LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 20 novembre 2024
(101)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 18 h 45, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Coyle, Francis, Greenwood, Hartling, McNair, Prosper et Tannas (8).

Participent à la réunion : Sara Fryer et Antoine Csuzdi-Vallée, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 mai 2024, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi S-268, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens.

TÉMOINS :

Fédération des nations autochtones souveraines :

Bobby Cameron, chef;

John C. Hill, conseiller juridique.

Nation Tsuut'ina :

Roy Whitney, chef;

Terry Braun, avocat général.

Bobby Cameron et Roy Whitney font chacun une déclaration puis, avec John C. Hill et Terry Braun, répondent aux questions.

À 19 h 45, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet