LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 22 septembre 2022
(12)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui à 9 h 00, dans la pièce C-128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Lucie Moncion (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bovey, Carignan, c.p., Dawson, Dean, Forest, Loffreda, Moncion, Moodie, Plett, Saint-Germain, Seidman, Tannas et Woo (13).
Participent à la réunion: Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration; Gérald Lafrenière, greffier du Sénat et greffier des Parlements par intérim et dirigeant principal des services législatifs; Philippe Hallée, légiste et conseiller parlementaire; hauts fonctionnaires du Sénat et autres employés de soutien.
TÉMOINS:
Monique Daigle, directrice, services des partenaires RH et classification, Direction des ressources humaines (par vidéoconférence);
Toni Francis, dirigeante principale des ressources humaines, Direction des ressources humaines (par vidéoconférence);
Linda Sabourin, conseillère principale, santé, sécurité et mieux-être au travail, Direction des ressources humaines (par vidéoconférence).
Conformément au paragraphe 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit son étude des questions financières et administratives concernant l’administration interne du Sénat.
La présidente fait une déclaration.
La présidente présente tous les sénateurs participant à la réunion.
CIBA/2022-09-22/134(P) — Adoption du Procès-verbal du 23 juin 2022 (public)
Le comité examine le procès-verbal du 23 juin 2022 (public).
L’honorable sénatrice Moodie propose que le procès-verbal du jeudi 23 juin 2022 (public) soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2022-09-22/135(P) — Composition du Sous-comité du programme et de la procédure
L’honorable sénateur Plett propose que l’honorable sénateur Carignan, c.p., soit vice-président de ce comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2022-09-22/136(P) — Changement de membre: Groupe de travail consultatif sur l’environnement et le développement durable
L’honorable sénateur Plett propose que l'honorable sénateur Smith soit retiré comme membre du Groupe de travail consultatif sur l'environnement et la durabilité et qu’un honorable sénateur du Parti conservateur du Canada soit ajouté, par avis déposé auprès de la greffière du comité, par le chef de l'opposition.
La question, mise aux voix, est adoptée.
La présidente annonce que le point 4 relatif au rapport du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art et les biens patrimoniaux sera reporté à la prochaine réunion du CIBA.
CIBA/2022-09-22/137(P) — Considérations relatives à la santé et à la sécurité liées à la levée du port du masque obligatoire
Toni Francis fait une déclaration et, avec Philippe Hallée, répond aux questions relatives à la santé et la sécurité liées au port du masque obligatoire.
CIBA/2022-09-22/138(P) — Demande de proposition: système pour l’acquisition de talents
Toni Francis fait une déclaration et, avec Monique Daigle, répond aux questions concernant une demande de processus d'approvisionnement concurrentiel pour acquérir un système de suivi des candidats.
CIBA/2022-09-22/139(P) — Autres affaires
L'honorable sénateur Plett a soulevé des préoccupations concernant la politique d'attribution des salles.
La présidente a pris la question en délibéré.
À 9 h 23, la séance est suspendue.
À 9 h 26, conformément à l’article 12-16(1) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos.
À 10 h 52, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs
et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration,
Pascale Legault
La secrétaire de séance,
Keli Hogan