LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le lundi 5 octobre 2026
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 16 heures (HE), avec vidéoconférence, pour poursuivre son étude du projet de loi C-234, Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants; et, à huis clos, pour étudier la teneur des éléments de la section 10 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025 (étude d’une ébauche de rapport); et, à huis clos, pour examiner, afin d’en faire rapport, la santé, la sécurité et le bien-être des jeunes 2ELGBTQI+ au Canada (étude de l’ébauche d’un budget).
La sénatrice Paulette Senior (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Bonjour, honorables sénateurs. J’aimerais tout d’abord souligner que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel, ancestral et non cédé de la nation algonquine anishinabe.
Je m’appelle Paulette Senior; je suis sénatrice de l’Ontario et présidente du comité. J’invite maintenant mes collègues à se présenter, en commençant par notre vice-présidente, assise à ma gauche.
La sénatrice Bernard : Je suis Wanda Thomas Bernard, sénatrice de la Nouvelle-Écosse, territoire mi’kmaq.
Le sénateur D. M. Wells : David Wells, de Terre-Neuve-et-Labrador.
La sénatrice Robinson : Mary Robinson, de l’Île-du-Prince-Édouard.
La sénatrice Karetak-Lindell : Nancy Karetak-Lindell, sénatrice du Nunavut.
[Français]
La sénatrice Arnold : Dawn Arnold, du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
Le sénateur K. Wells : Kristopher Wells, territoire du Traité no 6, à Edmonton.
Le sénateur Arnot : David Arnot, territoire du Traité no 6, en Saskatchewan.
La présidente : Merci, sénateurs.
Notre comité poursuit aujourd’hui son étude du projet de loi C-234, Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants. Nous accueillons deux groupes de témoins au cours des deux prochaines heures.
Nous avons le plaisir d’accueillir, dans le cadre du premier groupe, Martine Bouchard, présidente et directrice générale de Transplant Québec; par vidéoconférence, représentant la Fondation canadienne du rein, Craig Lindsay, directeur des programmes et des politiques publiques pour l’Ontario; et représentant Héma-Québec, le Dr Marc Germain, vice-président, Affaires médicales et à l’innovation, et Mélanie Dieudé, directrice des opérations de recherche.
Merci de vous joindre à nous. Bienvenue à tous. Nous allons d’abord vous inviter à présenter vos déclarations liminaires, puis les membres du comité passeront à la période des questions. Commençons par Mme Bouchard, suivie de M. Lindsay et du Dr Germain. Je vous rappelle que vous avez chacun cinq minutes.
Madame Bouchard, la parole est à vous.
[Français]
Martine Bouchard, présidente et directrice générale, Transplant Québec : Bonjour, madame la présidente et honorables sénatrices et sénateurs. Je vous remercie de donner à Transplant Québec l’occasion de contribuer à l’étude du projet de loi C-234.
Nous appuyons son intention.
Le don d’un organe de son vivant est un geste d’une générosité exceptionnelle. Les donneurs acceptent une intervention médicale et ses conséquences, non pour retrouver leur propre santé, mais pour offrir à une autre personne la possibilité de vivre mieux et, souvent, de vivre tout simplement.
Notre intervention repose sur plus de 55 ans d’expérience au cœur du système québécois du don d’organes et de la transplantation.
Transplant Québec coordonne le processus de don d’organes au Québec, assure leur attribution équitable selon des critères cliniques et éthiques, et travaille avec les établissements, les équipes cliniques et les programmes de transplantation.
Notre rôle est aussi opérationnel. Nous coordonnons le nolisement d’avions nécessaires au transport d’organes à l’échelle pancanadienne et, depuis 2024, les transports terrestres réalisés avec l’appui de policiers bénévoles.
Depuis février 2026, nous organisons également avec Héma-Québec une cérémonie de reconnaissance des donneurs vivants et des donneurs honorés à titre posthume, en présence de la lieutenante-gouverneure du Québec.
Au Québec, une démarche de reconnaissance des donneurs est donc déjà en place.
Cette expérience nous invite à réfléchir à la contribution particulière que pourrait apporter une distinction canadienne.
À notre avis, sa valeur devrait aller au-delà de la tenue d’une cérémonie supplémentaire.
Elle pourrait résider dans sa portée nationale et permanente, dans la rigueur de son attribution et dans l’engagement concret qu’elle représente envers les personnes honorées.
La cérémonie québécoise et la médaille fédérale relèvent de deux cadres distincts.
Notre souhait n’est pas de les confondre, mais de favoriser leur complémentarité et d’éviter, dans la mesure du possible, un dédoublement des démarches pour les donneurs.
Deux éléments pourraient être précisés afin de faciliter la mise en œuvre harmonieuse du programme.
La définition d’un organe
Le texte vise tout tissu humain, y compris le sang et la moelle osseuse.
Cette définition rassemble des réalités cliniques et réglementaires qui ne relèvent pas nécessairement des mêmes organismes.
Je limiterai mes observations au champ de Transplant Québec.
Notre responsabilité comprend notamment les tissus composites vascularisés dans le contexte de la transplantation du visage, actuellement associée au don après le décès.
La définition doit toutefois pouvoir évoluer avec les pratiques futures, qui pourraient comprendre d’autres formes de transplantation ou de don vivant, comme la transplantation de l’utérus; vous pourrez y faire référence dans le mémoire.
Elle doit donc être assez précise pour respecter les responsabilités actuelles, mais assez souple pour accompagner les progrès de la médecine.
Le partage des responsabilités
Selon la nature du don, les renseignements nécessaires peuvent être détenus par différents organismes ou programmes cliniques.
Les autres organisations entendues par le Comité seront les mieux placées pour présenter leur propre réalité.
Transplant Québec est disposé à collaborer lorsque la contribution demandée correspond à son mandat, aux renseignements qu’il détient légitimement et à sa capacité de les communiquer avec le consentement approprié.
L’administration générale du programme, la réception des demandes, la décision finale, les recours et la tenue du registre devraient toutefois demeurer sous la responsabilité fédérale, selon nous.
Toute contribution provinciale devrait être définie avec les acteurs concernés.
Toute nouvelle responsabilité devrait faire l’objet d’une consultation préalable, d’une entente claire et de ressources appropriées.
Puisque la médaille vise à reconnaître une contribution exceptionnelle à la société, il serait cohérent que le gouvernement fédéral examine également les conséquences financières que certains donneurs peuvent subir à la suite de leur geste.
Enfin, une reconnaissance ne peut pas venir avec une pénalité.
Les données canadiennes ne démontrent pas une majoration systématique des primes d’assurance, mais elles demeurent limitées.
Des travaux internationaux ont démontré des difficultés en matière d’assurance chez certains donneurs, y compris des augmentations des primes.
Nous ne demandons pas que le projet de loi C-234 réforme à lui seul les pratiques d’assurance.
Nous demandons qu’un examen canadien formel des conséquences financières et assurantielles du don vivant accompagne la création de la médaille. Transplant Québec formule donc trois demandes : premièrement, une administration fédérale claire de la distinction, accompagnée de contributions ciblées des acteurs compétents, définies avec eux.
Deuxièmement, aucune nouvelle responsabilité sans consultation préalable, entente sur la protection des renseignements et des ressources appropriées.
Troisièmement, un examen canadien formel des conséquences financières et assurantielles du don vivant.
Reconnaître un donneur vivant, c’est l’honorer. C’est aussi respecter son choix, protéger ses renseignements et veiller à ce que sa générosité ne soit jamais utilisée contre lui. Je vous remercie.
[Traduction]
La présidente : Merci.
Monsieur Lindsay, la parole est à vous.
Craig Lindsay, directeur des programmes et des politiques publiques, Ontario, Fondation canadienne du rein : Honorables sénateurs, je vous remercie de l’occasion de comparaître devant vous aujourd’hui. Je prends la parole au nom de la Fondation canadienne du rein, mais je suis également ici à titre de personne dont la vie a été sauvée grâce au don d’organes.
Aujourd’hui, je vis grâce à une greffe rein-pancréas provenant d’un donneur décédé. Chaque journée que je passe avec ma famille, chaque étape importante que je célèbre et chaque projet que je fais pour l’avenir sont possibles parce qu’une famille, dans des circonstances inimaginablement difficiles, a choisi de dire oui au don. Il ne se passe pas un jour sans que je pense à ce cadeau.
Avant ma greffe, j’ai vécu pendant des années avec le diabète et l’insuffisance rénale. Comme des milliers de Canadiens, j’ai connu l’incertitude de l’attente d’un organe, sachant que mon avenir dépendait d’un appel qui pouvait arriver le lendemain, le mois suivant ou des années plus tard. Il faut savoir que de nombreux Canadiens ne reçoivent jamais cet appel. À la fin de 2025, plus de 4 300 Canadiens étaient en attente d’une transplantation d’organe et beaucoup trop de patients sont décédés pendant l’attente. Les besoins en organes continuent de dépasser l’offre disponible.
J’ai eu cette chance, mais d’autres, non. Aussi reconnaissant que je sois pour la greffe provenant d’un donneur décédé que j’ai reçue, je porte encore un regret : celui de ne pas avoir été plus proactif et plus courageux dans mes démarches pour explorer la possibilité d’un don vivant. De nombreux patients n’ont jamais cette conversation. Ils ne comprennent peut-être pas les avantages du don vivant ou peuvent se sentir mal à l’aise à l’idée de simplement demander de l’aide à leur famille et à leurs proches.
Le don vivant est l’un des gestes de générosité les plus extraordinaires qu’un patient puisse poser. Pour de nombreux receveurs, il offre les meilleurs résultats. Les reins provenant de donneurs vivants commencent souvent à fonctionner plus rapidement, durent plus longtemps et épargnent aux patients des années de dialyse et une détérioration progressive de leur état de santé.
L’enjeu n’est pas un manque de générosité chez les Canadiens. L’enjeu est tout simplement le manque de sensibilisation. Les gens ne peuvent pas envisager le don vivant s’ils n’en ont jamais entendu parler, s’ils n’en comprennent pas l’impact ou s’ils ne le voient pas reconnu à sa juste valeur. À mes yeux, c’est précisément là toute l’importance du projet de loi C-234.
Certains pourraient se demander si la création d’une distinction peut réellement faire une différence. Je dirais que la reconnaissance va bien au-delà d’une médaille ou d’un certificat. La reconnaissance permet de raconter des histoires. Elle sensibilise le public. Elle suscite des conversations, et ces conversations peuvent sauver des vies.
Chaque donneur vivant a choisi de subir une intervention chirurgicale, d’accepter un risque minimal et de consentir à un profond sacrifice personnel afin d’offrir à une autre personne une seconde chance de vivre. Ces personnes méritent notre gratitude et notre admiration, mais la portée du projet de loi irait bien au-delà de ceux qui seraient honorés.
Un Canadien qui prend connaissance de l’histoire d’un receveur pourrait commencer à envisager de devenir donneur. Une famille pourrait enfin trouver le courage d’avoir une conversation qu’elle a jusqu’alors évitée. Un patient pourrait trouver le courage de demander de l’aide, et un donneur potentiel pourrait réaliser qu’il a le pouvoir de sauver une vie.
À la Fondation canadienne du rein, nous constatons chaque jour que la sensibilisation mène à l’action. Lorsque les gens en apprennent davantage sur le don vivant, ils sont davantage disposés à l’envisager. Lorsque les donneurs vivants sont mis à l’honneur, ils servent d’inspiration à d’autres.
Je le sais, parce que le don a changé ma vie. Je suis ici aujourd’hui parce qu’une personne que je ne rencontrerai jamais m’a offert un avenir. Le projet de loi C-234 offre l’occasion non seulement de reconnaître des gestes de générosité remarquables, mais aussi de faire progresser une importante conversation nationale qui peut contribuer à sauver des vies. C’est pourquoi la Fondation canadienne du rein appuie fermement cette initiative.
Merci.
La présidente : Merci.
[Français]
Dr Marc Germain, vice-président, Affaires médicales et à l’innovation, Héma-Québec : Merci, madame la présidente, honorables sénateurs et sénatrices. Je vous remercie de nous donner l’occasion de contribuer à votre réflexion sur le projet de loi C-234.
Tout d’abord, je voudrais souligner à mon tour l’immense générosité des personnes qui font un don d’organes de leur vivant. De toute évidence, ces personnes qui acceptent volontairement une intervention médicale majeure, dans le but d’améliorer ou même souvent de sauver la vie d’une autre personne, méritent toute notre reconnaissance et notre admiration. À Héma-Québec, on comprend très bien la valeur de tels gestes. Chaque jour, notre mission repose sur des personnes qui choisissent librement de contribuer au mieux-être des autres, sans attendre de récompense en retour. C’est pourquoi on accueille très favorablement l’intention du projet de loi dont il est question aujourd’hui.
Nous soumettons respectueusement à votre réflexion qu’il existe d’autres formes de dons de produits biologiques qui reposent exactement sur les mêmes valeurs d’altruisme, de solidarité et d’engagement. Je pense ici aux donneurs de sang, de plasma, de cellules souches, ainsi qu’aux donneuses de lait maternel. Ce sont des dons qui contribuent directement à sauver ou à améliorer des vies, et, dans plusieurs cas, il s’agit d’un engagement qui se répète pendant des années, voire des décennies.
En particulier, les dons de sang et de plasma sont très éloquents à cet égard. Nombre de donneurs démontrent une générosité remarquable. Au Québec seulement, on connaît plus d’une quarantaine de personnes qui ont déjà dépassé le cap des 1 000 dons au cours de leur vie. Cela correspond à des milliers d’heures consacrées aux déplacements, aux prélèvements, semaine après semaine, année après année. Ce n’est pas seulement un geste généreux, mais un geste qui est répété des centaines de fois. Dans ce contexte, on croit qu’il serait pertinent d’examiner si la reconnaissance publique accordée aux donneurs vivants d’organes pouvait s’inscrire dans une réflexion plus large qui engloberait d’autres catégories de donneurs dont la contribution est également essentielle au système de santé canadien.
Je voudrais maintenant céder la parole à ma collègue Mélanie Dieudé, qui a consacré une part importante de sa carrière au domaine de la transplantation d’organes et qui pourra mettre en perspective ces différentes formes de générosité.
Mélanie Dieudé, directrice des opérations de Recherche, Héma-Québec : Merci, docteur Germain.
Œuvrant depuis près de 20 ans dans le domaine du don et de la transplantation, je côtoie des receveurs dont la vie a été transformée grâce à la générosité de donneurs vivants. Je connais également plusieurs donneurs de reins et de foies, et je mesure l’ampleur de leur engagement. Malgré un processus très exigeant et des répercussions possibles sur leurs vies personnelles et professionnelles, ils choisissent d’offrir à une autre personne une chance de vivre.
Cette générosité exceptionnelle trouve écho dans d’autres formes de dons biologiques que nous côtoyons tous les jours à Héma-Québec. Bien que les réalités médicales diffèrent, les valeurs qui animent les donneurs demeurent les mêmes : l’altruisme, l’engagement et la volonté d’aider autrui. Comme l’a mentionné le docteur Germain, certains donneurs consacrent une part importante de leur vie à cette mission — pensons aux donneurs de sang, de plasma et de plaquettes. Le plus grand donneur canadien, Jean Bernier, a réalisé plus de 1 700 dons au cours de sa vie, et comme le disait Marc, 44 donneurs d’Héma-Québec ont déjà franchi le cap exceptionnel des 1 000 dons.
Nous observons le même dévouement chez les donneuses de lait maternel. Par exemple, Lyne Robert, de Gatineau, a effectué plus de 2 000 dons, permettant à d’innombrables nouveaux-nés vulnérables de recevoir un soutien nutritionnel essentiel à leurs premiers moments de vie.
Nous le constatons aussi chez les donneurs de cellules souches. Chaque année, une vingtaine de personnes acceptent de subir des procédures médicales parfois invasives pour offrir une chance de guérison à un patient gravement malade. En 2019, le ministre fédéral Dominic LeBlanc a reçu une greffe de cellules souches qu’il a lui-même décrite comme lui ayant sauvé la vie. Son histoire rappelle qu’un seul donneur, comme pour les dons d’organes, peut changer une vie, mais aussi celle d’une famille et d’une communauté entière.
Derrière chacun de ces dons se trouvent des citoyens qui choisissent librement de consacrer du temps, de l’énergie et une part d’eux-mêmes aux autres. Bien que différents sur le plan médical, ces gestes participent tous à une même chaîne de solidarité qui permet de soigner, de guérir, et de sauver des vies. C’est dans cet esprit que nous vous invitons à considérer les possibilités qu’offrirait une approche inclusive de la reconnaissance des grands donneurs au Canada. Héma-Québec serait heureuse de contribuer à cette réflexion. Les donneurs vivants n’agissent pas pour être reconnus, ils agissent pour aider. Par leurs gestes, ils incarnent les valeurs de solidarité, d’altruisme et d’engagement qui sont au cœur de la société canadienne. Ils méritent d’être reconnus pour leurs contributions exceptionnelles.
Je vous remercie de votre attention; nous serons heureux de répondre à vos questions.
[Traduction]
La présidente : Merci pour vos exposés.
Passons maintenant à la période des questions. Je rappelle à mes collègues du Sénat qu’ils auront chacun cinq minutes pour leurs questions ainsi que les réponses. J’invite notre vice-présidente, la sénatrice Bernard, à poser la première question.
La sénatrice Bernard : Merci à chacun d’entre vous de votre témoignage. Ma première question s’adresse à M. Lindsay.
L’une des choses qu’on entend sans cesse est que le don vivant prend beaucoup de courage. Vous avez dit que, si le projet de loi C-234 est adopté, il encouragera davantage de Canadiens à devenir des donneurs vivants. Comment cela se passera-t-il, selon vous? L’adoption du projet de loi est une première étape, mais en quoi cela encouragerait-il davantage de Canadiens à devenir donneurs de leur vivant?
M. Lindsay : Tout commence par la confiance nécessaire pour engager une conversation. Chaque fois que les médias relatent l’histoire d’un donneur vivant, nous recevons d’innombrables demandes dès le lendemain de personnes qui nous demandent où commencer.
Nous voulons donner aux gens les moyens de franchir cette étape et de communiquer avec un centre de transplantation. Et c’est justement le problème. Ils ne savent pas par où commencer. Ils ne comprennent pas l’ampleur du besoin. Lorsqu’ils se reconnaissent dans l’histoire d’un donneur et qu’ils se disent : « Ce donneur me ressemble » ou « Il ressemble à mon père » ou encore « Il ressemble à mon fils », cela les humanise.
Nous connaissons les chiffres. Nous savons combien de personnes sont en attente. Nous comprenons les répercussions sur le plan médical. Toutefois, au bout du compte, il est question d’êtres humains. Derrière chaque attente, il y a une personne entourée de sa famille et de ses proches, qui espère.
C’est là tout le potentiel de ce projet de loi : faire avancer la conversation et donner aux gens les moyens d’avoir des discussions franches au sein de leur famille, puis de lever la main et de dire qu’ils souhaitent explorer cette possibilité davantage. À mes yeux, c’est là toute la valeur de ce projet de loi.
Les gens veulent bien faire, mais encore faut-il qu’ils sachent comment s’y prendre. Il faut aussi comprendre que personne ne fait un don à moins qu’il soit sécuritaire de le faire. Il s’agit d’atténuer les craintes. C’est pourquoi la Fondation canadienne du rein croit fermement au potentiel de ce projet de loi pour faire avancer la conversation et mettre en lumière des histoires de courage.
La sénatrice Bernard : Merci pour votre présentation. Vous avez brièvement parlé du profil des donneurs. Je m’y reconnais. Pouvez-vous nous en dire davantage? Quels sont les profils démographiques des donneurs? Qui est le plus susceptible d’être donneur? Certains groupes sont-ils moins enclins à faire don de leurs organes et, par conséquent, moins susceptibles d’être identifiés comme donneurs vivants? Quelqu’un souhaiterait-il répondre à cette question?
M. Lindsay : Je peux vous dire en bref que les données montrent qu’il existe des inégalités d’accès aux greffes. Certaines populations ne sont pas encouragées à envisager la greffe, et encore moins le don de vivant. Cela nous préoccupe. Nous savons que, partout au pays, les prestataires de soins rénaux et les responsables du système s’efforcent d’uniformiser les règles du jeu. En Ontario, nous disposons d’un plan de santé rénale destiné aux Autochtones et d’un plan de santé et de prise en charge des maladies rénales chroniques destiné à la communauté noire. Nous essayons de comprendre les obstacles financiers, comme cela a été mentionné précédemment. Il faut habiter à proximité d’un centre de transplantation. Il existe effectivement des inégalités, sénatrice. Merci.
Mme Bouchard : Je suis d’accord avec M. Lindsay. Il existe des inégalités, et je parle ici du Québec. Nous savons qu’il y a des inégalités. Votre première question portait sur les personnes qui sont prêtes à faire un don. Nous avons vu de nombreux cas où ce sont des membres de la famille qui se portent volontaires. Par exemple, un membre de la famille a besoin d’une greffe de rein. Comme il n’y a pas de rein disponible, un membre de la famille se propose et dit : « Je vais faire un don et voir si je suis compatible avec toi. » Si ce n’est pas le cas, il existe un programme canadien qui permet une chaîne de dons de reins. Imaginons que je sois votre mère et que vous ayez besoin d’un rein, mais que je ne sois pas compatible avec vous pour une raison quelconque. Je peux tout de même décider de faire un don. Je donnerai mon rein au programme canadien, et ce rein vous sera attribué s’il correspond à vos critères. Mais la plupart du temps, ce que nous observons, ce sont des personnes qui ont besoin d’un organe au sein de leur famille.
La sénatrice Bernard : Merci.
Le sénateur D. M. Wells : Merci à tous les témoins. Madame Bouchard, d’après votre expérience, quelles sont les principales raisons qui poussent les gens à ne pas faire de don d’organes? J’en ai noté quelques-unes pour vous aider : le manque de sensibilisation, la crainte de complications médicales, les obstacles financiers — comme l’a mentionné M. Lindsay — ou l’accessibilité des lieux. Selon vous, quelles sont les principales raisons?
Mme Bouchard : Je pense que vous les avez toutes nommées. Un manque de sensibilisation, c’est certain. Les gens hésitent ou ne sont pas au courant. Ils pensent qu’ils sont trop âgés. Ils pensent qu’ils ne rempliront pas les conditions requises. Peut-être ne connaissent-ils pas le programme canadien. De plus, il faut être franc : il y a un obstacle financier lié à l’opération et à l’arrêt de travail. Et puis, il y a le risque inhérent à l’opération elle-même. Une opération comporte toujours un risque. Il y a aussi l’obstacle lié à la localisation. Je dirais donc que ce sont là les principales raisons.
Le sénateur D. M. Wells : Je réfléchis aux différents types de dons, et j’en ai appris certains aujourd’hui. Vous avez évoqué le don de visage après le décès. Je n’en avais jamais entendu parler. Je donne mon sang, ce qui est assez facile pour moi; cela ne prend pas beaucoup de temps et je le fais régulièrement, mais je serais plus réticent à l’idée de donner un rein. Quels sont les autres éléments à prendre en compte pour sensibiliser le public, que ce soit sur la facilité de la procédure, sur les complications éventuelles ou sur les mesures d’accompagnement susceptibles de favoriser le don?
Mme Bouchard : Le fait d’avoir deux reins en est un. Il vous en reste toujours un. Ou bien il pourrait s’agir d’un autre organe ou d’une partie d’un lobe, devrais-je préciser. La notion de prise de conscience en est un autre. Les gens ne savent tout simplement pas dans quoi ils s’engagent. Il leur manque de l’information : qu’attend-on de vous? Que va-t-il se passer ensuite? Que m’arrivera-t-il si je donne un rein, qu’il m’en reste un, et que je tombe malade par la suite? Tous ces aspects doivent être pris en compte.
Le problème majeur réside dans le manque d’informations et de connaissances concernant le don d’organes.
Le sénateur D. M. Wells : Merci beaucoup. J’aurais aussi une question pour le Dr Germain.
Docteur Germain, vous avez parlé de sensibilisation. Pensez-vous que l’adoption du projet de loi tel qu’il est présentement rédigé contribuerait à la sensibilisation et finirait par augmenter le nombre de dons?
Dr Germain : C’est justement l’objectif premier de ce type d’initiative, qui contribuerait grandement à la cause du don d’organes, bien qu’indirectement. Cela servirait également très bien la cause du don de sang et de plasma. Au Canada, nous ne sommes pas autosuffisants en matière de dons de plasma. Le plasma est utilisé pour fabriquer des produits pharmaceutiques sophistiqués.
Nous dépendons fortement du plasma importé, provenant de donneurs rémunérés aux États-Unis. En encourageant notre population à donner davantage, ces dons contribueront à garantir des approvisionnements sûrs et suffisants pour les patients. L’impact de ce type de reconnaissance ira bien au-delà de la seule transplantation d’organes.
Le sénateur Arnot : Je remercie tous les témoins. J’ai une question pour M. Lindsay et une question pour Mme Dieudé.
Monsieur Lindsay, vous avez évoqué le pouvoir de l’éducation, de l’information, de la sensibilisation et de la reconnaissance. Vous affirmez qu’ils sont tous liés et qu’ils contribueraient tous à augmenter le nombre de dons. Ma question est la suivante : selon les donneurs de rein vivants, quel est le besoin le plus important qui n’est pas satisfait dans le cadre d’un processus de don? Je pose cette question dans le contexte suivant : une médaille permettrait-elle réellement de répondre à l’un de ces besoins?
M. Lindsay : Une médaille décernée a posteriori ne dissiperait pas toute confusion antérieure à l’opération, mais ces initiatives de sensibilisation, d’information et de mise en avant publique de témoignages sont importantes. Les gens nous contactent et nous disent : « Je suis curieux. Est-ce que je peux le faire en toute sécurité? Quelle est la durée de convalescence? Quel est l’impact financier? »
Lorsque vous êtes pris en charge en vue d’une greffe d’organe de donneur vivant, vous faites l’objet d’une évaluation exhaustive. Beaucoup de gens découvrent des choses qu’ils n’auraient jamais sues autrement. Ils peuvent présenter un problème cardiaque potentiel. La plupart des donneurs vivants considèrent que les démarches administratives constituent un défi. Certains programmes de greffe rénale ne prennent en charge qu’un seul donneur potentiel à la fois, par exemple. Certains programmes de transplantation exigent une série d’examens s’étalant sur plusieurs mois. Comme cela ne se fait souvent pas en une seule journée, les donneurs doivent faire des allers-retours depuis une communauté éloignée. Par exemple, un donneur vivant de Thunder Bay pourrait envisager une transplantation à London, en Ontario. Ce sont les démarches administratives et la coordination qui les frustrent. Ce n’est pas qu’ils regrettent de s’absenter du travail ou de passer du temps à attendre dans les cliniques. Ils souhaitent simplement que les choses soient mieux coordonnées. Ils savent que la fin est en vue.
Le sénateur Arnot : Merci beaucoup. Madame Dieudé, quelles preuves existe-t-il que les distinctions officielles influencent la volonté de faire un don? J’aimerais savoir quels indicateurs de résultats il faudrait mettre en place avant de lancer un programme national de médailles.
Mme Dieudé : C’est un excellent point : mesurer l’impact et voir combien de personnes se manifestent. Mais notre message ici, c’est qu’il faut absolument rendre hommage à ces personnes altruistes. Je partage l’avis de M. Lindsay sur ce point. Les gens ignorent, par exemple, qu’en cas de don de foie, le lobe prélevé se régénère en quelques semaines. Ils ne savent pas exactement combien de temps cela prend. Les gens ignorent que si le risque est trop élevé, on ne pourra pas procéder au don, mais qu’il existe d’autres moyens de donner.
Ce qu’une médaille pourrait apporter, c’est une forte sensibilisation à la culture du don, qu’il s’agisse de don d’organe de donneur vivant ou de donneur décédé, même si ce n’est pas l’objectif premier. Qu’il s’agisse de don de sang, de plaquettes, de plasma ou de lait maternel, nous avons affaire au Canada à des personnes altruistes.
Parfois, elles ne savent tout simplement pas quel type de don elles seraient prêtes à faire, et ce, pour différentes raisons : familiales, professionnelles ou liées à leur état de santé. Il existe différentes façons de faire un don et de promouvoir cela comme une culture plutôt que de cibler un type de don en particulier; sensibiliser le public serait un formidable objectif pour cette médaille.
Je conviens que l’évaluation avant et après ainsi que l’impact de l’information sur les dons seront essentiels. C’est une excellente idée que nous devrions mettre en œuvre parallèlement à ce type de reconnaissance.
Le sénateur Arnot : Merci.
La sénatrice Arnold : Merci à tous d’être ici et pour le travail extrêmement important que vous faites. Nous avons entendu d’autres témoins. Je pense que personne ne conteste l’importance de cette question. J’ai une question à poser : tout altruisme a-t-il la même valeur? Madame Bouchard, merci beaucoup pour votre exposé. Il était excellent et a apporté beaucoup de clarté. Ce n’est peut-être pas le terme exact, mais avez-vous une hiérarchie des médailles? Sont-elles toutes égales?
Mme Bouchard : C’est une excellente question. Nous n’avons pas de hiérarchie des médailles, sauf que — je vais m’exprimer comme un avocat — il existe des médailles pour les samaritains, pour tous ceux qui donnent de leur temps, les bénévoles. Nous avons des médailles pour ces personnes. Bien sûr, la famille des donneurs est mise à l’honneur, et nous avons des médailles pour les donneurs d’organes décédés et vivants. Il n’y a pas de hiérarchie des médailles au Québec à l’heure actuelle. Quant à la notion que vous évoquez de la valeur d’une médaille en fonction de sa taille — un don de rein vaut-il plus qu’un don de sang? —, je ne saurais y répondre. L’important, c’est le don, et c’est le fait de sauver des vies.
On en revient toujours à la notion de don, à la nécessité de parler du don d’organes. Je ne pense pas que les gens aient conscience du nombre de personnes inscrites sur la liste d’attente et du risque que certaines d’entre elles meurent.
Au Québec, chaque année, environ 40 personnes décèdent parce qu’elles sont sur la liste d’attente et que leur état de santé n’est pas assez bon; elles meurent dans l’attente d’une greffe. Un seul décès, c’est déjà trop. Quarante? Et ce n’est qu’au Québec. Imaginez à l’échelle canadienne.
Si nous menons cette vaste réflexion et rendons hommage aux donneurs, nous pourrons augmenter le taux de dons et réduire le nombre de décès. C’est quelque chose d’assez simple à faire, mais pour répondre à votre question — j’ai dû surmonter des obstacles pour y répondre —, il n’existe pas, à l’heure actuelle, de hiérarchie des médailles.
La sénatrice Arnold : Les gens doivent-ils faire une demande, ou sont-ils nominés?
Mme Dieudé : Ils n’ont pas à faire de demande. En fait, c’est faux. Un membre de la famille nous donne le nom de la personne et nous fait savoir qu’elle souhaite recevoir la médaille. C’est une cérémonie extrêmement émouvante, comme vous pouvez l’imaginer, pour la famille du donneur décédé, car il arrive parfois que le mari, père de deux jeunes enfants, reçoive la médaille à la place de la mère, qui était la donneuse d’organes. Parfois, c’est le conjoint, le frère ou la mère qui la reçoit. C’est très émouvant.
La sénatrice Arnold : Je n’en doute pas. Merci.
Mme Bouchard : De rien.
Le sénateur K. Wells : J’ai une petite question à l’intention du groupe pour connaître votre avis. Ce projet de loi, outre l’attribution d’une médaille, autoriserait également le lauréat à utiliser le sigle « M.D.V. » après son nom, pour « médaille du donneur vivant ».
D’après votre expérience, pensez-vous que cela contribuerait à mieux faire connaître le don d’organes, ou voyez-vous des inconvénients à l’ajout d’un sigle après le nom d’une personne pour la reconnaître comme lauréat de la médaille du donneur vivant?
Mme Bouchard : Je ne suis pas sûre que cela apporte grand-chose. C’est sans doute un autre titre que l’on peut utiliser, mais si on n’en parle pas et si personne ne sait ce que cela signifie, je ne suis pas sûre que les gens comprennent ce sigle après un nom. Si l’on doit expliquer ce que cela signifie chaque fois que l’on signe, c’est peut-être d’un intérêt limité.
S’il y a beaucoup de communication, si les gens savent ce que cela signifie, cela devient en quelque sorte comme un « M.D. » après son nom. Donc, oui, je trouve cela formidable.
Tout effort visant à encourager le don d’organe vivant mérite d’être pris en considération.
M. Lindsay : Je peux penser à des initiales honorifiques dont l’impact culturel et sociétal est moins important. Je suis d’accord : tout ce qui suscite un débat, c’est exactement ce que nous attendons de ce projet de loi.
Je voulais juste ajouter rapidement ceci : c’est un débat. J’ai parlé ce matin avec ma coordinatrice de transplantation, une femme qui, depuis que j’ai reçu mon rein issu d’un don altruiste, comprend parfaitement la situation. Elle ne compte plus le nombre de transplantations qui ont été annulées parce que le receveur refusait de l’accepter. Je pense que ces témoignages mettront en avant le fait que les donneurs en sont capables. Laissons les gens devenir des héros.
Dr Germain : Toute forme de reconnaissance officielle d’un geste altruiste exceptionnel de la part de quelqu’un renforcera sa crédibilité lorsqu’il ou elle agira en tant qu’ambassadeur de la cause qu’il ou elle défend. Je pense que ce serait utile. Je n’ai aucune preuve à l’appui, mais cela mériterait d’être pris en considération.
Le sénateur K. Wells : Madame Bouchard, vous avez évoqué certaines préoccupations potentielles concernant les primes d’assurance-vie dans le cas où une personne serait inscrite sur un registre de donneurs vivants. D’après votre expérience, cela a-t-il déjà posé problème dans d’autres pays à travers le monde? Vous avez appelé à mener des études plus approfondies sur ce sujet. Il ne faudrait pas créer une mesure qui pourrait ensuite avoir des répercussions imprévues sur les personnes concernées, notamment en ce qui concerne un aspect aussi important que leur admissibilité à une assurance-vie.
Mme Bouchard : Aux États-Unis, des dispositions ont été prises en ce sens pour garantir que les donneurs ne soient jamais pénalisés par leur assurance. En Europe, certains pays envisagent peut-être cette mesure, mais je n’en suis pas certaine. En ce qui concerne l’ensemble du Canada, je ne peux pas me prononcer. Je ne peux parler que du Québec, car j’ai discuté avec des personnes qui ont fait don de leur rein et qui m’ont indiqué qu’elles avaient effectivement été pénalisées par leur assurance. Cela m’a amené à me dire qu’il n’est pas acceptable, d’un côté, de reconnaître le don et, de l’autre, de voir ces personnes pénalisées. Il faut se pencher sur cette question afin de veiller à ce que cela ne se produise pas.
Le sénateur K. Wells : Le gouvernement du Québec a-t-il pris des mesures pour éviter que cela ne se produise?
Mme Bouchard : Pas encore.
Le sénateur K. Wells : C’est une question que vous avez soulevée ou que votre organisation a soulevée auprès du gouvernement?
Mme Bouchard : Nous l’avons soulevée, oui.
Le sénateur K. Wells : Merci beaucoup.
La présidente : Le sénateur Wells a posé ma première question. Je vais m’appuyer sur d’autres questions que j’ai entendues concernant les données démographiques. Je serais curieuse de connaître la répartition par genre. Pouvez-vous nous en parler en nous donnant des chiffres concernant les femmes, les hommes et les autres genres? À quoi ressemble cette répartition?
Mme Bouchard : C’est une question très intéressante à laquelle je ne suis actuellement pas en mesure de répondre.
Combien y a-t-il de donneurs masculins et de donneurs féminins? Je n’ai pas cette information, mais je peux me renseigner.
La présidente : Ce serait formidable. Y a-t-il d’autres réponses?
M. Lindsay : Je ne suis pas en mesure de donner des chiffres précis, mais à première vue, les hommes sont plus nombreux que les femmes à bénéficier d’une greffe, du moins en Ontario. Bien que je ne puisse pas m’exprimer sur les raisons qui expliquent cette situation, cela met en lumière un problème plus général lié au genre dans le secteur de la santé.
La présidente : Plus d’hommes en reçoivent. Qu’en est-il des donneurs?
M. Lindsay : Veuillez m’excuser, mais je l’ignore.
La présidente : Sur le plan stratégique, plusieurs d’entre vous m’ont fait savoir que ce projet de loi contribuerait à inciter davantage de personnes à se mobiliser pour faire un don.
J’ai également entendu dire que, le lendemain d’un reportage — j’ai par exemple entendu un reportage similaire il y a quelques mois sur Radio-Canada qui était vraiment très inspirant —, on constate une augmentation du nombre de personnes qui se mobilisent pour faire ce geste.
Existe-t-il des stratégies délibérées visant à combler ce qui pourrait être des écarts démographiques? Je m’adresse à vous, Monsieur Lindsay.
M. Lindsay : Je peux dire qu’au moins en Ontario —je suis au courant de ce qui se passe dans tout le pays —, nos priorités stratégiques commencent à rétablir l’égalité des chances. Il s’agit d’aller à la rencontre des communautés qui soutiennent les populations autochtones, ainsi que les personnes souvent les plus susceptibles de souffrir d’une défaillance d’organe : les Canadiens noirs, les Autochtones, les habitants des zones rurales et isolées et les nouveaux Canadiens, par exemple. Nous ne pouvons pas nous contenter d’aller là où nous sommes toujours allés et de nous attendre à être bien accueillis. Il s’agit d’explorer de nouveaux partenariats et d’instaurer un climat de confiance avec les communautés qui ont le sentiment de ne pas être bien prises en charge par le système de santé. Il s’agit d’outils d’accompagnement. Le fait de voir des professionnels de santé issus de ces communautés procure un sentiment de sécurité. Notre stratégie consiste à établir des partenariats et à renforcer notre crédibilité afin de donner aux gens les moyens de poser les questions qu’ils sont en droit de poser.
La présidente : Merci. Quelqu’un d’autre souhaite-t-il répondre? Madame Bouchard?
Mme Bouchard : Transplant Québec n’est pas responsable des donneurs vivants. C’est un cas à part. Notre rôle consiste à offrir une aide financière jusqu’à un certain montant. Imaginons que je donne un rein. Transplant Québec, par l’intermédiaire du gouvernement, versera une somme de plusieurs milliers de dollars pour l’arrêt de travail, pour couvrir les frais de stationnement ou tout autre frais nécessaire. Nous sommes chargés de certaines statistiques, et parfois du transport. Mais nous ne sommes pas chargés de la communication visant à encourager les dons. Cela relève des centres de transplantation de la province de Québec. C’est donc un peu différent.
La sensibilisation serait chapeautée par une organisation globale, qui en serait responsable, plutôt que par les différents centres de transplantation. Je pense que cela permettrait de communiquer et d’informer le public, et de garantir une augmentation de nos taux de dons.
La présidente : Pensez-vous que le projet de loi sera utile à cet égard?
Mme Bouchard : Je ne suis pas certaine qu’il soit utile à cet égard, mais je pense qu’il favoriserait très certainement le fait d’en parler, comme l’évoquait M. Lindsay. Les familles en discuteront. Cela aura des répercussions dans toute la société, que ce soit dans une province ou dans une autre. Le fait qu’il s’agisse d’une initiative pancanadienne lui confère une certaine importance. Je pense que c’est vraiment important. Je pense que cela aidera.
Quant aux répercussions au sein de chacune des provinces, nous verrons bien comment cela se passera. Je pense que c’est sans aucun doute un débat majeur qu’il faut mener.
La présidente : Merci. Y a-t-il d’autres interventions avant la fin de mon temps de parole?
Mme Dieudé : Je voudrais ajouter quelque chose. Je parlais de la culture du don. Je pense que si l’on se concentre sur les dons vivants, certes, mais si l’on élargit la réflexion à d’autres formes de dons vivants, il est très important de donner aux gens le choix et de leur présenter des exemples de dons réussis qui ont permis de sauver des vies. Ensuite, en fonction de sa situation familiale, de son âge et de son état de santé, il existe un moyen de faire un don, peut-être pour les personnes qui souhaitent vraiment donner, même si elles ne remplissent pas les conditions requises pour un don vivant.
Je pense que le message visant à mieux comprendre toutes les formes de don est très important. Avoir cette discussion avec la médaille et aborder ce sujet aiderait certainement. Comme l’a dit Martine, une information mieux coordonnée profiterait certainement non seulement aux dons de donneurs vivants, mais aussi aux dons dans leur ensemble, en tant que culture.
Le sénateur D. M. Wells : Ma question s’adresse à tous les représentants : Transplant Québec, la Fondation canadienne du rein et Héma-Québec. Si ce projet de loi était adopté dans son intégralité, envisageriez-vous de mettre en place une campagne de promotion ou de sensibilisation autour de cette nouvelle initiative, dans le but d’attirer des donneurs?
M. Lindsay : La Fondation canadienne du rein sauterait sur l’occasion sans hésiter. Nous recherchons des témoignages d’espoir et de résilience, et nous les mettons largement en avant. On nous considère souvent comme la voix des personnes atteintes d’une maladie rénale. Nous souhaitons avoir l’occasion de célébrer les réussites et de donner de l’espoir à celles et ceux qui n’ont pas encore reçu de diagnostic. Cela fait partie de notre identité.
Le sénateur D. M. Wells : Merci. Docteur Germain?
Dr Germain : Tout à fait, surtout si nous décidons d’inclure non seulement les dons d’organes de donneurs vivants, mais aussi d’autres types de dons qui feront évidemment partie de notre stratégie visant à diffuser cette très bonne nouvelle et à nous en servir comme d’un outil pour promouvoir, comme le disait Mme Dieudé, la culture du don à tous les niveaux.
Le sénateur D. M. Wells : Merci. Madame Bouchard?
Mme Bouchard : Pour faire court, oui. Transplant Québec y est favorable. Cela permettra de lancer un mouvement de société, à l’échelle nationale, afin d’entamer enfin le débat sur le don d’organes et sur les aspects positifs du don et du fait de sauver des vies au Canada.
Le sénateur D. M. Wells : Merci.
La présidente : Puisque personne n’a d’autre question à poser, j’aimerais en ajouter une autre.
L’une des questions qui restait en suspens avant la pause estivale était la suivante : compte tenu de l’entrée en vigueur de cette loi et de la situation du Québec par rapport aux autres provinces et territoires, comment envisagez-vous la mise en œuvre de ce projet de loi à l’échelle nationale, sachant que les provinces en sont à des stades différents? Que faudrait-il faire avec les provinces et les territoires pour que cette mesure soit véritablement nationale?
Mme Bouchard : C’est quelque chose que j’ai évoqué dans le mémoire. Je pense qu’il faut établir des critères transparents. Je pense qu’il faut engager des discussions avec les différentes provinces pour déterminer exactement comment ces données sont attribuées et comment elles sont transférées au Canada, car l’information sur la santé est une information sensible. Il y a également la question de la confidentialité : qui peut transmettre ces renseignements médicaux au Canada, à qui sont-ils attribués, et ces critères correspondent-ils bien à ceux qui avaient été initialement définis?
Je pense qu’il faut engager des discussions avec les provinces. Oui, je pense que c’est sans aucun doute un projet intéressant. Des discussions s’imposent. S’il y a des exigences ou des ressources nécessaires, s’il faut des investissements, nous devons avoir ces discussions. Qu’il s’agisse simplement de transférer des informations, il faut veiller à respecter la confidentialité.
Il y a également un point que j’ai mentionné dans le mémoire. Je pense que le projet de loi fait référence au fait que cela pourrait prendre la forme d’une cérémonie. Je pense que nous devons tenir compte de ce que souhaiteront les donneurs. Certains donneurs ne voudront pas participer à une cérémonie. D’autres préféreront que leur geste reste plus privé. Je pense que nous devons respecter cela également.
M. Lindsay : Je suis d’accord sur ce dernier point. Les donneurs n’agissent pas tous pour les mêmes raisons. La situation varie d’un endroit à l’autre. En tenant compte de cela, il est possible de gérer en toute sécurité le partage d’informations personnelles, privées et médicales. Je ne connais pas beaucoup de provinces au Canada qui n’aient pas de donneurs vivants qu’elles aimeraient mettre à l’honneur. Quand je pense à une initiative nationale susceptible de nous rassembler autour d’une cause commune, c’est bien celle-là.
La présidente : Merci. Docteur Germain, madame Dieudé, avez-vous quelque chose à ajouter?
Dr Germain : Je ne peux évidemment pas m’exprimer spécifiquement sur la question du don d’organe de vivant, mais si le projet devait inclure la reconnaissance du don de sang ou de plasma, nous devrions sans aucun doute nous concerter avec nos collègues de la Société canadienne du sang afin d’harmoniser la manière dont nous recommanderions des formes spécifiques de reconnaissance pour nos donneurs de sang. En ce qui concerne le don de tissus, nous devrions nous mettre en relation avec d’autres partenaires à travers le Canada qui mènent ce type d’activités. Quant aux cellules souches, nous devrions également en discuter avec la Société canadienne du sang, qui est, bien entendu, en pourparlers avec les provinces afin d’harmoniser leurs politiques.
Mme Dieudé : Je tiens simplement à préciser que le programme d’échange de reins est national. Tout commence par un don altruiste de rein — c’est souvent le cas dans ces chaînes de dons de reins — et cela s’étend à l’ensemble du Canada, voire au-delà.
Il existe déjà des liens sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour que cela se déroule sans heurts. Comme le disait le Dr Germain, en y ajoutant l’autre type de don — je vais me répéter au sujet de la culture du don —, c’est là que tout le monde y gagnera avec un tel projet de loi.
La présidente : Merci beaucoup.
La sénatrice Bernard : Certaines de vos réponses m’ont amenée à me poser une question, que j’adresse maintenant à l’ensemble des témoins : craignez-vous qu’une médaille ne devienne une source de motivation externe dans le cadre d’un processus aussi sensible et délicat, dont la motivation devrait en réalité venir de l’intérieur? Devrions-nous nous en inquiéter? L’un d’entre vous s’en inquiète-t-il?
M. Lindsay : Je peux vous faire part de ce que je sais du processus de sélection des donneurs vivants. C’est un processus rigoureux, qui comprend une évaluation psychosociale. Certains craignent déjà que des personnes ne se portent donneuses pour des raisons non altruistes ou dans un but lucratif. Je dirais que les programmes, du moins ceux que je connais, disposent d’un moyen très efficace pour écarter ces cas. Je pense qu’ils sont capables d’aller au fond des choses pour cerner la motivation réelle. Je suis curieux de savoir ce qu’en pensent les autres témoins.
Mme Dieudé : Je suis tout à fait d’accord sur le fait que l’aspect psychologique du don d’organe de son vivant est assez... Il existe des moyens de s’assurer que la personne donne vraiment de son plein gré.
Je pense qu’il s’agit davantage de sensibilisation et d’offrir une option dont certaines personnes ne se doutent pas ou dont elles ignorent l’existence. Elles ne savent pas combien de temps cela prend ni quel type de don elles pourraient faire. C’est surtout là l’intérêt.
Je n’ai pas vraiment peur, car d’après les exemples dont nous disposons, les gens font un don parce qu’ils ont vraiment le sentiment de pouvoir apporter leur contribution, et qu’ils souhaitent le faire, surtout lorsqu’il n’y a pas de rémunération en jeu.
Mme Bouchard : J’ai tendance à être d’accord. Il n’y a aucune incitation financière à faire un don.
J’ai déjà mentionné que Transplant Québec accordait une certaine somme d’argent. Celle-ci peut aller jusqu’à 5 500 $, mais elle est soumise à la présentation de reçus et de justificatifs, et doit être approuvée selon des critères précis. Ainsi, une somme de 5 000 $ pour avoir participé à un don d’organe ne constitue pas une incitation financière.
La sénatrice Bernard : Merci.
La sénatrice Karetak-Lindell : Je commence à ne plus très bien comprendre la procédure. Le Dr Germain a parlé de son intention d’ajouter différents types de dons.
Cela modifie-t-il le texte même du projet de loi, ou existe-t-il un mécanisme permettant d’ajouter différents types de dons, même après l’adoption du projet de loi C-234? Je sais que le sang et la moelle osseuse ont été ajoutés, mais nous entendons également parler aujourd’hui de différents éléments qui pourraient éventuellement... Je n’ai jamais entendu parler du lait maternel comme d’un don, car dans ma culture, nous le donnons de notre plein gré.
Je ne sais pas quel impact cela aurait sur le projet de loi lui-même. S’agit-il d’un règlement qui pourrait être utilisé pour ajouter différents types de dons?
D’une manière générale, ce sujet m’intéresse beaucoup, car il y a effectivement au Nunavut des personnes qui ont fait un don et qui sont des donneurs vivants, mais cela implique que ces familles doivent vivre dans le sud pendant des mois pour passer les examens nécessaires. Parfois, certaines d’entre elles doivent même s’installer à Toronto. Des personnes qui n’ont jamais vécu en ville doivent passer plus de deux mois loin de leurs enfants, de leur famille et de leur communauté. C’est une épreuve très difficile à traverser.
Ce n’est pas comme si l’on pouvait simplement se rendre à l’hôpital en voiture, y passer un peu de temps et faire le don. On quitte sa communauté, sa culture et sa langue. Pour nous, c’est toujours la nourriture que l’on mange qui représente un véritable sacrifice lorsque l’on fait cela pour un membre de sa famille.
Je pense à ceux que je connais qui ont fait un don de rein ou de foie. C’est un sujet assez méconnu aussi, et je suis d’accord pour dire qu’il faut miser sur la sensibilisation, parce qu’il pourrait y avoir un plus grand nombre de personnes intéressées à faire un don, à devenir donneuses.
Mais pour revenir à un autre sujet, je me demande simplement comment on traiterait les différents dons qui ont été mentionnés.
Docteur Germain, vous pourriez peut-être répondre à cette question. Merci.
Dr Germain : En ce qui concerne le dernier point, je pense que Mme Bouchard a déjà mentionné qu’il y a plusieurs obstacles auxquels il faut s’attaquer, surtout pour le don d’organes de donneurs vivants, et vous en avez donné quelques exemples pertinents. Je dirais que cela dépasse la portée du projet de loi actuel, mais il ne faut pas oublier que ce sont des enjeux importants auxquels il faut réfléchir.
Pour ce qui est de la première partie de votre question, je ne suis pas législateur. Je ne sais pas s’il faudrait modifier le projet de loi pour tenir compte d’autres types de dons. Cela prendrait-il la forme de règlements qui seraient ajoutés à la loi elle-même? Je ne sais pas. Je ne suis pas un expert en la matière.
Je pense que le message important, ici, c’est que nous demanderions au comité de réfléchir à la possibilité d’ajouter cet aspect éventuellement. Ce n’est pas à moi de décider s’il faudrait ou non modifier le libellé actuel du projet de loi. Chose certaine, nous réitérons l’importance de prendre en considération non seulement le don d’organes, mais aussi les autres types de dons de donneurs vivants.
Mme Bouchard : En ce qui concerne la réalité que vous avez mentionnée, soit la difficulté d’aller dans le Sud pendant quelques mois, je ne l’ai pas tant constatée au Québec, mais je l’ai vue au Manitoba quand j’étais présidente-directrice générale d’un hôpital là-bas. Nous voyions fréquemment ce genre de difficultés, parce que... Vous avez tout à fait raison, la nourriture, la culture et la langue sont complètement différentes.
Ce projet de loi réglerait-il cette problématique? Je ne le pense pas. Mais y a-t-il quelque chose que nous devrions envisager à ce propos, pour assurer un accès équitable aux soins dans toutes les régions du Canada? Ce serait peut-être une chose à évaluer, parce que cela crée en ce moment même des différences d’une région à l’autre. Comment pouvons-nous aborder cette question du point de vue des dons? Il faudrait en tenir compte.
La présidente : Merci à tous. C’est tout le temps que nous avions avec ce groupe de témoins. Je vous remercie sincèrement d’avoir pris le temps de vous joindre à nous aujourd’hui. Nous vous sommes très reconnaissants de votre aide dans notre étude sur cette section du projet de loi; vous avez certainement alimenté nos réflexions.
Pour la deuxième heure, nous avons le plaisir d’accueillir le brigadier-général à la retraite Marc Thériault, directeur général de la Chancellerie et vice-chancelier d’armes au Bureau du secrétaire du gouverneur général — c’est un long titre, mais je pense l’avoir cité correctement au complet —; le lieutenant-colonel à la retraite Solomon Rolingher, c.r., a.o.c., c.d., président du conseil d’administration de la Nation Sioux des Nakota d’Alexis; et enfin, par vidéoconférence, Meghan Rozema, donneuse d’organe vivant à deux reprises.
Merci d’être parmi nous aujourd’hui. Nous vous invitons à faire votre déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux questions des membres.
[Français]
Marc Thériault, directeur général, Chancellerie, et vice-chancelier d’armes, Bureau du secrétaire du gouverneur général : Honorables sénateurs et sénatrices, bonjour.
[Traduction]
Je tiens à remercier le comité de donner au Bureau du secrétaire du gouverneur général l’occasion d’exprimer son point de vue sur le projet de loi C-234. Je dirige la Chancellerie des distinctions honorifiques, qui est le secrétariat chargé d’administrer de nombreux aspects du système canadien de distinctions honorifiques. Ce système complexe comprend de nombreux programmes, allant des ordres nationaux aux décorations en passant par les médailles. Il comprend également l’attribution de distinctions héraldiques et de certains prix.
Le don d’organes et de tissus est un acte d’une immense valeur pour la société canadienne. Bien qu’il convienne de reconnaître adéquatement cette profonde générosité, les mécanismes à cette fin doivent être bien conçus et structurellement efficaces. Idéalement, la structure d’une nouvelle distinction devrait s’intégrer à la dynamique de notre système national des distinctions honorifiques.
Le cadre proposé pour cette médaille est assez hors norme. Permettez-moi d’expliquer en quoi il diffère des modèles qui justifient l’intervention de la gouverneure générale dans l’administration des distinctions. Au Canada, les distinctions nationales sont normalement créées par le souverain sur recommandation du premier ministre. Elles sont décernées par le gouverneur général, qui exerce la prérogative royale de la Couronne pour les distinctions créées par le souverain. En proposant de créer une médaille au moyen d’une loi du Parlement, ce programme n’exigerait donc pas d’administration vice-royale. Par conséquent, le Parlement pourrait envisager d’autres modèles de prestation mieux adaptés aux circonstances actuelles.
Les distinctions administrées par la gouverneure générale ont une chose en commun : elles reposent sur une évaluation qualitative. Il y a toujours un élément sous-jacent de « bonne conduite », et c’est pourquoi la plupart des programmes prévoient l’intervention d’organismes consultatifs pour examiner les candidatures. Selon la proposition présentée ici, la médaille pour les donneurs vivants ne s’accompagne d’aucun mécanisme du genre. Les critères d’admissibilité n’incluent aucune évaluation subjective. Une personne X a fait don de Y et reçoit donc la médaille.
Si cette proposition demeure inchangée, il serait possible que le Canada décerne des distinctions honorifiques à des personnes dont la conduite déroge aux normes sociales acceptées. Ainsi, le programme pourrait mieux fonctionner de manière simplifiée si l’on éliminait les formalités associées à la plupart des distinctions honorifiques nationales.
Une autre possibilité serait de confier l’administration des médailles ou des récompenses directement aux partenaires clés, de sorte que les coûts de production seraient assumés par le ministère responsable de la santé. Il est évident que la participation des organisations responsables de la collecte de tissus humains est essentielle au succès de ce projet. Ce sont souvent les seules entités en mesure de confirmer si les critères d’admissibilité sont respectés.
Il y a un élément du projet de loi qui est particulièrement problématique : l’octroi d’initiales honorifiques.
Les médailles, par définition, ne s’accompagnent pas du privilège d’utiliser des initiales honorifiques. Même la Médaille du sacrifice, qui est décernée aux militaires canadiens blessés ou tués par l’action de l’ennemi, ne confère pas d’initiales honorifiques. Le fait d’assortir cette médaille d’un tel privilège perturberait la logique structurelle maintenue au sein du système canadien des distinctions honorifiques.
Il faut également tenir compte de la question cruciale des ressources. La conception, la réglementation et la fabrication d’une nouvelle distinction prennent plus d’un an. Outre la production d’insignes, quelle que soit la voie choisie, le programme nécessiterait un financement continu pour les coûts administratifs et le personnel. Il pourrait être particulièrement difficile d’obtenir ces ressources, compte tenu des contraintes en matière de financement imposées aux projets de loi d’initiative parlementaire et des récentes réductions découlant de l’examen exhaustif des dépenses.
Si l’objectif est d’honorer ces donneurs altruistes au moyen d’une distinction nationale, il pourrait être préférable de modifier un programme existant que d’en créer un nouveau à partir de zéro. La Médaille du souverain pour les bénévoles repose sur une philosophie parfaitement alignée avec les objectifs visés par ce projet de loi. On pourrait ajouter une division des dons de tissus humains au programme existant.
[Français]
En conclusion, nous sommes impatients de coopérer avec vous pour faire de ce projet un succès. Nous sommes convaincus que nous pouvons concevoir une solution qui célèbre la valeur des dons de tissus humains tout en maintenant la cohésion du Régime canadien de distinctions honorifiques.
Au nom du Bureau du secrétaire du gouverneur général, merci de m’avoir donné la possibilité de venir offrir certaines observations et suggestions constructives.
[Traduction]
La présidente : Merci.
Monsieur Rolingher, allez-y.
Lieutenant-colonel honoraire (à la retraite) Solomon Rolingher, c.r., a.o.c., c.d., président, conseil d’administration, Nation Sioux des Nakota d’Alexis, à titre personnel : Merci. Je vais commencer par vous mettre un peu au défi. Ce n’est pas dans mes notes, mais voici une petite devinette. Vous avez peut-être déjà entendu ce vieil adage : quel est le meilleur moment pour planter un arbre? C’était il y a 100 ans. Il est aujourd’hui plein à craquer, et il donne les fruits voulus et tout ce qu’on souhaite. Quel est le deuxième meilleur moment? Aujourd’hui.
Quel était le meilleur moment pour présenter ce projet de loi? Il y a 100 ans. Parce qu’aujourd’hui, nous aurions des gens qui donnent facilement leurs organes, et nous serions peut-être rendus beaucoup plus loin grâce aux connaissances scientifiques accumulées.
Pourquoi je dis cela? Je veux parler du sigle, parce que si l’on avait voulu planter un arbre il y a 100 ans, il aurait fallu le nourrir, lui donner de l’engrais et faire tout ce qu’il faut. Je crois fermement que l’octroi du sigle est la voie à suivre. Pourquoi? Parce que je porte moi-même quelques initiales honorifiques. Ces lettres, je ne les utilise pas à mon propre avantage, mais plutôt à l’avantage des personnes à qui je parle, lorsque je parle à la personne à côté de moi ou à quelqu’un d’autre qui porte des initiales honorifiques. Je dis aux gens qu’il faut écouter ce qu’elles ont à dire, en parler, avoir une conversation et un dialogue. Il faut entendre de quoi il s’agit afin de pouvoir entamer ce processus, qui aurait dû s’enclencher il y a 100 ans. Nous devons le faire aujourd’hui pour nos enfants et leurs enfants.
Si nous ne le faisons pas, ils vont souffrir de la même angoisse que nous en ce moment. Malheureusement, certains d’entre eux ne s’en sortiront pas, et certains d’entre nous non plus. Nous devons donc nous attaquer à cela dès maintenant. Cent ans se sont écoulés, oui; ça suffit. Je vais vous dire pourquoi nous sommes ici, du moins de mon point de vue.
J’ai travaillé avec divers conseils d’administration et diverses organisations. Vous avez entendu parler de mon travail avec la Nation Sioux des Nakota d’Alexis. Je suis un ex-avocat, aujourd’hui à la retraite, et c’était l’un de mes principaux clients. Les gens de la nation m’ont demandé de rester autrement.
Je peux leur parler de choses qui leur tiennent à cœur et dont ils ne se rendent peut-être pas compte. Franchement, les Canadiens, dans l’ensemble, n’ont pas une bonne connaissance concrète du don d’organes et de ce dont il s’agit, si ce n’est : « Cela fait peur, et je ne suis pas prêt à renoncer à l’un de mes organes. » N’est-ce pas ce que vous vous dites? Je suis sûr que c’est ce que pensent bon nombre de nos confrères, même si ce n’est évidemment pas le cas de tous. De nombreuses personnes très altruistes font des dons, mais c’est loin d’être suffisant.
Comment allons-nous absorber les coûts de tout cela et surtout, nous occuper des personnes qui souffrent et qui ne seront pas sauvées parce que nous ne serons pas assez rapides? Nous n’avons pas pris nos responsabilités jusqu’ici. Nous devons le faire et le faire maintenant. Je crois, en raison des exemples que je m’apprête à vous donner, que le nouveau sigle va y contribuer.
De quoi peut-il bien s’agir, par exemple? En 2010, le nouveau lieutenant-gouverneur de l’Alberta, Donald Ethell, colonel à la retraite, a créé une fondation appelée le Lieutenant Governor’s Circle on Mental Health & Addiction. On ne parlait pas de santé mentale et de toxicomanie à ce moment-là. Reportez-vous à il n’y a pas si longtemps. Vous savez que c’est quelque chose qui était laissé dans le placard. On en parlait peut-être à la maison, mais on ne rendait certainement pas la chose publique. Cela pouvait nuire à la carrière. Cela pouvait nuire aux autres membres de la famille. On n’en parlait pas.
Il y a aujourd’hui la campagne Bell Cause pour la cause. C’est un exemple de ce que nous avons fait avec le colonel Ethell, le lieutenant-gouverneur de l’époque et ses initiales honorifiques. J’ai participé à cela parce qu’il m’a demandé de présider le conseil. Nous avons fait le tour de la province. Tout le monde en a entendu parler. Dans les cinq premières années de son mandat — et c’était son mandat, bien sûr —, un dialogue a été ouvert. Cela a été rendu possible parce qu’il arrivait avec sa stature et ses initiales honorifiques — pas ses médailles. Il ne portait pas ses médailles, bien sûr. Nous parlions à des jeunes dans de petites et grandes villes de l’Alberta. Les gens étaient à l’écoute parce qu’ils pensaient que cet homme avait quelque chose de pertinent et d’authentique à dire. Et aujourd’hui, la question de la santé mentale n’est plus tabou.
Il y a tellement d’autres choses du genre qui sont possibles quand on en parle avec les gens. Les personnes comme vous peuvent en parler. « Voici une personne qui est passée par là. Écoutez-la. » Vous pouvez faire la même chose. Nous devons le faire, faute de quoi, malheureusement, ce sera de la négligence. Je ne pourrai pas vivre avec moi-même si je ne le fais pas, par souci pour mes enfants, mes petits-enfants et ceux qui suivront.
Je sais que mes cinq minutes sont presque écoulées. Alors, comment puis-je vous expliquer comment cela se passe? Lorsque j’ai reçu l’Ordre d’excellence de l’Alberta, les gens en ont parlé. Ils ne parlaient pas tant de moi, mais plutôt du fait que c’est une chose à laquelle on peut aspirer. On peut faire quelque chose de bien dans ce pays, dans sa province, dans sa ville, en fait, qui fera une différence pour les autres personnes autour. On peut faire de ce monde un monde meilleur. On peut aspirer à être ce genre de personne, qui sera reconnue un jour par le gouvernement en place.
Le gouvernement actuel souhaite instaurer la médaille dont nous parlons en ce moment. Je ne vous souhaite pas de ne pas le faire. Je veux que vous le fassiez, et j’essaie de vous donner les raisons pour lesquelles vous devez le faire.
Il en va de même pour la Décoration des Forces canadiennes, dont le sigle est C.D. Quiconque passe 12 ans dans l’armée et y maintient une bonne conduite se la mérite. Il se trouve que j’y suis resté encore plus longtemps, 16 ans, mais il y a des gens qui me demandent de prendre la parole parce qu’ils ont vu que je portais le sigle C.D. Cela me permet de rappeler à tout le monde que l’armée est importante. C’est elle qui nous protège de l’ennemi, qui repousse l’ennemi hors de notre territoire.
Je ne veux pas que les gens doivent mourir pour obtenir une médaille. Je veux sauver les gens, reconnaître leur contribution pendant qu’ils sont en vie et leur donner quelque chose de tout aussi important, même si cela ne se compare pas au don d’organes. Nous en avons parlé, et d’autres avant moi en ont parlé. Je ne prétends pas tout comprendre, mais j’en sais assez pour savoir que c’est important.
Quand on peut reconnaître ce que d’autres ont fait, qu’on travaille avec eux et qu’ils travaillent avec nous, on peut accomplir beaucoup. Mon temps de parole est presque écoulé; je vais vous donner un dernier exemple.
Nous avons recueilli 125 millions de dollars pour conserver le protocole d’Edmonton. Vous vous souvenez peut-être de ce dont il s’agit; il s’agit de greffer des îlots pancréatiques dans le foie. Quand le pancréas cesse de bien fonctionner et de produire de l’insuline, on peut maintenant prendre des îlots pancréatiques de la personne ou d’autres personnes et recréer cette fonction. Ce projet devait partir pour être relocalisé à Miami. Nous avons réuni le doyen de la faculté de médecine et d’autres personnes portant différents sigles pour aller s’entretenir longuement avec la première ministre. Nous lui avons dit qu’il fallait agir maintenant, faute de quoi nous perdrions ce programme. Nous avons obtenu ces 125 millions de dollars et avons conservé ce programme. Nous pouvons tous en être reconnaissants.
La présidente : Merci beaucoup. Je suis désolée de vous interrompre. J’espère que quelqu’un vous posera une question pour que vous puissiez terminer.
Je vais maintenant donner la parole à Mme Rozema.
Meghan Rozema, donneuse d’organe vivant à deux reprises, à titre personnel : Bonjour. Je m’appelle Meghan Rozema. Je vous remercie de me donner l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui. Je vous appelle de Sherwood Park, en Alberta. Je suis la première et la seule personne en Alberta à avoir donné deux organes de son vivant : j’ai donné une partie de mon foie en 2021 et un rein en 2023. Ces dons ont été faits de façon anonyme, et je n’ai pas rencontré les bénéficiaires.
Mon objectif aujourd’hui est d’appuyer le projet de loi C-234 et d’expliquer pourquoi le fait d’accorder aux récipiendaires de médailles le droit légitime d’utiliser le sigle M.D.V., pour « Médaille pour les donneurs vivants » serait utile pour le don d’organes vivants.
Je respecte les sacrifices physiques et mentaux consentis par le personnel militaire et je comprends les préoccupations que certains peuvent avoir au sujet des initiales honorifiques. La reconnaissance mutuelle peut exister sans compromettre ou minimiser pour autant les réalisations d’autrui. Nous devons regarder au-delà de notre propre reconnaissance pour voir l’objectif commun de sauver la vie de Canadiens. Le personnel militaire et les donneurs altruistes, bien qu’ils ne fassent pas les mêmes sacrifices, partagent une même mentalité, celle de servir les autres à leurs risques et périls. Les réalisations de chaque groupe peuvent être reconnues et célébrées de manière égale sans que cela ne diminue celles de l’autre.
En septembre dernier, à l’occasion de la Semaine du don vivant, mon histoire a été racontée par Give Life Alberta et les services de santé de l’Alberta, puis diverses entrevues à la radio et diverses publications sur les médias sociaux ont suivi. J’ai reçu de nombreux messages de connaissances disant qu’elles n’avaient aucune idée du fait que j’étais une donneuse d’organes.
En tant que donneuse altruiste, je me trouve dans une étrange position. Je n’ai pas fait de don pour m’attirer de la reconnaissance, mais je me sens la responsabilité de sensibiliser les autres au don de donneurs vivants. Comment peut-on aborder le sujet sans donner l’impression de se vanter? Je ne me souviens que d’une fois où j’ai raconté mon histoire au cours d’une conversation seulement après qu’une amie ait raconté que son frère était un donneur décédé.
Le besoin de dons d’organes est urgent. Plus de 4 300 personnes au Canada sont en attente d’une greffe d’organe. Des centaines meurent chaque année pendant qu’elles attendent ou deviennent trop malades pour être admissibles à une intervention chirurgicale. Les greffes donnent généralement de meilleurs résultats lorsque le don provient d’un donneur vivant plutôt que décédé.
Pour une personne en attente d’une greffe de foie, le coût d’une greffe est inférieur à celui de séjours répétés à l’hôpital en soins intensifs. Pour une personne en attente d’un rein, le coût d’une greffe est inférieur au coût annuel de la dialyse. La prévalence élevée de la perte d’emploi chez ces personnes crée par ailleurs une pression économique indirecte par les prestations d’invalidité.
Il faut faire attention à la façon dont on fait connaître les programmes de donneurs vivants pour que ce ne soit pas perçu comme de la sollicitation d’organes. Les organisations mêmes dont l’objectif est d’accroître l’accès à la transplantation sont limitées à une semaine de promotion par année pour faire connaître leur objectif. Je pense que nous pouvons convenir qu’une sensibilisation accrue au don d’organes de donneurs vivants et une meilleure visibilité des programmes seraient extrêmement précieuses pour sauver des vies et réduire les coûts des soins de santé.
La plupart des donneurs altruistes diraient que les initiales honorifiques ne concernent même pas les donneurs. Il s’agit d’éduquer les gens et d’inspirer les autres à sauver des vies. Si le sigle dans le courriel ou le titre d’un donneur peut inciter d’autres personnes à envisager de donner un organe, cela n’en vaut-il pas la peine?
Compte tenu de tout le tact dont il faut faire preuve lorsqu’on parle du don d’organes, du besoin urgent d’organes, des économies de coûts que les greffes représentent en santé et des possibilités limitées d’éducation publique, il serait utile pour les Canadiens en attente d’une greffe qu’on dispose d’un moyen de plus de promouvoir le don d’organes de donneurs vivants. Ce ne sont pas les donneurs eux-mêmes qui bénéficieraient de ces initiales honorifiques, mais ce serait un outil efficace pour piquer la curiosité des gens et lancer la conversation dans l’espoir que d’autres Canadiens soient inspirés pour faire des dons. Merci.
La présidente : Merci à tous pour vos déclarations. Nous allons maintenant passer aux questions des membres du comité.
La sénatrice Bernard : Merci à tous de vos témoignages de ce soir. C’est très utile. J’aimerais tout d’abord poser une question à M. Thériault. Vous avez exprimé un certain nombre de réserves à l’égard de ce projet de loi : l’absence d’évaluation qualitative, l’utilisation d’initiales honorifiques ou d’un sigle — que les autres témoins appuient fortement — et les coûts liés à la dotation et à l’administration.
Pensez-vous que l’une ou l’autre de ces préoccupations pourrait être dissipée grâce à des amendements au projet de loi?
M. Thériault : Oui, merci beaucoup de votre question. Je crois en effet que si l’utilisation du sigle reste dans le projet de loi, cela crée l’obligation d’en prévenir toute mauvaise utilisation ou utilisation détournée, mais cela crée également un déséquilibre dans le système des distinctions honorifiques. Plus de 50 médailles ont été intégrées au système canadien des distinctions honorifiques depuis sa création. Aucune d’entre elles ne confère d’initiales honorifiques. La seule exception est celle de la Décoration des Forces armées canadiennes, qui constitue une bizarrerie historique remontant à 1949, puisque c’était une décoration au moment de sa création, qui s’est transformée en médaille.
Je peux vous fournir une liste de propositions d’amendements possibles qui pourraient rendre le programme plus acceptable, si vous le souhaitez.
Une chose est certaine : il est difficile de modifier une loi du Parlement, donc toute médaille créée par une loi du Parlement devrait émaner d’une loi assez générale pour pouvoir être modifiée par décret par la suite.
La sénatrice Bernard : Si vous avez des amendements précis à recommander, ce serait utile.
M. Thériault : Je le ferai avec plaisir.
La présidente : Il faudrait nous les envoyer au plus vite, car la date limite est le 19 octobre. Si c’est possible, monsieur Thériault, nous en aurions besoin avant cette échéance. Je vous remercie.
La sénatrice Bernard : Ce serait très utile. J’ai une question pour Mme Rozema. Merci beaucoup de nous avoir raconté votre propre histoire. Le groupe de témoins précédent nous a dit que les témoignages aident à sensibiliser les gens. J’aimerais donc que vous nous parliez un peu plus de votre expérience personnelle en matière de sensibilisation. Vous appuyez ce projet de loi compte tenu de ce que vous avez vécu. D’après votre expérience, croyez-vous que ce projet de loi contribuerait à augmenter le nombre de donneurs vivants?
Mme Rozema : Merci. Il m’a fallu environ deux ans pour me décider à donner un organe, et ce, après avoir vu une publication sur les médias sociaux demandant un organe, rencontré une personne qui avait donné un organe et assisté à un événement où on faisait la promotion du don d’organes.
Certaines personnes réagissent instantanément lorsqu’elles entendent parler du don d’organes, en se disant : « Oui, c’est pour moi. » Mais d’autres, comme moi, prennent plus de temps. L’idée a fait son chemin, et je voulais me renseigner sur les risques et les avantages. C’est ce que j’ai vécu.
Le projet de loi encouragera les donneurs. C’est une question de visibilité et de sensibilisation. Il permet de semer des graines dans l’esprit des gens au sujet du don d’organes. Par exemple, combien de personnes savent qu’elles peuvent donner une partie de leur foie de leur vivant? C’est la clé de ce que le projet de loi peut accomplir. Les gens peuvent voir que je suis une personne comme les autres, et que je peux continuer à vivre ma vie sans aucune conséquence.
La sénatrice Bernard : Une personne ordinaire serait-elle invitée à un événement sur le don d’organe par des donneurs vivants?
Mme Rozema : Pouvez-vous répéter?
La sénatrice Bernard : Vous vous décrivez comme une personne ordinaire. Vous avez dit que c’est notamment grâce à un événement que vous avez entendu parler du don d’organes de son vivant. Je me demande comment les gens sont invités à ce genre d’événement.
Mme Rozema : C’était en fait un match de hockey. Ce soir-là, c’était diffusé sur un écran géant. Les athlètes portaient des chandails aux couleurs du don d’organes : vert et blanc. C’était éducatif. L’écran géant montrait quels organes pouvaient être donnés de son vivant et lesquels pouvaient l’être après le décès.
La sénatrice Bernard : Oh. C’est très créatif. Merci.
Le sénateur K. Wells : Ma question s’adresse à nouveau à M. Thériault. Vous avez mentionné qu’il n’est pas habituel de faire suivre son nom de lettres. Ce serait le seul cas parmi les prix décernés, en dehors de programmes comme l’Ordre du Canada, que nous connaissons probablement mieux.
Pourriez-vous nous expliquer pourquoi il serait problématique d’avoir un seul sigle parmi tout un ensemble de prix? Diriez-vous qu’il faudrait revenir en arrière et voir si d’autres récompenses méritent de faire suivre son nom de lettres? Est-ce que seule une loi fédérale pourrait y arriver? Est-ce que le gouverneur général ou la personne qui gère les prix pourrait envisager de réexaminer d’autres distinctions? On peut difficilement dire quel prix est le plus méritant parmi toutes ces distinctions importantes qui sont décernées.
M. Thériault : Merci beaucoup de votre question. Je peux vous expliquer un peu plus en détail pourquoi l’ajout d’un sigle serait problématique. Il est très difficile d’établir une hiérarchie entre les différentes bonnes actions ou contributions à la société. Pensons, par exemple, aux médailles de reconnaissance pour longs états de service qui sont décernées aux agents des services correctionnels, aux policiers, aux membres de la Garde côtière, et j’en passe.
Après 20 ans de service, on remet ce qu’on appelle une médaille pour services exemplaires. Cette distinction est attribuée à l’issue d’un processus comprenant une recommandation, un examen approfondi de la réputation du candidat par un comité et l’étude de son dossier par un comité consultatif. Il faut avoir accumulé 20 ans de service et avoir fait preuve d’une conduite irréprochable pour recevoir cette médaille, qui n’est pourtant assortie d’aucune initiale honorifique. Par comparaison, si l’on décidait d’attribuer des initiales honorifiques pour certains types de dons de tissus, de plasma ou de sang, tout dépendrait du seuil d’admissibilité retenu. Serait-il fixé à 100 dons? À 200 dons? Comment comparer cela aux 20 années de service d’un policier exposé quotidiennement à des situations difficiles?
Voilà pourquoi, dans notre régime de distinctions honorifiques, les initiales honorifiques sont généralement réservées aux ordres nationaux qui se trouvent au sommet de la hiérarchie. Vous avez mentionné l’Ordre du Canada. Je sais que certains de ses membres sont parmi nous aujourd’hui. Les décorations pour bravoure et pour service méritoire, par exemple, s’accompagnent d’initiales honorifiques parce que les récipiendaires sont soumis à un processus de vérification rigoureux. Nous examinons leur parcours et leurs antécédents. Lorsque le Canada confère une distinction, une vigilance accrue est de mise. Il existe un risque d’utilisation abusive. Il doit donc être possible de vérifier qu’une personne utilise à juste titre un tel sigle.
D’ailleurs, nous devons souvent envisager le retrait, l’annulation ou la révocation d’une distinction, par exemple, lorsqu’une victime signale qu’un récipiendaire a commis une infraction grave passible d’une mise en accusation.
Toute modification à une politique en matière de distinctions honorifiques exige un décret. C’est ainsi que les choses se font pour tous les autres programmes. Une telle politique est considérée comme relevant de la prérogative du premier ministre. Elle est exercée par le pouvoir exécutif.
Le sénateur K. Wells : À votre connaissance, le premier ministre a-t-il appuyé ce projet de loi ou cette forme de reconnaissance?
M. Thériault : Je n’ai aucune information me permettant de dire si cette initiative a été appuyée ou non. Je suis désolé.
Le sénateur K. Wells : Avez-vous une idée de ce qu’il en coûterait à votre bureau pour l’administrer?
M. Thériault : L’estimation initiale repose sur un large éventail de catégories de dons de tissus humains, notamment les dons de plaquettes et les dons de sang total. Le nombre de médaillés peut varier selon le seuil d’admissibilité retenu. Si celui-ci est fixé à 200 dons pour les formes les plus courantes de dons de tissus humains, on compterait environ 6 000 médaillés par année. Si le seuil d’admissibilité est révisé à la hausse, ce nombre serait différent.
Le sénateur K. Wells : Merci.
[Français]
La sénatrice Arnold : Merci beaucoup d’être parmi nous ce soir, monsieur Thériault.
[Traduction]
Je vous remercie d’avoir pris le temps de proposer certaines modifications. Si je vous ai bien compris, ce travail est particulièrement important parce que, lorsqu’une mesure est inscrite dans une loi du Parlement, nous devons effectivement nous conformer à ce qu’elle prévoit.
Vous avez dit dans votre déclaration que nous pourrions envisager d’ajouter cette reconnaissance à un programme existant. Pourriez-vous nous expliquer plus concrètement à quoi cela pourrait ressembler?
M. Thériault : En 2015, on a créé un programme appelé la Médaille du souverain pour les bénévoles. Cette distinction reconnaît un engagement bénévole soutenu, généralement interprété comme 10 années de bénévolat ou plus. Il s’agit d’un programme établi et couronné de succès qui rend hommage, chaque année, à des centaines de Canadiens. Comme le tout est déjà en place, il serait possible, par décret, de présenter aux autorités décisionnelles une recommandation visant la création d’une nouvelle catégorie au sein de ce même programme. D’un point de vue philosophique, le lien paraît tout naturel : le don d’organes est une forme de bénévolat. En créant une nouvelle catégorie dans ce même programme, nous pourrions accélérer la mise en place d’une reconnaissance pour les donneurs d’organes, au moyen d’un ruban distinct, tout en conservant le même insigne, ou selon une formule semblable.
La sénatrice Arnold : Puisqu’il s’agit d’une loi du Parlement, ne vaudrait-il pas mieux que toute proposition que nous formulions soit un peu moins prescriptive? Lorsque j’écoute ce qui se dit ici, la situation me paraît assez floue. Il reste beaucoup de travail à faire pour préciser tout cela.
M. Thériault : Je vais vous donner un exemple. Au Canada, il n’existe qu’une seule autre distinction honorifique créée par une loi du Parlement, soit la Médaille canadienne du maintien de la paix, instaurée en 1997. La loi prévoit que les Canadiens ayant participé à une mission de maintien de la paix pendant un certain nombre de jours ont droit à cette médaille. À l’époque, la citoyenneté canadienne était une condition d’admission aux Forces armées canadiennes. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. L’institution militaire se trouve donc dans une situation délicate puisque certains militaires déployés en mission risquent d’être exclus de cette reconnaissance, faute d’être citoyens canadiens. Or, la seule façon de modifier une loi du Parlement est d’en adopter une nouvelle. Le processus de modification devient donc relativement complexe.
La sénatrice Arnold : Merci.
Le sénateur D. M. Wells : Madame Rozema, je vous remercie non seulement de ce que vous avez fait pour les deux personnes qui ont bénéficié de votre don d’organes, mais aussi de l’exemple que vous donnez à tant de Canadiens, et peut-être même au-delà du Canada.
Monsieur Rolingher, je vous remercie de votre déclaration préliminaire; je l’ai trouvée très intéressante. Elle m’a fait réfléchir à plusieurs choses, surtout après avoir entendu M. Thériault. En ce qui concerne les initiales honorifiques, M. Thériault a affirmé que leur attribution coûterait trop cher et nécessiterait beaucoup de temps. Il a ajouté qu’il s’agit d’un projet de loi d’initiative parlementaire qui viendrait — pour le paraphraser — perturber le régime de distinctions honorifiques déjà établi. Il a aussi laissé entendre que certains donneurs d’organes — peut-être des personnes comme Mme Rozema — pourraient faire figure de représentants de cette cause. Enfin, il a rappelé que cette question relève de la prérogative du premier ministre. Bien entendu, nous savons que le premier ministre a voté en faveur de cette mesure législative le 22 avril 2026, tout comme le ministre LeBlanc et tous les autres ministres présents. Le vote à la Chambre a été unanime. La prérogative du premier ministre demeure donc intacte.
À titre de partisan de l’octroi d’initiales honorifiques dans ce contexte, que répondez-vous à ces arguments? Vous avez entendu les témoins du premier groupe, qui se sont tous prononcés en faveur de cette mesure. Que pensez-vous de toutes ces objections, et qu’est-ce qui vous amène plutôt à appuyer l’idée d’ajouter des initiales honorifiques?
Lcol Rolingher : Je vais essayer de répondre à votre question. Je vais vous expliquer pourquoi, à mon avis, l’ajout d’initiales honorifiques est justifié. Est-ce que cela vous convient?
Le sénateur D. M. Wells : Nous avons entendu beaucoup d’arguments contre cette idée : délais importants, coûts élevés, risque d’atteinte à la prérogative du premier ministre. Les arguments étaient nombreux.
Lcol Rolingher : L’octroi d’initiales honorifiques se justifie parce que notre pays compte 40 millions d’habitants. Il y a tout au plus 100 000 militaires, et c’est à eux qu’est attribuée une grande partie des médailles. Il y a également de nombreux membres de l’Ordre du Canada et des ordres provinciaux. Or, nous devons trouver un moyen de sensibiliser les 40 millions de Canadiens. Ce sont eux qui ont le pouvoir de sauver des vies en choisissant, par altruisme, de faire don d’un organe. Si nous ne parvenons pas à les sensibiliser, rien ne changera. Comment y arriver? Les initiales honorifiques rendent le geste d’une personne visible aux yeux des autres. Elles donnent à chacun d’entre nous l’occasion d’engager la conversation, de mettre en valeur cet acte de générosité et de faire de son auteur un porte-parole capable de dire aux 39 999 000 autres personnes : « Vous devriez faire comme moi. » Nous venons d’entendre le témoignage d’une personne ici qui a posé ce geste non pas une fois, mais bien deux. Franchement, cette femme a tout d’une sainte.
Pourquoi ne pas aller de l’avant et faire de cette idée une réalité? C’est ce que permettraient les initiales honorifiques. Elles accompagnent votre nom, font partie de votre identité et donnent matière à discussion. Une médaille, elle, reste au fond d’un tiroir; lorsque son titulaire meurt, elle disparaît avec lui, et tout s’arrête là. Je n’ai rien contre les médailles. Je ne cherche pas à enlever quoi que ce soit à ceux qui les méritent. Je veux simplement que cette mesure se concrétise afin que nous n’ayons plus à composer avec le fléau qu’est la pénurie de donneurs. Qu’avez-vous à y perdre? Cela ne vous coûte rien.
Nous faisons tous partie d’un groupe ou d’un autre, qu’il s’agisse d’une communauté religieuse, d’un club Rotary, d’une équipe de hockey ou de toute autre organisation. Nous avons donc tous l’occasion d’échanger avec les gens qui nous entourent et de leur dire : « Saviez-vous que cette personne a une Médaille pour les donneurs vivants, ou M.D.V.? Laissez-moi vous expliquer ce que cela signifie. »
La médaille, vous ne la verrez pas si elle n’est pas portée. En revanche, vous remarquerez le sigle qui suit le nom du médaillé, et son nom pourrait être affiché n’importe où — peut-être même sur l’écran géant d’un match de hockey des Oilers d’Edmonton, qui sait?
C’est ainsi que les gens commencent à s’informer. C’est d’ailleurs l’approche que nous avons adoptée dans le cadre de la campagne Bell Cause pour la cause. Nous avons mis de l’avant des personnes titulaires d’initiales honorifiques — pas moi, mais d’autres — et nous avons dit : « Regardez ce que ces personnes ont accompli; écoutez ce qu’elles ont à dire. »
Nous ne devrions pas reléguer dans l’ombre les personnes ayant peut-être connu des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie. Non. Tâchons plutôt d’ouvrir le dialogue, d’écouter ce que vivent ces personnes et de chercher des solutions, tout en leur offrant notre soutien et notre compassion. Agissons à la canadienne.
C’est ainsi que je conçois le rôle des initiales honorifiques. Elles sont l’engrais qui nourrit un arbre et lui permet de croître. Les résultats ne se manifesteront pas du jour au lendemain, mais ils finiront par se matérialiser, j’en suis convaincu. Plus nombreuses seront les personnes qui recevront cette distinction et dont le nom sera assorti de ce sigle, moins la médaille risquera d’être oubliée au fond d’un placard ou d’un tiroir pour n’être portée qu’au jour du Souvenir. Non. Cette reconnaissance les accompagnera constamment, chaque jour de l’année. Nous pourrons alors agir à notre tour, car il incombe à chacun de nous de contribuer à cet effort. Nous devons honorer ces personnes, les mettre en valeur et en faire les porte-parole de cette cause.
Voilà à quoi serviront, à mon avis, les initiales honorifiques. Je l’ai constaté dans mon propre cas, et je l’ai vu pour d’autres également. Quant à l’argent, ce n’est pas la véritable question. Si nous devions renoncer à cette mesure pour des raisons financières, j’en serais profondément consterné. Je ne crois pas que vous ferez ce choix. Non, l’argent ne sera pas un obstacle. Nous trouverons les fonds nécessaires. Soyez-en assurés. D’ailleurs, nous pouvons y arriver même sans argent, car nous avons déjà les moyens d’agir.
La présidente : Y a-t-il d’autres questions, sénateurs? Pendant que vous y réfléchissez, je vais peut-être en poser une moi-même.
Je sais que ce projet de loi a été amendé à la Chambre afin d’y inclure les donneurs de sang, du moins ceux qui ont effectué un certain nombre de dons. Un des témoins précédents nous a dit qu’environ 44 personnes avaient fait plus de 1 000 dons de sang.
J’aimerais connaître votre avis, messieurs Thériault et Rolingher. Selon vous, quelle incidence cela pourrait-il avoir sur le projet de loi et sur la reconnaissance qu’il prévoit? Y voyez-vous des répercussions particulières?
Lcol Rolingher : Si je comprends bien votre question, vous voulez savoir comment nous pourrions concrétiser tout cela et tirer parti de la situation pour changer les choses de façon générale. Est-ce bien cela?
La présidente : Ce n’était pas tout à fait le sens de ma question. Entrevoyez-vous des enjeux liés à la décision d’avoir élargi la portée du projet de loi pour y inclure les donneurs de sang, au lieu d’en limiter l’application aux donneurs vivants d’organes?
Lcol Rolingher : Je suis désolé. J’ai du mal à vous entendre. Pourriez-vous répéter la question?
La présidente : Oui. Craignez-vous — disons-le ainsi — que l’inclusion des donneurs de sang ait une incidence sur la reconnaissance accordée aux donneurs vivants d’organes?
Lcol Rolingher : Non, je ne fais pas de distinction entre les deux. Donner du sang, c’est donner une partie de soi-même pour sauver la vie d’une autre personne. Comme d’autres témoins l’ont dit, les réserves de sang ne sont probablement pas aussi abondantes qu’on le souhaiterait, et nous aurions intérêt à en avoir davantage. Si des gens sont disposés à donner du sang de façon régulière et soutenue pour démontrer leur engagement envers cette cause — et je ne suis pas la personne la mieux placée pour déterminer où fixer la limite —, alors tout donneur de sang ayant atteint un seuil jugé acceptable mérite, à mes yeux, une reconnaissance comparable à celle accordée à quelqu’un qui donne un rein ou une partie de son foie. Après tout, cette personne a donné une partie d’elle-même pour venir en aide à ceux qui en ont besoin.
Malheureusement, je ne vois à l’horizon qu’une succession d’épreuves : feux de forêt, inondations, guerres. Nous avons donc besoin de tout ce que nous pouvons obtenir. Le don de sang ne devrait pas être considéré comme moins pertinent ou moins méritoire. Lorsqu’une personne démontre son engagement en donnant du sang tous les trois mois — si tel est le seuil établi — et qu’elle le fait de façon régulière, alors on sait qu’on peut compter sur elle. C’est comme avoir de l’argent à la banque et rembourser une hypothèque. À force de faire des versements, je finirai par rembourser l’emprunt au complet, et la maison sera alors à moi. De la même façon, si je donne du sang régulièrement, ceux qui en ont besoin pourront retrouver une vie normale parce qu’ils savent que je serai là et qu’ils pourront compter sur moi.
Si nous avions la certitude que cette contribution arriverait tous les trois mois ou... enfin, je sais que l’argent et le sang ne sont pas la même chose, mais c’est ainsi que je répondrais à votre question.
La présidente : Merci, monsieur Rolingher.
Monsieur Thériault, qu’en pensez-vous?
M. Thériault : Cela me préoccupe un peu. Je crois ne pas avoir été suffisamment précis, et j’ai peut-être donné l’impression que nous n’appuyons pas le projet de loi. Le véritable enjeu concerne plutôt le seuil d’admissibilité.
Si nous parlons d’inclure les donneurs de sang, cela ne pose aucun problème. Il faut toutefois pouvoir compter sur la participation de la Société canadienne du sang et veiller à ce qu’elle soit en mesure de fournir les renseignements nécessaires pour communiquer avec les donneurs. Il faut aussi s’assurer que ces derniers consentent à ce que leurs renseignements soient transmis à l’entité chargée d’administrer le programme.
La présidente : Je vous remercie de cette précision, car je vous ai effectivement entendu souligner l’importance des partenariats avec la Société canadienne du sang et d’autres organismes. Merci.
Y a-t-il d’autres questions pour nos témoins?
Comme il n’y en a pas, permettez-moi, au nom du comité, de vous remercier sincèrement d’avoir pris le temps de comparaître devant nous aujourd’hui. Vos témoignages nous seront très utiles dans le cadre de notre étude du projet de loi.
C’est ainsi que se terminent nos audiences publiques sur le projet de loi C-234. À notre prochaine réunion, le 19 octobre, nous comptons entreprendre l’étude article par article du projet de loi.
Si ce n’est pas déjà fait, les membres du comité qui souhaitent proposer des amendements sont invités à communiquer avec le Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Si vous voulez que vos amendements soient regroupés et distribués avant la réunion, veuillez les transmettre à la greffière au plus tard le vendredi 16 octobre. À défaut, assurez-vous d’apporter un nombre suffisant de copies de vos amendements, idéalement une trentaine.
Je propose maintenant que nous siégions à huis clos afin d’examiner l’ébauche de rapport pour nos travaux sur la Loi d’exécution du budget, ainsi que le budget de déplacement dans le cadre de notre étude sur les jeunes 2ELGBTQIA+. Êtes-vous d’accord, chers collègues?
Des voix : D’accord.
(La séance se poursuit à huis clos.)