que des mesures que devra prendre le Groupe d’action ministériel du Commonwealth pour en assurer la mise en œuvre complète dans l’ensemble du Commonwealth.