LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 3 juin 2026
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 16 h 19 (HE), avec vidéoconférence, pour examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général.
Le sénateur Peter M. Boehm (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Bonjour, honorables sénateurs. Je m’appelle Peter Boehm, je suis un sénateur de l’Ontario et je suis président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. J’inviterais maintenant les membres du comité présents aujourd’hui à se présenter.
[Traduction]
Le sénateur Adler : Charles Adler, du Manitoba.
Le sénateur Ravalia : Bienvenue. Mohamed Ravalia, de Terre-Neuve-et-Labrador.
[Français]
La sénatrice Gerba : Bienvenue. Amina Gerba, du Québec.
La sénatrice Youance : Suze Youance, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Woo : Yuen Pau Woo, de la Colombie-Britannique. Bienvenue.
Le sénateur Harder : Peter Harder, de l’Ontario.
La sénatrice M. Deacon : Marty Deacon, de l’Ontario. Bienvenue.
[Français]
La sénatrice Hébert : Bienvenue. Martine Hébert, du Québec.
[Traduction]
Le président : Je souhaite la bienvenue aux sénateurs, bien sûr, et à tous ceux qui nous regardent d’un bout à l’autre du pays aujourd’hui sur ParlVU.
Chers collègues, nous nous réunissons aujourd’hui pour discuter des relations entre le Canada et l’Union européenne. Aujourd’hui, nous avons l’honneur d’accueillir au comité Son Excellence Geneviève Tuts, ambassadrice de l’Union européenne au Canada, de la Délégation de l’Union européenne, et l’honorable Stéphane Dion, actuellement diplomate en résidence à la Faculté des arts et des sciences de l’Université de Montréal. Auparavant, comme nous le savons tous, M. Dion a été ambassadeur en France et à Monaco, ambassadeur en Allemagne et envoyé spécial du premier ministre du Canada en Europe. Parmi ses nombreux rôles ministériels en tant que député et membre du gouvernement du Canada, il a, bien sûr, été notre ministre des Affaires étrangères.
Je suis heureux de vous voir, monsieur Dion.
Bienvenue. Merci d’être avec nous aujourd’hui. Avant d’entendre vos déclarations préliminaires et de passer aux questions et réponses, je demande à toutes les personnes présentes de bien vouloir mettre en sourdine les notifications sur leurs appareils et de faire attention aux pratiques exemplaires figurant sur ces fiches en ce qui concerne l’utilisation du microphone et de l’oreillette.
On vient de me remettre une note, et vous pouvez voir que les lumières clignotent. Comme il y aura un vote à 16 h 35, nous devrons probablement nous interrompre, mais j’aimerais quand même commencer tout de suite.
Madame Tuts, vous avez la parole.
Son Excellence Geneviève Tuts, ambassadrice de l’Union européenne au Canada, Délégation de l’Union européenne au Canada, à titre personnel : Merci beaucoup, monsieur le président, distingués sénateurs et membres du comité.
[Français]
C’est avec grand plaisir que j’ai accepté votre invitation aujourd’hui. C’est un véritable honneur pour moi de me présenter pour la première fois devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
[Traduction]
L’Union européenne et le Canada partagent un partenariat vraiment exceptionnel, un partenariat ancré dans nos valeurs communes : la liberté, la démocratie, l’égalité, la primauté du droit et le respect des droits de la personne.
Comme l’a dit récemment la présidente von der Leyen : « Dans un monde de plus en plus incertain, les partenariats entre des démocraties aux vues similaires comme l’Union européenne et le Canada sont plus importants que jamais. »
Ce n’est pas seulement une déclaration. C’est une réalité. Permettez-moi de souligner trois faits récents pour illustrer à quel point notre partenariat a progressé.
Premièrement, en juin dernier, lors de notre sommet bilatéral, le Canada et l’Union européenne se sont entendus sur un nouveau partenariat pour l’avenir et sur l’ouverture de nouveaux domaines de coopération. Le même jour, ils signaient le Partenariat de sécurité et de défense, créant ainsi un nouveau cadre pour notre coopération en matière de sécurité et de défense.
Deuxièmement, le Canada est le premier pays non européen à participer au programme SAFE, notre nouvel instrument d’investissement conjoint en matière de défense.
Le troisième élément n’est pas strictement propre à l’Union européenne, mais il est européen sur le plan géographique, en ce sens que le Canada a également été le premier pays non européen à être invité par le président du Conseil européen, Antonio Costa, et le premier ministre de l’Arménie à participer à la huitième édition du Sommet de la Communauté politique européenne, le 5 mai, à Erevan. Cela reflète l’alignement solide et croissant entre l’Europe et le Canada.
Honorables sénateurs, permettez-moi en premier lieu d’aborder notre relation commerciale. Nous vivons dans un ordre international des plus fragiles. Le commerce mondial est sous pression. Deux des plus grandes économies du monde ont cessé de respecter les règles. Les chaînes d’approvisionnement sont perturbées. Le protectionnisme et le nationalisme sont à la hausse.
Dans ce contexte, notre partenariat compte plus que jamais. L’Union européenne et le Canada doivent faire front commun pour défendre des marchés ouverts, une concurrence loyale et un système commercial fondé sur des règles.
[Français]
L’Accord économique et commercial global, l’AECG, est essentiel à cet égard. Il représente notre engagement commun pour un commerce ouvert. Il a créé des circonstances opportunes réelles pour nos entreprises. Les échanges commerciaux entre l’Union européenne et le Canada représentent plus de 100 milliards d’euros et ce partenariat profite à nos citoyens chaque jour; des milliers d’emplois en dépendent des deux côtés de l’Atlantique. Ensemble, nous avons bâti quelque chose de remarquable et nous devons maintenant le protéger et le faire grandir pour nous adapter aux nouvelles réalités économiques. C’est dans ce contexte que nous négocions pour l’instant un accord commercial numérique entre l’Union européenne et le Canada.
[Traduction]
L’AECG a ouvert un accès bilatéral important à nos marchés. C’est une réalisation historique, mais cette proximité signifie que les décisions prises d’un côté sont fortement ressenties de l’autre. Par conséquent, permettez-moi d’être très franche avec vous aujourd’hui.
L’Union européenne et le Canada sont exposés à bon nombre des mêmes pressions commerciales dans le monde, mais nos réponses diffèrent un peu. Certaines politiques économiques récentes adoptées au Canada ont créé des incertitudes pour certaines entreprises de l’Union européenne. La politique « Achetez canadien » et les politiques provinciales du même acabit, ainsi que les tarifs sur l’acier et les dérivés de l’acier compromettent l’accès équilibré dont nous avions convenu dans l’AECG.
Ces mesures s’ajoutent à d’autres, comme les taxes sur les voitures de luxe, les importations de fromage ou les vins et spiritueux. Nous faisons face à des pressions externes semblables aux vôtres. Nous devons tous deux faire ce que nous pouvons pour maintenir l’ordre commercial fondé sur des règles lorsque nous réagissons à ces pressions, car nous sommes tous dans le même bateau.
Je suis convaincue que nous pouvons trouver des solutions pragmatiques. Nous pouvons trouver une façon de discuter de ces sujets de façon constructive.
Mon deuxième point est lié à la sphère numérique, un autre domaine où notre partenariat progresse rapidement. Notre partenariat numérique est un instrument essentiel. Il reflète une réalité simple : la sécurité économique dépend de plus en plus de la sécurité technologique.
Ensemble, nous renforçons notre coopération sur les technologies émergentes et critiques. Cela comprend l’intelligence artificielle, la cybersécurité et la gouvernance numérique. Nous unissons également nos forces en ce qui concerne les infrastructures de confiance. De la connectivité dans l’Arctique aux superordinateurs et aux capacités d’intelligence artificielle, nous bâtissons des écosystèmes numériques plus résilients.
J’aimerais rappeler l’événement organisé au Sénat en octobre dernier par le sénateur Colin Deacon, qui a pavé la voie à notre coopération bilatérale sur les identités numériques pour favoriser des transactions dignes de confiance en ligne. L’objectif est clair : favoriser l’innovation, renforcer la compétitivité et réduire les dépendances stratégiques.
Honorables sénateurs, la recherche et l’innovation occupent une place centrale dans nos efforts, et l’association du Canada à Horizon Europe en juillet 2024 a marqué un jalon important. Avec un budget de plus de 93 milliards d’euros, Horizon Europe est le plus grand programme de recherche et d’innovation au monde. Il soutient la coopération dans des secteurs critiques, de la santé et de l’aérospatiale à l’énergie, en passant par la cybersécurité et l’intelligence artificielle. Les résultats sont déjà très tangibles. Diverses organisations canadiennes participent déjà à plus d’une centaine de projets de collaboration, et ont obtenu près de 61 millions d’euros en financement de Horizon Europe.
Ces chiffres font foi de la force de notre partenariat scientifique. Plus important encore, ils montrent que l’Europe et le Canada investissent ensemble dans les technologies qui façonneront notre prospérité, notre résilience et notre sécurité futures.
Le président : Madame l’ambassadrice, je suis désolé de vous interrompre, car les membres du comité doivent partir pour aller voter.
Nous serons de retour dès que possible pour entendre le reste de votre déclaration, puis celle de M. Dion. Nous passerons ensuite aux questions et réponses, si vous le voulez bien. C’est un cas de force majeure.
M. Dion : Votez bien.
(La séance est suspendue.)
(La séance reprend.)
Le président : Madame l’ambassadrice, veuillez reprendre votre déclaration. Nous avons perdu du temps.
Mme Tuts : Je ferai de mon mieux. En matière d’affaires étrangères, je peux seulement dire que l’Union européenne et le Canada se rapprochent de plus en plus.
Juste pour rappeler nos réalisations en matière de sécurité et de défense, j’ai déjà mentionné le programme SAFE, ainsi que le Partenariat de sécurité et de défense que nous avons signé l’an dernier. Il est évident que nous entretenons une collaboration étroite en matière de sécurité et de défense.
[Français]
Sur les grandes questions qui divisent le monde et sur la scène internationale, je crois pouvoir dire que l’Union européenne et le Canada affichent une convergence de vues presque totale. Nous défendons un ordre international fondé sur des règles ainsi qu’un multilatéralisme efficace avec les Nations unies en son cœur, bien évidemment.
Laissez-moi maintenant vous dire quelques mots sur l’Ukraine, parce que c’est un sujet prioritaire pour l’Union européenne et pour le monde. C’est notre plus grande priorité. Vous savez, à ce stade, nous avons soutenu financièrement l’Ukraine à concurrence de 200 milliards d’euros. Nous allons continuer de soutenir l’Ukraine —
[Traduction]
... aussi longtemps qu’il le faudra. Et nous savons que nous pouvons compter sur le Canada. Nous vous sommes très reconnaissants de votre soutien indéfectible, notamment de notre étroite coordination en matière de sanctions, car il demeure essentiel de maintenir la pression sur la Russie, ainsi que de nos efforts en matière d’imputabilité, car justice doit être rendue.
Nous vous sommes également très reconnaissants de votre soutien à la création du Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine. C’est essentiel, et le Canada et l’Union européenne sont totalement sur la même longueur d’onde à cet égard.
J’aimerais maintenant dire quelques mots sur l’Arctique. Nous savons tous que nous sommes en train de réviser notre politique sur l’Arctique. Nous devrions arriver avec un nouveau document, une nouvelle communication, à l’automne, et, bien sûr, la sécurité fera partie de la réflexion, mais il nous faut discuter d’une approche globale et nous devons la concevoir en étroite collaboration avec nos partenaires canadiens.
[Français]
Pour conclure, permettez-moi de revenir sur ce qui nous occupe aujourd’hui, soit l’avenir de la relation entre l’Union européenne et le Canada. Je l’ai dit dès le début : nous avons une relation forte, qui n’est pas nouvelle, qui date de 1959 et qui n’a cessé de croître. L’AECG a été un tournant important dans le renforcement de nos relations en matière de commerce et d’investissement. Nous savons également qu’un accord de commerce est bien plus que du commerce; il permet de créer des possibilités entre des citoyens et des entreprises. Un accord de commerce est aussi un échange de valeurs, et nous tenons beaucoup à cela.
Comme je l’ai déjà dit, l’AECG sera complété par un accord numérique qui est en cours de négociation. Nous aurons probablement un nouveau sommet entre l’Union européenne et le Canada cet automne, qui devrait se tenir au Canada cette fois-ci, et pour lequel nos équipes respectives et nos autorités réfléchissent à un moyen de renforcer davantage la relation, d’identifier des secteurs dans lesquels nous pouvons travailler main dans la main et d’élever à nouveau le partenariat jusqu’à un niveau que l’on n’a pas connu jusqu’à présent. C’est assez prometteur. Nous y reviendrons après le sommet, évidemment.
Monsieur le président, je serai à votre disposition pour en parler. Merci beaucoup pour votre attention.
L’honorable Stéphane Dion, c.p., diplomate en résidence, Faculté des arts et des sciences, Université de Montréal, à titre personnel : Honorables sénateurs, vous venez d’entendre Son Excellence Geneviève Tuts vous expliquer pourquoi, en raison des considérations qu’elle a soulignées, vous avez raison de croire en la nécessité d’améliorer encore davantage les relations déjà excellentes entre le Canada et l’Europe. Je suis d’accord, vous êtes d’accord et Son Excellence est d’accord. Donc, puisque nous sommes d’accord, il faut améliorer ces relations qui sont déjà excellentes.
J’en viens tout de suite à mes recommandations. Puisque je n’ai que quelques minutes pour faire mes remarques d’introduction, j’en ferai trois.
[Traduction]
Et si c’est possible, pendant la discussion, j’en ajouterai une quatrième. Nous l’intégrerons à la discussion qui suivra.
[Français]
Ma première recommandation est la suivante : maintenir nos ressources diplomatiques sur le terrain en Europe. Nos ressources sont déjà sous-développées pour un pays du G7, et même comparativement à des pays de moindre importance que nous. La compétition pour prendre des parts du marché européen et attirer des investisseurs européens au Canada est féroce, et il faut être sur place pour gagner.
Affaires mondiales Canada est tenu de procéder à des compressions pour aider le gouvernement à réduire son déficit. Je propose que ces économies se fassent à Ottawa, mais que l’on épargne la section géographique et notre présence sur le terrain. Le nombre d’employés d’Affaires mondiales Canada assignés à Ottawa est démesuré par rapport à notre déploiement à l’étranger, si l’on nous compare à ce que font nos alliés. Pour résumer ces deux aspects, nous sommes sous-représentés par rapport à des pays comparables et nous avons un ratio d’employés à l’étranger qui est déséquilibré par rapport à la capitale.
[Traduction]
J’ai les chiffres pour le prouver. Je suis sûr que vous avez vos propres chiffres, mais...
[Français]
Si vous souhaitez obtenir plus de détails, je les donnerai tout à l’heure.
Ma deuxième recommandation est la suivante : proposer au gouvernement, au premier ministre, de nommer, systématiquement et officiellement, un haut fonctionnaire canadien, qui, avec son homologue européen, sera responsable de la mise en œuvre de l’une de ces multiples ententes que le gouvernement du Canada a signées et continue de conclure avec les pays européens et l’Union européenne. Il faut une responsabilité claire, assortie d’échéances et d’objectifs précis, pour chaque entente signée.
[Traduction]
Le fait est que le Canada multiplie les accords et les partenariats solides avec de nombreux pays européens dans tous les domaines : le commerce, bien sûr; la défense, bien sûr; la sécurité; l’environnement; le nucléaire civil; l’intelligence artificielle; l’informatique quantique; les minéraux critiques; la cybersécurité; le renseignement; la gestion de crise; les océans; les transports et l’innovation en général. L’Accord de partenariat stratégique signé il y a près d’un an avec l’Union européenne, comme Son Excellence l’a expliqué, marque le partenariat stratégique le plus complet que l’Union européenne ait jamais conclu avec un pays non membre de l’Union européenne.
C’est très bien, mais ces ententes et partenariats ne doivent pas rester que des bouts de papier. Ils doivent être pleinement mis en œuvre. Prenons l’AECG, notre accord commercial. Sachez que selon l’économiste en chef d’Affaires mondiales Canada, nos entreprises utilisent seulement 60 % du potentiel de l’AECG. Il ne serait peut-être pas réaliste d’espérer atteindre 100 %, mais il y a place à l’amélioration.
Il n’est pas si difficile de conclure des accords avec les Européens. Ce qui est plus compliqué, c’est de les mettre en œuvre. Nous devons parvenir à des résultats concrets. Tant à Ottawa qu’à Bruxelles et dans les capitales européennes, nous avons du travail à faire pour nous assurer que nos engagements se traduisent par des actions concrètes.
Je suggère donc de faire en sorte que pour chaque entente signée, il y ait deux hauts fonctionnaires — un Canadien et un Européen — qui soient responsables de la mise en œuvre de l’entente, selon des objectifs et un échéancier précis.
[Français]
Votre comité pourrait envisager d’inviter ces hauts fonctionnaires à vous faire rapport sur le degré d’avancement d’une entente précise qui vous semble particulièrement cruciale et stratégique.
Voici ma troisième et dernière recommandation : que le Canada devienne membre à part entière de la Communauté politique européenne. Cela ne dépend pas que du Canada, car il faut être accepté du côté de la communauté, mais j’en fais la recommandation à tout le monde.
[Traduction]
Créée en 2022 sur la proposition du président Macron, la Communauté politique européenne réunit les dirigeants de 47 pays européens pour favoriser leur coopération sur les enjeux communs, comme la sécurité, la stabilité, la durabilité et la prospérité. Seuls deux pays européens n’y ont pas été invités, et vous savez lesquels — la Russie et le Bélarus — en raison de leur guerre d’agression contre l’Ukraine.
Le premier ministre Carney vient d’être invité au dernier sommet de la Communauté politique européenne, qui a eu lieu à Erevan, en Arménie, comme Son Excellence l’a mentionné, le 4 mai 2026. C’est une autre preuve du grand intérêt des Européens pour le Canada. Allons donc plus loin : le Canada devrait devenir un membre intégral, à part entière de la Communauté politique européenne.
Notre participation à cette plateforme de coordination politique serait tout à fait bénéfique pour les deux parties. Elle renforcerait nos liens avec l’Europe et permettrait à notre premier ministre de consulter les dirigeants de pays qu’il n’aurait autrement jamais le temps de visiter individuellement. Cela consoliderait notre statut de « pays le plus européen des pays non européens ».
[Français]
Pour conclure, premièrement, nous devons maintenir notre présence en Europe. Deuxièmement, il faudrait assortir les nombreuses ententes que nous signons avec les Européens de ligne de responsabilité claire. Troisièmement, il faudrait adhérer à la Communauté politique européenne. Voilà trois recommandations — et j’en aurai une quatrième — qui feraient beaucoup pour renforcer les liens entre le Canada et l’Europe au bénéfice de nos populations. Merci.
Le président : Merci beaucoup, monsieur Dion. Chers collègues, j’aimerais rappeler aux membres du comité qu’ils disposent de trois minutes chacun au maximum pour la première ronde; nous aurons probablement le temps de tenir une seule ronde aujourd’hui. Je demanderai aux sénateurs et aux témoins d’être concis dans les questions et les réponses.
[Traduction]
Le sénateur Ravalia : Merci à vous deux d’être ici aujourd’hui.
Madame l’ambassadrice, si vous me permettez de vous poser cette question, on a beaucoup parlé récemment de l’adhésion du Canada à l’Union européenne. Je remercie l’honorable Stéphane Dion de ses opinions à ce sujet. Nous estimons en général que ce genre de partenariat en croissance pourrait présenter d’énormes avantages. Cependant, des questions demeurent quant à la faisabilité de tout cela.
J’aimerais savoir ce que vous pensez, de façon réaliste, de l’adhésion du Canada à l’Union européenne et, de cette façon, de la possibilité d’une plus grande connectivité entre nos nations.
Mme Tuts : Merci beaucoup de cette question. Ce n’est pas la première fois qu’on me demande s’il serait réaliste que le Canada devienne membre de l’Union européenne.
Ma réponse tient en deux volets. Premièrement, vous savez que nous avons un processus juridique établi pour devenir membre. Il doit s’agir, sur le plan géographique, d’un État européen, c’est-à-dire d’un État situé sur le continent européen. En même temps, il doit respecter les valeurs dont nous faisons la promotion au sein de l’Union européenne.
Je n’ai absolument aucun doute quant à la deuxième condition. Nous partageons les mêmes valeurs, et je les ai mentionnées au début. Par contre, je ne suis pas sûre que ce sera possible pour le Canada de se qualifier comme pays européen. En même temps, il y a une forte volonté de part et d’autre d’approfondir notre coopération.
Nous devons trouver des moyens. Nous devons faire preuve de créativité. Nous devons trouver des solutions et peut-être créer un nouveau modèle pour renforcer notre coopération dans de nombreux domaines, sans que le Canada devienne membre de l’Union européenne. Par ailleurs, le chemin est long pour devenir membre, mais nous pouvons peut-être coopérer dans certains secteurs ciblés. À mon avis, il y aurait d’autres moyens pour cela que l’adhésion complète.
M. Dion : Honorables sénateurs, je crois fermement que nous devrions faire partie de la Communauté politique européenne, mais je crois tout aussi fermement que nous ne devrions pas faire partie de l’Union européenne. Je pense que c’est une fausse bonne idée.
Regardons d’abord du côté européen. Ils ont besoin de l’unanimité des 27 membres pour accueillir un nouveau membre, et 10 de ces pays n’ont pas encore ratifié l’AECG. Alors, imaginez toutes les raisons pour lesquelles ils pourraient avoir du mal à accepter tous les aspects du Canada.
Et les 10 pays d’Europe qui ne font pas partie de l’Union européenne frappent à la porte. Ils voudraient en faire partie, et ce sont des pays européens, donc je ne pense pas que ce serait si facile pour le Canada de passer devant eux pour être admis en premier — même avant l’Ukraine, qui est en guerre.
Maintenant, du point de vue canadien — très rapidement —, j’ai 11 raisons de penser que c’est une mauvaise idée, mais je vais aller aussi vite que possible.
Le président : Nous n’avons pas assez de temps pour 11 raisons, mais je suis sûr qu’elles seront évoquées.
M. Dion : La première raison, c’est que les Canadiens n’accepteront pas cette perte de souveraineté. La deuxième raison, c’est que nos gouvernements fédéral et provinciaux, dans notre fédération décentralisée, ne s’entendront jamais sur celui qui enverra son pouvoir à Bruxelles, et il faudrait peut-être rouvrir la Constitution. À elle seule, cette première difficulté tue déjà l’idée, à mon avis.
Après, le Canada serait un « pays bien nanti », alors nous devrions donner plus que ce que nous recevrions. Et vous savez à quel point les paiements de péréquation entre Canadiens posent problème; imaginez si nous devions faire cela avec des étrangers. Je pense que l’idée ne serait pas si facile à vendre.
Il faudrait harmoniser notre réglementation avec celle de Bruxelles, qui est très exigeante, sur le commerce, l’industrie, l’agriculture, la libre circulation des personnes, l’immigration. Je pense que ce serait très difficile.
De plus, cela signifie que nous aurons encore plus de difficulté à nous aligner sur les États-Unis. Mais notre grand partenaire restera les États-Unis; quoi que nous fassions; le commerce avec les États-Unis représente 75 % de nos échanges commerciaux; avec l’Europe, c’est 8 %. Imaginez que tout aille bien; cela passerait peut-être à 60 % et 15 %, mais les États-Unis resteront notre principal partenaire.
Nous devons parvenir à un consensus.
Le président : Monsieur Dion, je vais vous interrompre. Je crains que nous ayons largement dépassé le temps imparti pour ce segment. Je suis sûr que vos six autres points ressortiront d’une manière ou d’une autre dans les questions.
[Français]
La sénatrice Gerba : Merci à Leurs Excellences d’être ici aujourd’hui, madame l’ambassadrice et l’honorable Stéphane Dion.
Vous avez évoqué la surreprésentation des fonctionnaires au siège d’Affaires mondiales Canada. Nous avons constaté, dans une étude précédente menée par ce comité, qu’il y avait beaucoup plus de monde au siège que dans nos ambassades; c’est une réalité.
Malheureusement, je pense qu’on a du mal à comprendre comment faire pour régler cette situation. Pourriez-vous nous expliquer un peu mieux, vous qui venez des missions diplomatiques, comment les agents sur place... Comment faire pour réorganiser le système d’Affaires mondiales Canada ici, au siège?
M. Dion : Le sous-ministre avec qui je travaillais, M. David Morrison, faisait des efforts énormes, tout comme la ministre Joly, pour trouver des solutions. Ce que je recommandais — et je continue de le faire, maintenant que je suis un homme libre —, c’est d’essayer de voir si l’on pouvait réduire le nombre de ces programmes qui existent pour aider les fonctionnaires qui sont responsables de la raison d’être du ministère. La raison d’être du ministère est de représenter le Canada dans le monde. Tous ces services que l’on donne, on pourrait sans doute les réduire et protéger la région géographique dans cette ville, qui est vraiment anémique. Les gens qui travaillent là-bas sont des héros; ils travaillent extrêmement fort et ont peu de moyens. Je n’ai pas assez de temps, car le président va me couper la parole avant que je le fasse... On a des chiffres; vous avez d’ailleurs publié un rapport il y a des années qui disait la même chose. Je cite le rapport du Sénat, monsieur le président :
[...] le manque de recrutement et d’investissement dans les capacités diplomatiques du Canada, pour une bonne partie des vingt dernières années, mine la capacité du Canada d’influencer et de façonner les dossiers internationaux et d’apporter les changements jugés nécessaires.
Vous étiez très sévères. Je ne vais pas jusqu’à dire cela, mais vous le dites. Les chiffres d’Affaires mondiales Canada qui ont été rendus publics en juin 2023 indiquaient que le Canada est présent dans 110 pays. L’Australie est présente dans 122 pays et elle n’est pas membre du G7. Le Brésil est présent dans 133 pays; il n’est pas si riche que cela. La Turquie est présente dans 136 pays, et la Corée du Sud se trouve dans 191 pays. En réalité, le Canada est rachitique comparativement à des pays qui ne sont même pas membres du G7. Il faut faire un effort pour maintenir notre présence sur le terrain.
Le président : Merci, monsieur Dion.
[Traduction]
Je tiens simplement à dire que cela me fait beaucoup de peine de vous interrompre parce que vous avez été mon ministre, et je ne vous interrompais jamais à ce moment-là.
[Français]
La sénatrice Hébert : Vous avez mentionné les difficultés auxquelles fait face le Canada pour optimiser les avantages de l’entente globale et des ententes que nous avons conclues avec plusieurs pays de l’Union européenne. Vous avez parlé de barrières non tarifaires canadiennes; je pense que, du côté canadien, on pourrait aussi dresser une liste.
J’aimerais vous entendre sur la solution que Son Excellence M. Dion a avancée et selon laquelle nous serions en mesure de régler ce genre d’irritant et d’optimiser notre relation commerciale s’il y avait de hauts fonctionnaires — ou peu importe, quelqu’un qui serait responsable — des deux côtés.
Mme Tuts : Des deux côtés, on a désigné des représentants spéciaux. John Hannaford a été désigné représentant personnel du premier ministre pour la mise en œuvre des engagements avec l’Union européenne. De notre côté, la Commission européenne a désigné un envoyé spécial qui s’appelle Joost Korte, un ancien directeur général de la commission qui est le partenaire de John Hannaford, sa contrepartie européenne. Ils ont tous les deux reçu un mandat de veiller à la mise en œuvre des engagements pris à Bruxelles en juin. Ils vont faire rapport chacun de leur côté.
Ces deux hommes sont censés, dans les capitales respectives — John Hannaford ici et Joost Korte à Bruxelles —, encourager les directions générales concernées des administrations à mettre en œuvre ce qui a été accepté, ce qui a été agréé. Oui, c’est une solution. Maintenant, faut-il avoir un représentant pour chaque accord? Voilà une autre question. Il a été décidé que, pour cet accord important entre l’Union européenne et le Canada, il y aurait deux envoyés spéciaux. Or, ils travaillent fort, je peux vous l’assurer. Je vois régulièrement John Hannaford, qui voit lui-même tous les députés et ministres ici au Canada; à Bruxelles, Joost Korte va frapper aux portes et voir comment tout cela se met en œuvre pour ne pas se retrouver à se demander ce qu’on a fait trois mois avant le sommet. L’objectif est de mettre ces ententes en œuvre. La volonté existe des deux côtés. On a maintenant deux représentants pour faire exactement cela.
La sénatrice Hébert : Cela fait des années qu’on en a parlé, mais on avance étape par étape.
M. Dion : Ce que Son Excellence vient de décrire est exactement ce que j’avais recommandé au premier ministre. M. Hanneford et un représentant européen poussent pour conclure un accord. Ce que je dis, c’est que si vous n’êtes pas en mesure de faire la même chose pour les autres accords, signez-en moins. À chaque visite de premier ministre ou de ministre, la machine à Ottawa est obligée de sortir des livrables; on travaille très fort là-dessus. Une fois qu’on les a sortis, on passe à la prochaine visite où l’on sortira d’autres livrables; cela s’accumule et cela reste sur papier. Il faut arrêter de faire cela. On signe moins d’accords, mais on les met en œuvre. On ne peut pas les mettre en œuvre si l’on n’a pas de ligne de responsabilité claire. Voilà ma recommandation.
Le président : Merci. Je me souviens.
[Traduction]
La sénatrice M. Deacon : Merci d’être ici aujourd’hui.
L’un des domaines couverts par le partenariat stratégique signé l’an dernier est la lutte contre les changements climatiques et la dégradation de l’environnement et toute la transition vers la carboneutralité. Certains ont accusé notre gouvernement, ce gouvernement, de reculer dans la lutte contre les changements climatiques par un assouplissement de la réglementation et divers autres changements juridiques.
Je me demande simplement, de votre point de vue, comment vous interprétez cette partie de notre partenariat stratégique. Le Canada est-il en train de s’éloigner ou de se désengager de ce qui a été établi à l’époque où le partenariat stratégique a été conclu?
Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, je demanderais à l’ambassadrice Tuts de répondre en premier.
Mme Tuts : Je ne me prononcerai pas sur ce que le gouvernement canadien décide de faire en matière de changements climatiques. Je peux vous dire qu’il y a des engagements qui ont été pris. Nous sommes tous deux engagés vers la décarbonation et déterminés à maintenir l’objectif de carboneutralité d’ici 2050.
Mais il faut également prendre conscience du juste équilibre à trouver, car un autre enjeu en Europe, comme nous le savons, c’est la compétitivité. Nous devons faire attention à notre compétitivité, car le monde change. Nous en voyons d’autres qui sont plus concurrentiels que nous.
La question est toujours de trouver un juste équilibre. C’est à chaque gouvernement ou à la Commission européenne de décider comment trouver cet équilibre et garder l’objectif en mire, sans pour autant nuire à l’innovation ou à la compétitivité en Europe. La même question se pose donc en Europe. Je peux toutefois vous dire que quoi qu’il en soit, nous avons décidé de garder le cap et de ne pas dévier de la trajectoire convenue.
La sénatrice M. Deacon : D’accord. Merci. Voulez-vous ajouter quelque chose, monsieur Dion?
M. Dion : Non, j’aurais tellement de choses à dire à ce sujet.
L’humanité fait marche arrière sur les politiques climatiques partout. Tant qu’il s’agissait de cibles que nous pensions assez éloignées, les politiciens étaient prêts à proposer des cibles rigoureuses. Maintenant, c’est une question de réglementation et d’action, puis les lobbys protestent, et partout, on voit des reculs, non seulement au Canada, mais aussi en Europe. Nous sommes dans une situation où nous nous réjouissons lorsque le « n’en faisons pas trop » l’emporte sur le « rien faire ». C’est ce que j’espère pour mon pays, mais l’Union européenne joue un rôle clé là-dedans, elle est la championne des politiques climatiques dans le monde. Il y a un recul dans plusieurs pays européens, mais j’espère qu’ils résisteront le plus possible. Mme von der Leyen est très courageuse sur ce front.
Le président : Merci beaucoup.
Le sénateur Woo : Votre Excellence, vous avez parlé de coopération entre l’Union européenne et le Canada et du partenariat numérique qui couvre l’intelligence artificielle, l’infonuagique, les services numériques et ainsi de suite.
En même temps, l’Union européenne poursuit une sorte de stratégie de souveraineté technologique, si j’ai bien compris, surtout pour l’intelligence artificielle et l’infonuagique. À première vue, cela me semble exclure les autres pays, y compris le Canada.
Pouvez-vous nous parler de votre stratégie de souveraineté en matière d’intelligence artificielle? Nous sommes aux prises avec le même problème, bien sûr. Y a-t-il de la place pour que les deux pays fassent partie des aspirations de l’un et de l’autre en matière de souveraineté?
Mme Tuts : Il n’y a pas de contradiction entre la souveraineté et le partenariat. Nous essayons de concilier les deux.
Pour vous donner un exemple, nous avons élaboré une stratégie sur l’IA dans laquelle il est question d’usines d’IA. Qu’est-ce que cela signifie exactement? Une usine d’IA est comme un écosystème où il y a des superordinateurs, des chercheurs, des ressources humaines, des centres de données et de l’énergie. Nous avons 19 usines d’IA en Europe. Il y a une ouverture en Europe pour essayer de travailler avec le Canada sur ces possibles usines d’IA.
Donc, la souveraineté ne veut pas dire qu’on ferme la porte. La souveraineté signifie que nous devons protéger la façon dont nous recueillons et utilisons nos données et la façon dont nous travaillons. Vous savez que le Canada est un partenaire fiable. C’est pourquoi nous avons un partenariat numérique avec lui. Nous n’avons pas de partenariats numériques avec n’importe quel pays du monde. Nous en avons avec le Canada, le Japon et la Corée du Sud. Nous avons établi des partenariats numériques avec des partenaires clés fiables. Avec ces partenaires, l’objectif n’est pas de fermer la porte. Nous croyons en des sociétés ouvertes et équitables pour nos échanges commerciaux, mais pas seulement pour le commerce, aussi pour l’IA et l’innovation dans la recherche.
M. Dion : Si vous me le permettez, j’aimerais profiter de l’occasion pour insérer ma quatrième recommandation ici, car elle concerne l’IA et…
Le président : Vous n’avez pas beaucoup de temps, mais allez-y.
M. Dion : C’est une question de diplomatie scientifique. Son Excellence a mentionné Horizon Europe, où le Canada est un participant à part entière. Horizon Europe est le plus important programme de financement de la recherche et de l’innovation au monde. Le problème, c’est que ce programme prendra fin à la fin de 2027 et qu’il sera remplacé par le Programme-cadre de recherche et d’innovation, ou FP10. Nous devons être aussi investis dans le FP10 que dans Horizon Europe. Cela fait l’objet de discussions au Parlement européen en ce moment même. Il n’est pas acquis que le Canada sera un partenaire aussi robuste dans ce nouveau programme qu’il ne l’est dans Horizon Europe, alors je tiens à ce que votre comité garde cela à l’esprit. En tant que parlementaires, vous pouvez nous aider.
Il y a un risque que dans certains secteurs stratégiques en particulier, comme l’intelligence artificielle, l’informatique quantique et la cybersécurité, on ait l’impression que les choses ne devraient se faire qu’au sein de l’Union européenne et qu’un allié fort comme le Canada n’y ait pas accès. Nous ne devons pas accepter cela. Nous devons travailler très fort pour nous assurer d’être un allié à part entière de l’Union européenne et d’y participer pleinement. Ce sera essentiel. Je suis sûr que notre ambassade à Bruxelles travaille fort là-dessus.
En tant que parlementaires, si vous pouviez nous aider, ce serait bien. C’est une question de diplomatie scientifique.
Le président : Je vous remercie de la recommandation.
Le sénateur Al Zaibak : Monsieur Dion, depuis l’application provisoire de l’AECG, les échanges de biens et de services ont considérablement augmenté. À votre avis, quelles ont été les retombées les plus concrètes de l’AECG pour le Canada, et en quoi n’a-t-il pas répondu aux attentes?
M. Dion : Oui, l’accord a eu des effets plutôt positifs pour tout le monde — on observe une croissance de 60 % depuis sa mise en œuvre.
Si 10 pays ont de la difficulté à le ratifier, c’est qu’ils ne voient pas pourquoi ils le feraient, puisque les choses fonctionnent déjà bien. Le ratifier déplairait à certains de leurs groupes de pression, par exemple le fromage en Grèce et à Chypre, le bœuf en France et les pâtes en Italie. Les choses fonctionnent déjà bien de ce côté.
Mais cela pourrait fonctionner encore mieux. J’ai mentionné une utilisation potentielle de 60 % de part et d’autre, mais de mon côté, la même étude révèle que seulement la moitié de nos exportateurs connaissent l’existence de l’AECG. Seuls 5 % d’entre eux affirment bien comprendre l’AECG. S’ils ne savent pas qu’il existe, comment peuvent-ils l’utiliser?
Le gouvernement s’est fixé pour objectif de doubler nos exportations à l’extérieur des États-Unis au cours des 10 prochaines années. C’est une croissance de 7,18 % par année. Au cours des 10 dernières années, ce taux a été de 3,93 %. Nous devons donc presque doubler notre rendement des 10 dernières années. Cela ne sera pas possible si nous ne prenons pas nos entreprises par la main pour leur dire qu’elles ont effectivement l’Oregon, le Maine et New York, mais qu’elles ont peut-être des partenaires et des clients qui les attendent quelque part en Provence ou en Bavière. Il faut leur proposer de les accompagner dans ces démarches et leur rappeler que nous avons d’excellents délégués commerciaux pour les aider sur le terrain. Il faut les rassurer quant au fait que nous veillerons à ce que ces délégués restent en poste, qu’ils sont là pour eux et qu’ils peuvent faire appel à leurs services.
Nous devons travailler avec les chambres de commerce. Cela ne se fera pas tout seul. Si nous parvenons à doubler nos échanges commerciaux avec l’Union européenne, cela demandera beaucoup de travail de notre part et de la leur.
Le sénateur Al Zaibak : Je vous remercie.
Madame Tuts, le Canada s’est récemment joint à l’initiative d’approvisionnement en matière de défense de l’Union européenne, appelée Action de sécurité pour l’Europe, ou SAFE, d’une valeur de 150 milliards d’euros. Selon vous, comment cela profitera-t-il aux entreprises de défense canadiennes? Quelles possibilités seront créées pour renforcer la coopération industrielle transatlantique en matière de défense?
Le président : Veuillez répondre très rapidement, s’il vous plaît.
Mme Tuts : Des discussions sont en cours entre des entreprises européennes et canadiennes qui travaillent ensemble. Le système est très simple. SAFE représente 150 milliards d’euros sous forme de prêts accordés aux États membres. Il faut au moins deux États membres et un partenaire externe, le Canada étant le seul à ne pas faire partie de l’Union européenne. Les entreprises canadiennes pourraient donc se joindre aux entreprises de l’Union européenne et avoir accès à ces prêts. Cela se fait dans certains pays européens — ce n’est pas un secret, comme l’a récemment mentionné votre ministre des Affaires étrangères. Au moins trois États membres de l’Union européenne sont en contact avec des entreprises canadiennes. Ce n’est qu’un début, mais cela laisse voir une possibilité de coopération entre les secteurs de la défense et de l’approvisionnement. Nous disposons maintenant d’une nouvelle voie pour renforcer la coopération en matière de défense.
Le président : Je vous remercie beaucoup.
Le sénateur Harder : Monsieur Dion, vous serez heureux d’apprendre — puisque vous l’avez déjà cité — que le rapport du comité sénatorial a souligné votre premier point et vous a même fourni des arguments pour l’étayer. Chaque fois que notre comité a approuvé un accord de libre-échange, nous avons également reconnu officiellement la nécessité de disposer de ressources, tant pour les services retenus sur place que pour les services extérieurs, afin de nous assurer de respecter les engagements qui en découlent. Je suis donc tout à fait d’accord avec vos trois recommandations, mais je pense que vous n’êtes pas assez ambitieux.
Je pense qu’il existe un domaine, dans lequel je réunirais la défense, la sécurité, le programme SAFE et la stratégie industrielle, pour lequel nous pourrions envisager une architecture pour les 10 prochaines années. Ce ne sera peut-être pas aujourd’hui, mais pourrait-il exister une architecture dans laquelle nous pourrions coopérer davantage dans ce domaine — ce qui, soit dit en passant, pourrait également inclure l’aide au développement, ainsi que les outils non coercitifs de la politique étrangère — de sorte que — et j’insiste sur ce point —, à mesure que les États-Unis s’engagent de moins en moins au sein de l’OTAN, il y ait un noyau composé de membres de l’Europe et du Canada qui poursuit ses efforts de manière plus organisée?
M. Dion : Certainement. C’est la raison pour laquelle nous avons conclu un accord de partenariat stratégique global l’an dernier.
Le sénateur Harder : Mais il faut qu’il soit institutionnalisé.
M. Dion : [Difficultés techniques] Son Excellence en a parlé. C’est exactement ce que vous avez décrit et ce que nous tentons de faire. Est-ce que je le ferais personnellement? Je sais que nous devons ramener les États-Unis à une relation normale... L’Union européenne ne peut pas remplacer les États-Unis dans notre cas. Ce n’est pas réaliste. Les États-Unis représentent 70 % de l’OTAN.
Dans trois ans, j’espère que nous aurons un président des États-Unis aussi amical avec le Canada que l’ont été tous les prédécesseurs de M. Trump. Nous aurons toutefois encore des problèmes avec les États-Unis. Nous devrions donc tirer la leçon qu’il n’est pas judicieux de mettre tous nos œufs dans le même panier, et cela ne s’applique pas seulement à la situation actuelle. Nous devons renforcer notre relation avec l’Union européenne à long terme, non pas pour remplacer les États-Unis, mais parce que nous avons besoin de diversification, et la diversification est un sujet dont nous parlons depuis Pierre Elliot Trudeau.
Maintenant, le premier ministre Carney souhaite doubler notre soutien aux autres pays, non seulement en matière de commerce, mais aussi de sécurité. C’est la raison pour laquelle j’ai évoqué la nécessité de nous doter d’une diplomatie scientifique et de veiller à ce que nous soyons un membre à part entière en tant qu’ami de l’Union européenne, notamment pour les questions de nature délicate comme l’intelligence artificielle, l’informatique quantique et la cybersécurité.
Le président : Merci beaucoup.
Le sénateur Wilson : J’aimerais revenir sur le fait que le Canada n’utilise ou ne tire parti que d’environ 60 % de l’AECG. Comme le sénateur Harder l’a souligné, l’une des principales préoccupations du comité, c’est que nous avons ces accords et nous voulons en tirer parti et y participer pleinement.
Le facteur déterminant par excellence de l’amitié est la proximité, ce qui explique notre relation avec les États-Unis et le volume de nos échanges commerciaux avec ce pays. Pourrait-on envisager certaines façons de resserrer nos liens avec l’Europe? La première chose qui me vient à l’esprit, c’est une plus grande mobilité de la main-d’œuvre entre le Canada et l’Europe, que ce soit pour y vivre ou y travailler. Il me semble que cela contribuerait à renforcer certains de ces liens.
Je ne sais pas si ces possibilités ont déjà été abordées. J’aimerais connaître le point de vue de nos deux distingués témoins à ce sujet.
Mme Tuts : Je suis entièrement d’accord. Travaillons sur la mobilité de la main-d’œuvre. Nous avons désormais un accord concernant les architectes, qui permet à ceux des deux côtés de travailler sans aucune difficulté. Nous devons poursuivre ce travail et peut-être envisager toutes les professions.
C’est évidemment un bon point, mais nous pouvons peut-être faire davantage pour mieux faire connaître l’AECG. Pour revenir aux chiffres, vous avez mentionné seulement 60 %. Je voudrais simplement préciser que si l’on examine les chiffres relatifs au niveau des échanges commerciaux entre l’Union européenne et le Canada depuis 2017, tant pour les biens que pour les services, on constate une augmentation de 71 %. C’est beaucoup, mais ce n’est pas suffisant. Nous réfléchissons donc à la manière de mieux faire connaître l’AECG et de combiner ce commerce interentreprises, c’est-à-dire la mise en relation entre les entreprises de l’Union européenne et du Canada. Des réflexions sont en cours pour trouver des solutions — peut-être en utilisant l’IA, par exemple, pour développer une application permettant d’organiser ces mises en relation.
Mais je suis d’accord avec M. Dion sur le fait que nous pourrions également faire davantage appel aux chambres de commerce et organiser des événements dans certains pays de l’Union européenne, comme la Foire de Hanovre l’année dernière. Tout ce qui pourrait contribuer à mieux faire connaître ces initiatives serait le bienvenu, mais nous y travaillons.
M. Dion : Je suis tout à fait d’accord. Il y a aussi les chambres de commerce canadiennes en Europe, que nous n’utilisons pas assez. Nous avons bien fait de faire du Canada le pays d’honneur lors d’événements très importants : la Foire de Hanovre et le salon VivaTech en France. Mais il faut assurer le suivi une fois que cela a été fait. Ce n’est pas un coup unique. Cela devrait vous donner un nouvel élan.
J’aimerais ajouter la diplomatie culturelle, car la culture est très importante en Europe, extrêmement importante. Dans tous les pays d’Europe, il existe des centres culturels. À Paris, par exemple, nous en avons un, mais nous devons le préserver, car certains diront qu’il faut le supprimer. Eh bien, non; vous existez en Europe lorsque vous montrez que vous avez un bel endroit et de belles œuvres musicales. Alors, ils se diront : « Oh, ils doivent être doués pour construire des voitures. » Il y a cette idée que si vous êtes doués sur le plan culturel, vous êtes doués dans tous les domaines. C’est fortement ancré en Europe. Ne sous‑estimez pas l’importance de la culture comme moyen de renforcer la présence du Canada en Europe.
Le président : Merci beaucoup.
Le sénateur Adler : Monsieur Dion, je sais que, d’après votre expérience professionnelle, vous savez très bien que lorsque vous présentez un argumentaire de vente pour une idée en laquelle vous croyez profondément, vous voulez vous assurer qu’elle ne devienne pas un sujet de moquerie pour vos détracteurs. Est-il juste de dire que c’est quelque chose que vous...
M. Dion : S’ils veulent se moquer de mes idées, je m’en fiche. Je sais qu’elles sont bonnes.
Le sénateur Adler : Il ne s’agit pas de savoir si mon opinion vous intéresse ou non. Je vous demande simplement si vous êtes sérieux lorsque vous défendez une idée. Lorsque vous dites au public, que ce soit dans cette salle ou ailleurs, que le Canada devrait faire partie de l’Union européenne parce qu’il est le plus européen des pays non européens, les gens diront : « Eh bien, l’Antarctique devrait rejoindre l’Europe parce que c’est le plus européen des continents non européens. »
M. Dion : Sénateur, je ne recommande pas que le Canada fasse partie de l’Union européenne. Je suis contre cette idée. Votre président m’a interrompu au milieu de ma phrase, mais j’ai d’autres raisons de m’y opposer. L’une d’elles est qu’il n’est pas clair que la majorité des Canadiens sont en faveur de l’adhésion à l’Union européenne, et si nous entamons ces négociations difficiles avec une population très indécise, cette majorité finira par s’amenuiser. Chaque fois que vous devrez faire un compromis pour vous entendre avec l’Union européenne, le soutien des Canadiens s’effritera.
Ce que je propose, c’est de faire partie de la Communauté politique européenne, ce qui est tout autre chose.
Le sénateur Adler : Très bien. Je ne veux pas me disputer avec vous à ce sujet, car ce n’est pas mon rôle au sein du comité. Si vous dites que vous voulez faire partie de la Communauté politique européenne, les gens vont naturellement interpréter cela comme une adhésion à l’Union européenne.
M. Dion : Oui, mais je m’adresse à des sénateurs, qui en savent sûrement plus à ce sujet.
Le sénateur Adler : Fort bien. Merci.
Le président : Je n’ai pas l’occasion de poser une question, mais je pense que l’argument contraire, c’est que si nous devenions un membre à part entière de l’Union européenne, notre capacité à agir de manière autonome dans d’autres régions du monde, en particulier dans cet hémisphère, serait très limitée.
Cela dit, nous allons clore l’audience du présent groupe d’experts. Je m’excuse que le vote ait interrompu nos délibérations. Je présente également mes excuses au prochain groupe d’experts, car leur audience sera écourtée. Au nom du comité, je tiens à remercier Son Excellence Geneviève Tuts et l’honorable Stéphane Dion de leur présence parmi nous aujourd’hui. Vos interventions ont été animées et très utiles pour les travaux de notre comité.
Dans le cadre de l’audience de notre deuxième groupe d’experts, nous accueillons, à titre personnel, Achim Hurrelmann, professeur de sciences politiques et d’études européennes à l’Université Carleton, ainsi qu’Amy Verdun, professeure titulaire de sciences politiques et membre de la Société royale du Canada à l’Université de Victoria, qui est située très loin sur la côte Ouest. Elle se joint à nous par vidéoconférence.
Je vous remercie tous les deux d’être parmi nous aujourd’hui. Nous sommes maintenant prêts à entendre vos déclarations préliminaires. Professeur Hurrelmann, vous avez la parole en premier.
Achim Hurrelmann, professeur de sciences politiques et d’études européennes, Université Carleton, à titre personnel : Merci beaucoup. Je vous suis reconnaissant de me donner l’occasion de vous faire part de quelques brèves réflexions concernant l’état actuel du Canada et les perspectives en matière de relations entre le Canada et l’Union européenne. Comme nous l’avons déjà entendu, ces relations suscitent actuellement beaucoup d’optimisme et peuvent, en effet, être considérées comme un exemple particulièrement convaincant et prometteur de la collaboration entre puissances moyennes que le premier ministre a préconisée dans son discours à Davos.
Ce n’est toutefois pas la première fois dans l’histoire que le Canada et l’Union européenne se tournent l’un vers l’autre lorsque leurs relations avec les États-Unis sont tendues. Lorsqu’ils l’ont fait, ils ont toujours constaté une grande convergence de valeurs et d’objectifs généraux, mais il s’est souvent avéré beaucoup plus difficile de réaliser des progrès concrets relatifs au renforcement de leurs relations économiques et politiques. Nous l’avons déjà mentionné précédemment.
Cela soulève deux questions. Premièrement, la situation actuelle offre-t-elle de meilleures occasions de renforcer les relations entre le Canada et l’Union européenne que les phases antérieures de cette relation? Deuxièmement, quels sont les problèmes concrets qu’il faudrait régler pour faire avancer davantage cette relation?
Ma réponse à la première question est prudemment optimiste. Les perspectives d’une collaboration renforcée sont prometteuses pour deux raisons principales. Premièrement, la fracture actuelle avec les États-Unis est plus profonde que les crises précédentes qui ont marqué les relations transatlantiques, telles que les désaccords qui sont survenus pendant la présidence de Nixon ou celle de Bush fils.
De plus, et bien que cela soit peut-être moins évident, il existe une deuxième raison d’être optimiste. Ces dernières années, l’Union européenne a modifié de manière stratégique ses politiques externes qui la rendent plus encline à intensifier ses relations avec le Canada. Dans ses politiques économiques externes, elle a mis l’accent sur la sécurité économique et les risques de dépendance stratégique. Les spécialistes ont qualifié cela de tournant géoéconomique. Le Canada est un allié naturel dans la poursuite de cet objectif en raison de priorités géopolitiques similaires et de ses richesses énergétiques et de ses ressources.
Les politiques en matière de sécurité et de défense de l’Union européenne ont également évolué, en passant d’une approche axée sur l’intervention en cas de crise internationale à une approche centrée sur le renforcement des capacités de défense, notamment par l’intermédiaire de programmes comme « Agir pour la sécurité de l’Europe ». Cela dissipe les craintes exprimées précédemment par le Canada quant aux risques de chevauchement entre la Politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne et la mission de l’OTAN, et l’approche offre des possibilités concrètes de collaboration en matière de défense.
Cela nous amène à ma deuxième question : que faudrait-il qu’il advienne pour que la prochaine étape dans le renforcement des relations entre le Canada et l’Union européenne soit franchie? Je voudrais souligner brièvement trois arguments.
Tout d’abord, bon nombre des possibilités de collaboration les plus prometteuses — dans des domaines tels que l’énergie, les ressources et la défense — nécessitent des investissements importants à long terme. Les investissements privés ne se sont pas concrétisés aussi facilement que certains auraient pu l’espérer. Si le Canada et l’Union européenne souhaitent véritablement mettre en place une collaboration stratégique, ils devront mobiliser des fonds publics pour soutenir les investissements privés et travailler avec chaque État membre afin de distinguer des projets conjoints concrets. Ce processus nécessite véritablement une approche à plusieurs niveaux.
Une initiative prometteuse à cet égard est la lettre d’intention que le Canada a signée en début d’année avec la Banque européenne d’investissement. Et l’un des récents exemples de réussite est bien entendu l’investissement dans un projet de GNL en Colombie-Britannique qui a été réalisé par une entreprise publique allemande et qui a été annoncé la semaine dernière.
Deuxièmement, un renforcement de la collaboration entre le Canada et l’Union européenne nécessite une analyse plus poussée des obstacles qui entravent actuellement l’approfondissement de leurs relations. À cet égard, je tiens à souligner en particulier que, malgré l’AECG et tous ses succès, d’importantes barrières commerciales non tarifaires subsistent, qui découlent, par exemple, des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Union européenne, des règles du Canada en matière d’attribution de quotas laitiers, des barrières commerciales internes qui existent dans les deux marchés, des politiques d’achat local qui ont été mentionnées et des différences réglementaires. Ces règles et ces réglementations ont souvent des justifications tout à fait légitimes, mais elles constituent bel et bien des barrières commerciales qui entravent les échanges bilatéraux. Les progrès en matière d’harmonisation réglementaire, qui ont été très lents dans le cadre de l’AECG, doivent être accélérés, et des accords de réciprocité en matière de politique industrielle doivent être négociés.
Enfin, je pense qu’il est très important d’aborder les relations entre le Canada et l’Union européenne avec des attentes réalistes. Nous devons gérer ces attentes. Ne serait-ce que pour des raisons géographiques, l’Union européenne ne remplacera pas les États-Unis en tant que principal partenaire du Canada en matière d’économie et de sécurité. Voilà pourquoi je trouve assez irritant le débat médiatique sur l’adhésion du Canada à l’Union européenne et la manière dont certains politiciens européens s’en sont récemment emparés, sur le ton de la plaisanterie. Je crois que cette discussion pourrait en fait devenir politiquement assez dangereuse, surtout dans le contexte de débats comme celui sur le séparatisme en Alberta.
Je pense qu’il est important que les décideurs politiques canadiens se concentrent sur des mesures concrètes et réalistes susceptibles d’améliorer les relations entre le Canada et l’Union européenne, et il est également important qu’ils demandent à leurs homologues européens d’en faire de même.
Je vous remercie de votre attention.
Le président : Je vous remercie.
Professeure Verdun, la parole est à vous.
Amy Verdun, professeure titulaire de sciences politiques, membre de la Société royale du Canada, Université de Victoria, à titre personnel : Mesdames et messieurs les sénateurs, je vous remercie de m’avoir invitée à comparaître devant vous aujourd’hui.
Je m’appelle Amy Verdun, et je suis professeure titulaire de sciences politiques à l’Université de Victoria, en Colombie-Britannique, où j’ai occupé le poste de première directrice du programme d’études européennes. J’enseigne et mène des recherches à l’Université de Victoria depuis 1997. Je suis membre élue de la Société royale du Canada, et mes travaux portent sur l’intégration européenne, l’économie politique et les relations entre le Canada et l’Union européenne. J’ai publié de nombreux articles dans ce domaine au cours des dernières décennies, et j’ai récemment cosigné un ouvrage publié par Routledge intitulé The Canada Model and Post-Brexit EU Trade Relations: Insights from the ‘Other’ Transatlantic Partner, ou le modèle canadien et les relations commerciales entre l’Union européenne et le Canada après le Brexit : perspectives de l’« autre » partenaire transatlantique. J’espère apporter à votre discussion d’aujourd’hui un point de vue à la fois universitaire et pertinent sur le plan politique.
Je voudrais aborder cinq arguments succincts concernant les relations entre le Canada et l’Union européenne.
Premièrement, comme nous l’avons entendu dire précédemment, l’Accord économique et commercial global, ou AECG, s’est révélé être un succès incontestable, même sous sa forme provisoire. Bien qu’il n’ait pas encore été ratifié dans son intégralité, l’AECG a déjà généré des retombées tangibles. Depuis 2017, les échanges commerciaux entre le Canada et l’Union européenne ont considérablement augmenté, les exportations canadiennes se sont développées et davantage d’entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises, ont fait leur entrée sur des marchés transatlantiques. En bref, l’AECG porte déjà ses fruits dans la pratique.
En même temps, il reste incomplet. Comme nous l’avons déjà entendu dire aujourd’hui, la ratification de l’accord n’a pas encore été achevée dans tous les États membres de l’Union européenne, ce qui signifie que certaines dispositions, notamment en matière d’investissement, ne sont toujours pas pleinement en vigueur.
Il y a bien sûr des limites à ce que le Canada peut faire. La ratification est un processus interne de l’Union européenne qui relève de la compétence de ses États membres. Toutefois, il est toujours approprié et utile de continuer à déployer des efforts diplomatiques et à encourager cette démarche.
Mon deuxième argument, c’est que les Canadiens sont prêts à resserrer leurs liens avec l’Europe, même si une certaine incertitude règne quant à ce que cela signifie. L’opinion publique semble de plus en plus ouverte à l’idée de renforcer nos liens avec l’Union européenne. En même temps, une certaine ambiguïté subsiste quant à ce qu’impliquerait un tel rapprochement, et comme nous l’avons entendu aujourd’hui, la plupart des experts s’entendent pour dire qu’une adhésion à part entière à l’Union européenne n’est pas un scénario réaliste. Cependant, cette situation nous accorde une grande marge de manœuvre considérable pour mettre en œuvre une coopération concrète et progressive.
Il est notamment possible d’approfondir la coopération dans des domaines tels que la défense et la sécurité, l’approvisionnement public et la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, ce qui pourrait faciliter la mobilité de la main-d’œuvre et les échanges de services. Il s’agit là de mesures concrètes susceptibles de rapprocher le Canada et l’Union européenne de manière significative.
Troisièmement, la diversification reste une nécessité stratégique. L’économie canadienne est étroitement liée à celle des États-Unis, et cela ne changera pas. Le Canada a également renforcé ses liens avec l’Asie. Dans ce contexte plus large, l’Union européenne constitue un pilier essentiel de la diversification. L’objectif n’est pas la substitution, mais la résilience. Le renforcement des relations entre le Canada et l’Union européenne permet au Canada d’élargir son accès aux marchés, d’atténuer les risques et de consolider les chaînes d’approvisionnement. Pour ces raisons, l’Europe ne doit pas être considérée comme un partenaire secondaire, mais plutôt comme un pilier central de la stratégie économique à long terme du Canada.
Mon quatrième point, c’est que ces valeurs communes confèrent à ce partenariat une importance stratégique qui dépasse le cadre du commerce bilatéral. Le Canada et l’Union européenne ne sont pas seulement des partenaires économiques, mais aussi des acteurs aux vues similaires au sein du système international. Tous deux soutiennent un commerce fondé sur des règles, des institutions multilatérales et une gouvernance démocratique. À l’heure où certains éléments du système commercial mondial sont mis à rude épreuve, ce socle commun revêt une importance particulière. Concrètement, cela signifie que le Canada et l’Union européenne ont tout intérêt à collaborer non seulement au niveau bilatéral, mais aussi pour préserver et moderniser l’ordre économique international dans son ensemble.
Cinquièmement, le Canada devrait s’employer à réglementer de manière judicieuse l’économie numérique. C’est un domaine dans lequel notre pays fait face à des choix stratégiques importants. L’Union européenne a mis en place l’un des cadres réglementaires les plus complets du monde pour régir l’économie numérique, un cadre qui comprend des règles strictes en matière de protection des renseignements personnels et des données, ainsi qu’en matière de gouvernance des plateformes. Le Canada, en revanche, a adopté une approche qui se situe quelque part entre les différents modèles réglementaires, et son cadre fédéral actuel reste incomplet.
À l’avenir, le principal enjeu ne sera pas de savoir si le Canada doit reproduire intégralement l’approche européenne, mais plutôt comment il peut garantir la compatibilité et l’interopérabilité avec cette approche. Il est essentiel de maintenir l’harmonisation, notamment dans des domaines comme la protection des renseignements personnels et la gouvernance des données, afin de maintenir des flux de données fiables et d’approfondir les relations économiques avec l’Europe.
Parallèlement, le Canada doit conserver une marge de manœuvre suffisante pour rester compétitif sur les marchés nord-américains et indo-pacifiques. En ce sens, la réglementation numérique représente à la fois un défi et une occasion : une occasion pour le Canada non seulement de s’aligner sur ses principaux partenaires, mais aussi de contribuer à façonner les nouvelles règles mondiales.
En conclusion, l’Accord économique et commercial global a apporté des avantages concrets, même s’il n’est pas encore pleinement mis en œuvre. Les Canadiens sont favorables à un resserrement des liens avec l’Union européenne, mais ils ont besoin d’obtenir des précisions quant à la manière d’y parvenir. L’Europe occupe une place centrale dans la stratégie de diversification du Canada. Les valeurs communes et la coopération réglementaire confèrent à ce partenariat une importance mondiale. Pris dans leur ensemble, ces éléments semblent indiquer que les relations entre le Canada et l’Union européenne sont non seulement solides, mais aussi bien positionnées pour être approfondies de manière éclairée et stratégique. En cette période d’incertitude économique mondiale, il s’agit d’un partenariat sur lequel le Canada peut s’appuyer en toute confiance.
Je vous remercie de votre attention. Je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions.
Le président : Je vous remercie, professeure Verdun.
La sénatrice M. Deacon : Je vous remercie de vous être jointe à nous aujourd’hui. Je vous en suis très reconnaissante. Je vais m’appuyer sur une question que mon collègue, le sénateur Woo, a posée au dernier groupe d’experts, mais je tiens à revenir sur l’importance que le Canada et l’Union européenne accordent tous deux au développement d’une IA souveraine. Vous avez évoqué le domaine numérique, mais qu’en est-il du développement d’une IA souveraine, alors que nos deux puissances reconnaissent notre forte dépendance vis-à-vis des entreprises technologiques américaines dans ce domaine?
Qu’est-ce qui nous empêche de renforcer notre coopération dans ce domaine, compte tenu de ce que vous venez de mentionner — à savoir nos principes communs et nos populations instruites, grâce auxquelles nous pourrions développer de meilleures capacités et compétences? Monsieur Hurrelmann, souhaitez-vous répondre en premier? Je donnerai ensuite la parole à Mme Verdun.
M. Hurrelmann : Oui, il y a certainement des possibilités de collaboration plus étroite dans le domaine de l’IA. Cela pourrait s’inscrire dans le cadre de l’accord sur le commerce numérique que le Canada et l’Union européenne sont en train de négocier à l’heure actuelle. J’ai entendu dire qu’il y avait également des échanges étroits entre le ministre canadien de l’Intelligence artificielle et ses homologues de l’Union européenne et des États membres. Le principal défi, c’est l’éléphant dans la pièce, c’est‑à‑dire les États-Unis. Aucune de ces deux puissances, que ce soit le Canada ou l’Union européenne, ne souhaite réglementer l’IA d’une manière qui nuirait à leur compétitivité ou qui déclencherait des sanctions de quelque nature que ce soit de la part de l’administration américaine, car cela serait perçu comme une attaque contre les entreprises américaines.
La sénatrice M. Deacon : Merci.
Mme Verdun : J’ajouterais à cela la différence entre le modèle nord-américain en matière d’économie numérique et tout ce qui touche à la confidentialité et à la sécurité sur Internet, un modèle qui a toujours été davantage axé sur le libre marché, qui comprend donc moins de restrictions et qui prévoit une intervention moindre de la réglementation gouvernementale.
L’Union européenne a emprunté une voie différente, où le rôle des pouvoirs publics dans la réglementation des questions numériques et de la protection des renseignements personnels est plus marqué. Dans le passé, le Canada s’est rapproché du modèle américain, qui est moins interventionniste et davantage axé sur le marché. Nos citoyens souhaitent beaucoup plus que le gouvernement intervienne pour garantir la confidentialité de leurs données et renforcer leur sécurité. Ils ont également pris conscience du fait que ces grandes entreprises sont beaucoup plus importantes que n’importe quelle petite ou moyenne entreprise et qu’elles jouent un rôle démesuré sur le marché. Il n’y a donc pas seulement une différence philosophique quant au rôle que l’État joue dans la réglementation; il y a aussi des acteurs du marché qui sont fondamentalement beaucoup plus présents dans votre quotidien que sur d’autres marchés, si l’on peut dire.
La sénatrice M. Deacon : Merci.
Le sénateur Ravalia : Je remercie nos deux témoins de leur présence. Du point de vue de la sécurité et de la défense, si nous choisissions l’aéronef Gripen suédois plutôt que le F-35, quelles répercussions cela pourrait-il avoir sur le Canada, selon vous? Cela risque-t-il de nous mettre dans une situation délicate en ce qui concerne nos relations et nos négociations en cours avec les États-Unis?
M. Hurrelmann : C’est possible, en effet. La question est de savoir s’il est toujours judicieux de mettre l’accent sur la souveraineté canadienne. Bien entendu, cela soulève de nombreuses questions techniques, domaine dans lequel je ne suis pas spécialiste, et j’hésite donc à m’exprimer à propos d’enjeux liés à l’approvisionnement militaire.
Le postulat de votre question est tout à fait juste; l’abandon de contrats de F-35 ne passerait certainement pas inaperçu à Washington.
Le sénateur Ravalia : Madame Verdun, avez-vous des commentaires à ce sujet?
Mme Verdun : Je partage tout à fait ces remarques. Nous avons pu constater que les choix du gouvernement canadien en matière d’approvisionnement de matériel militaire, visant par exemple à s’éloigner de certains contrats américains pour se tourner vers des contrats européens, se sont heurtés à la colère de l’administration américaine.
Cela dit, c’est l’une des raisons pour lesquelles on observe un malaise croissant face à l’importance des dépenses militaires consacrées à des entreprises basées aux États-Unis. On souhaite également diversifier les sources d’approvisionnement dans ce domaine. Plus l’investissement est important ou plus la diversification est grande, plus le risque d’une réaction américaine négative est élevé.
Néanmoins, ne pas tenir compte de ces éléments ne fait que renforcer la même relation asymétrique que le Canada entretient en matière d’investissements dans les équipements militaires fabriqués aux États-Unis.
Le sénateur Ravalia : Pour aller un peu plus loin, si nous souhaitons renforcer nos relations avec l’Europe et, encore une fois, en ce qui concerne les marchés publics militaires, si nous devions choisir entre des sous-marins sud-coréens et des sous-marins allemands, cela risquerait-il, d’une certaine manière, de freiner cette relation naissante que nous espérons construire avec l’Europe, alors que nous nous tournons vers l’Est pour poursuivre notre développement?
Mme Verdun : Je pourrais par exemple prendre le cas de la Colombie-Britannique. Nous recourons à un processus d’approvisionnement public pour acquérir des traversiers. Et ce que nous avons toujours fait, dans le cadre des marchés publics, c’est d’évaluer la qualité obtenue par rapport à l’investissement réalisé, puis d’examiner la sécurité à long terme, en nous demandant si ce partenaire sera également en mesure de fournir les services de suivi, et ainsi de suite. Je pense que cela demeure vrai aujourd’hui : il y a un compromis à trouver entre la qualité des produits que l’on espère obtenir et la relation qui s’établit par la suite.
Il est certain que le fait de pouvoir investir davantage, dans ce cas précis, dans la technologie européenne a également pour effet de renforcer nos liens avec l’Europe. Mais là encore, cela devrait s’accompagner d’un juste équilibre entre la qualité des équipements, les investissements, ainsi que les considérations géopolitiques.
Le sénateur Ravalia : Sans oublier la création d’emplois et certains autres facteurs. Je vous remercie.
Le sénateur Harder : Je tiens à remercier tous nos invités d’être présents parmi nous aujourd’hui, que ce soit en ligne ou en présentiel.
Plusieurs invités précédents ont mis en avant les arguments en faveur de la diversification et expliqué pourquoi le Canada devrait accorder davantage d’attention à ce sujet et mettre en place certaines des institutions dont certains ont parlé. J’aimerais que vous abordiez l’autre aspect de la question : qu’est-ce que l’Europe a à y gagner? Quels sont les arguments européens les plus convaincants pour tirer parti de l’intérêt manifesté par le Canada? Autrement dit, pourriez-vous nous donner votre avis sur la manière dont nos partenaires potentiels perçoivent le Canada, et sur ce qui motive leur intérêt.
M. Hurrelmann : Tout d’abord, je pense qu’il existe un intérêt géopolitique majeur à disposer d’un partenaire en Amérique du Nord qui soit fiable, dont les positions correspondent de manière constante aux valeurs européennes et au multilatéralisme, et qui partage une vision compatible sur de nombreuses crises et défis internationaux. Bref, il s’agit là d’un facteur important.
Ensuite, sur le plan économique, le principal potentiel perçu en Europe réside dans les ressources canadiennes. Cela ne plaira peut-être pas à tout le monde, car certains pourraient souhaiter que le Canada s’éloigne d’une vision de l’économie principalement axée sur l’exploitation des ressources. Mais cela répond certainement aux ambitions européennes de diversification stratégique, visant à réduire la dépendance vis‑à‑vis des approvisionnements énergétiques et des technologies nécessaires à la transition écologique, domaines dans lesquels les analyses européennes montrent une dépendance considérable, notamment vis-à-vis de la Chine.
C’est ce qui est perçu — du moins par les décideurs politiques européens —, comme un atout du Canada: ses minéraux stratégiques et ses terres rares, qui pourraient être extraits ici même.
Le problème, c’est qu’elles ne sont pas facilement accessibles; cela nécessiterait des investissements à plus long terme, comme je l’ai mentionné. Ces investissements sont intrinsèquement incertains, car nous ne savons pas à quoi ressembleront nos relations avec la Chine dans 8 à 10 ans, lorsque la mine entrera en exploitation. C’est là que réside la difficulté pour attirer les investissements privés européens vers ce type de projets.
Je continue de penser que c’est là l’attrait économique principal que les Européens perçoivent lorsqu’ils pensent au Canada.
Mme Verdun : Je voudrais me faire l’écho de ces remarques et y ajouter deux autres points qui méritent réflexion.
Certains s’inquiètent de l’image très médiocre dont jouit le Canada à l’échelle mondiale. On ne s’en rendrait pas compte aujourd’hui, alors que notre premier ministre parcourt le monde en qualifiant notre pays de « plus européen des pays non européens ». Mais en fin de compte, lorsque les Européens pensent à l’Amérique du Nord, ils pensent souvent aux États-Unis, au grand dam des Canadiens, qui estiment que les autres devraient également nous remarquer.
Nous vivons aujourd’hui une période où certains Européens, qui s’intéressent de manière générale à l’Amérique du Nord, mais qui se rendaient traditionnellement aux États-Unis, s’exclament désormais: « Ah, mais il y a aussi le Canada. À bien des égards, ce pays ressemble à tout ce que nous associions aux États-Unis, mais c’est en réalité un pays différent; c’est formidable, non? ».
Cela signifie que le Canada peut incarner nombre des éléments que les Européens associent à l’Amérique du Nord : une économie de marché, un environnement de travail très exigeant où l’esprit d’entreprise est encouragé, où l’on dispose d’une main-d’œuvre diversifiée et hautement qualifiée, avec des valeurs liées à un État-providence, en plus des principes de l’économie de marché libérale. Bref, traditionnellement, les Européens se tournaient vers les États-Unis, mais le Canada se démarque de plus en plus.
La question posée aux invités précédents portait sur les moyens d’aller plus loin en matière de mobilité de la main-d’œuvre. C’est également un domaine dans lequel les Européens sont ravis de collaborer avec le Canada et d’en apprendre davantage sur certaines pratiques. Au Canada, nous tirons pleinement parti de notre main-d’œuvre, même si les gens viennent de partout; il s’agit de l’intégration des migrants et des personnes d’horizons divers, ce qui n’est pas nécessairement le point fort de l’Europe.
Il existe d’autres domaines dans lesquels le Canada présente des similitudes avec les États-Unis à plusieurs égards; alors que les Européens ne se tournaient pas forcément vers le Canada auparavant, ils se disent aujourd’hui de plus en plus souvent que le Canada représente bien l’Amérique du Nord, mais sans certains aspects négatifs associés actuellement aux États-Unis.
[Français]
La sénatrice Gerba : Bienvenue à notre groupe de témoins. Madame Verdun, vous avez indiqué dans vos propos que l’Union européenne ne devait pas être un pilier secondaire de la stratégie de diversification du Canada, mais qu’elle devrait jouer un rôle central, au cœur même de cette stratégie.
Cependant, lorsqu’on regarde les chiffres, on se rend compte que nos échanges ne représentent que 5,5 % du total en ce moment. Comment faire pour que nos entreprises profitent davantage de ces possibilités offertes par le marché commun européen?
[Traduction]
Mme Verdun : Merci pour cette question. Nous avons également entendu, lors de témoignages précédents, que notre ambition est d’augmenter ces chiffres. Il est évident que nous partons d’un niveau faible. Par ailleurs, comme mon collègue professeur vient de le mentionner, si l’on se penche sur les périodes de l’histoire où le gouvernement canadien s’est concentré de manière excessive sur le marché américain, et si quelque chose tourne mal, tout le monde s’exclame : « Pourquoi est-ce que 75 % ou 85 % de nos liens commerciaux se font avec les États-Unis? Il faudrait que ce soit un peu moins. ».
En ce sens, l’un des piliers essentiels consiste à veiller à ce qu’une part croissante des échanges commerciaux soit dirigée vers l’Union européenne. Il est judicieux de prendre conscience que, dans les circonstances actuelles, on peut très vite se retrouver pris en otage dans le cadre d’une relation très asymétrique. Bref, il s’agit là d’un point essentiel.
Que pouvons-nous tirer comme enseignements des échanges avec l’Union européenne? Nous avons déjà mentionné que les architectes disposent désormais d’une possibilité de certification, qui leur permet d’obtenir leur diplôme dans chacune de ces juridictions, puis de venir travailler beaucoup plus facilement dans la juridiction de l’autre. Ce système pourrait être étendu, par exemple, aux ingénieurs ou à d’autres domaines, comme les soins infirmiers. Nous faisons face à une pénurie d’infirmiers. Ce serait formidable s’il nous était plus facile de tirer parti des infirmières formées ailleurs.
Il faut également tenir compte du fait que l’Europe dispose d’un marché unique interne où les échanges commerciaux sont plus faciles qu’au Canada même. Ces dernières années, nous avons réfléchi à la manière dont nous pourrions nous inspirer de l’Union européenne pour améliorer quelque peu nos propres échanges commerciaux entre les différentes provinces. Ce ne sont là que quelques idées. Je pourrais m’étendre davantage sur le sujet, mais je ne veux pas prendre trop de temps.
La sénatrice Gerba : Je vous remercie.
M. Hurrelmann : Je suis d’accord. J’ajouterais, comme cela a été mentionné avec nos invités précédents, que la mise en relation concrète entre les entreprises est un domaine sur lequel, bien évidemment, les diplomates et les agents commerciaux canadiens travaillent activement. Il est également très important que le personnel chargé de ce travail essentiel demeure disponible.
Par ailleurs, j’ai évoqué la question des barrières non tarifaires, qui reviennent régulièrement dans les discussions que j’ai avec des chefs d’entreprise lorsque j’aborde avec eux les défis concrets auxquels ils sont confrontés dans leurs échanges commerciaux avec l’Europe. Il s’agit d’un sujet qui revient souvent.
J’ai également mentionné que les progrès réalisés dans le cadre de l’AECG sur différents enjeux d’harmonisation réglementaire ont en réalité été assez décevants. C’est peut-être un terme un peu fort, mais cela a pris beaucoup de temps. On entend sans cesse parler de l’accord sur les architectes. Pour être honnête, j’en ai entendu parler pour la première fois il y a 10 ans; cet accord a donc pris énormément de temps à négocier et reste à ce jour le seul du genre, ce qui montre bien que quelque chose ne fonctionne pas comme il le devrait. Nous devons vraiment nous pencher sur les moyens d’accélérer les processus de collaboration réglementaire dans le cadre de l’AECG.
Dans le même temps, il faut que les attentes restent réalistes. Le marché européen sera toujours désavantagé par rapport au marché américain en raison de la proximité géographique, des barrières linguistiques et des différences de philosophie en matière de réglementation. Il existe donc des défis évidents qui sont difficiles à surmonter.
Le président : Merci. Nous arrivons à la fin de notre première série de questions. Je ne voulais pas poser cette question tout à l’heure. Bien entendu, je n’en ai pas eu l’occasion, car nous avons manqué de temps.
J’aimerais avoir vos avis à tous les deux. Le projet européen est-il en danger? Je pose cette question en reconnaissant qu’un changement majeur s’est produit dans un État membre, la Hongrie, à la suite des élections. Mais des élections auront lieu très prochainement en France. En Allemagne, l’Alternative für Deutschland, ou AfD, est un parti dont le programme est axé sur l’opposition à l’Union européenne et à l’immigration. Nous avons tous vu ce qui s’est passé avec le Brexit. Il est facile de reprocher à l’Union européenne une surréglementation qui porte atteinte à la souveraineté des États membres. Certains intérêts particuliers — et je crois que Stéphane Dion y a fait allusion dans son commentaire —, pourraient mettre ce projet en péril.
J’aimerais donc que vous me donniez tous les deux votre avis en toute franchise pour savoir si l’ensemble du projet européen est désormais menacé d’une manière ou d’une autre.
Mme Verdun : Merci beaucoup pour cette question. Je pense que cette question nous a déjà été posée, en tout cas à moi, au moins une fois tous les 5 ans au cours des 30 ou 35 dernières années. Je pense que l’Union européenne se trouve toujours à un carrefour particulier où elle est mise à mal, que ce soit par une crise migratoire, une crise bancaire, la crise du Brexit, ou même, plus récemment, la crise ukrainienne ou la crise énergétique. Je pense que le fait qu’elle soit perpétuellement en crise fait presque partie intégrante du projet européen.
Si vous me demandiez aujourd’hui si l’Union européenne traverse réellement une crise grave, je vous répondrais que non. C’est un projet très ambitieux qui existe depuis environ 75 ans, et si l’on compare ses origines à sa situation actuelle, on constate qu’il a accompli des progrès remarquables.
Si l’on examine l’opinion publique à l’égard de l’Union européenne, l’Eurobaromètre suit de près ce que les citoyens pensent de l’Union européenne. Celle-ci bénéficie aujourd’hui d’un soutien bien plus important. La confiance dans les institutions publiques est en hausse; les institutions européennes inspirent davantage confiance que les institutions nationales. Par ailleurs, la confiance dans l’euro est très élevée.
Vous avez évoqué le changement intervenu en Hongrie. Il s’agit en effet d’un changement tout à fait remarquable : les Hongrois eux-mêmes ont décidé qu’ils en avaient assez d’Orban et qu’ils souhaitaient un nouveau vent politique.
Je ne pense pas que tout soit rose. Vous avez évoqué l’AfD et les prochaines élections en France. Ce sont là des sujets de préoccupation sérieux, non seulement parce que cela pourrait menacer le projet européen, mais aussi parce que les citoyens de ces pays s’interrogent sur les raisons qui poussent un nombre important de personnes à se tourner vers des partis de droite ou de centre droit, ce qui renvoie également à des souvenirs d’un passé lointain que l’on aurait préféré voir rester enfoui.
C’est un problème auquel nous sommes confrontés, et il convient d’examiner les raisons profondes qui poussent tant de personnes à se prononcer en faveur de ce type de politiques. Merci.
Le président : Merci beaucoup.
M. Hurrelmann : Je suis globalement du même avis. Je dis souvent à mes étudiants de ne jamais sous-estimer la capacité de l’Union européenne à se débrouiller tant bien que mal. Je pense que nous avons vu des exemples remarquables de cette capacité à s’en sortir tant bien que mal dans sa réponse aux crises récentes au fil des années, qui n’ont généralement pas donné lieu à des réformes à grande échelle, mais à la mise en place de nouveaux mécanismes, sans modifier les traités, qui lui ont permis de traiter des questions telles que la crise de l’euro, la crise des réfugiés, très controversée, et également de faire face à des pays comme la Hongrie.
Dans le même temps, cette gestion au jour le jour exige que les dirigeants nationaux soient disposés à rechercher des solutions avec leurs homologues européens. Si des pays importants comme la France étaient dirigés par un gouvernement qui ne serait plus disposé à suivre cette approche générale, cela constituerait un défi.
Mais au vu des chiffres de l’opinion publique mentionnés par la professeure Verdun, nous avons constaté que bon nombre de partis d’extrême droite en Europe ont, ces dernières années, assoupli leur position sur les questions européennes, ne réclament plus le retrait de leur pays de l’Union européenne et ont adopté des approches relativement modérées en ce qui concerne le niveau européen.
Je serais donc moi aussi plutôt optimiste quant à la capacité du projet européen à continuer à se débrouiller tant bien que mal. Cela signifie également que je ne m’attends pas à des changements majeurs en faveur d’une intégration plus poussée, par exemple en matière de politique de sécurité et de défense, car ce n’est pas quelque chose qui pourrait être réalisé par le biais de cette stratégie d’intégration particulière.
Le président : Merci beaucoup. Sur ce, notre réunion touche à sa fin. Au nom du comité, je tiens à remercier M. Hurrelmann et Mme Verdun de s’être joints à nous aujourd’hui. Vos témoignages ont été très précieux. Nous vous en sommes très reconnaissants. J’ose dire que nous reviendrons sur le thème de l’Europe et du Canada dans un avenir proche.
Chers collègues, nous nous réunirons à nouveau demain matin à une heure inhabituelle, à 11 heures, et non à 10 h 30. Si vous croisez d’autres collègues, prévenez-les, mais cela figure également dans la convocation à la réunion. Elle se trouve dans cette salle. Nous discuterons alors de la situation à Gaza et en Cisjordanie. Il s’agira d’une série de questions de 90 minutes; nous commencerons donc à 11 heures et la séance durera 90 minutes, jusqu’à notre heure de fin habituelle, à 12 h 30.
(La séance est levée.)