Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 2 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 21 novembre 2013 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, au nom de l'honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la première session de la quarante-et-unième législature soient renvoyés au comité;
Que le Comité fasse rapport au Sénat avant le 30 juin 2014.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 21 novembre 2013 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, au nom de l'honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l'honorable sénateur Plett,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la première session de la quarante-et-unième législature soient renvoyés au comité;
Que le Comité fasse rapport au Sénat avant le 31 décembre 2013.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien