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QUAND CHAQUE MINUTE COMPTE :
Recherche et sauvetage maritimes

Les travailleurs canadiens du milieu de la recherche et du sauvetage maritimes sauvent en moyenne 15 vies par année, ils sont la crème de la crème.

Recommandations

RECOMMANDATION 1 : 

1a) Le comité recommande que la Garde côtière canadienne établisse de nouveaux postes principaux de recherche et de sauvetage dans l’Arctique canadien afin de répondre à la demande croissante dans les régions où l’on prévoit une intensification du trafic maritime.

1b) Le comité recommande également que la décision finale concernant l’emplacement de ces postes de recherche et de sauvetage soit prise en consultation avec les collectivités locales.

RECOMMANDATION 2 : 

2a) Le comité recommande que la Garde côtière canadienne fasse de la formation en recherche et sauvetage à l’intention des nations côtières un programme permanent, comme c’est déjà le cas pour la formation qui prépare les opérateurs d’embarcations pneumatiques à coque rigide, à l’école de Bamfield, en Colombie-Britannique.

2b) Le comité recommande également que la Garde côtière canadienne, en consultation avec les parties concernées, dispense cette formation dans d’autres collectivités côtières et autochtones du pays, notamment dans l’Arctique canadien.

RECOMMANDATION 3 : 

3a) Le comité recommande que la Garde côtière canadienne, en collaboration avec le Collège de la Garde côtière canadienne, étende et améliore sa stratégie de recrutement afin de cibler un public plus large.

3b) Le comité recommande que la stratégie s’efforce particulièrement d’attirer dans ses rangs et de retenir des cadets et des employés autochtones.

3c) Le comité recommande que la Garde côtière canadienne recrute des employés autochtones parlant l’inuktitut dans l’Arctique canadien.

RECOMMENDATION 4: 
The committee recommends that the Canadian Armed Forces seize the opportunity afforded by the Defence Investment Plan 2018 to increase and diversify its search and rescue workforce to respond to the increased demand for search and rescue.

RECOMMANDATION 4 : 
Le comité recommande que les Forces armées canadiennes profitent des possibilités que leur offre le Plan d’investissement de la Défense 2018 pour accroître et diversifier leurs effectifs en recherche et sauvetage afin de faire face à l’augmentation des interventions en la matière.

RECOMMANDATION 5 : 
Le comité recommande que le ministère de la Défense nationale lance un projet pilote autorisant un exploitant privé d’hélicoptères civils à effectuer des missions de recherche et de sauvetage aériens dans l’Arctique canadien et à Terre-Neuve-et-Labrador. L’évaluation du projet pilote, avec ses coûts et ses avantages, devrait être rendue publique.

RECOMMANDATION 6 : 
Le comité recommande que soit rétablie au plus vite la Table ronde nationale sur la recherche et le sauvetage en Arctique et que des tables rondes semblables soient créées dans d’autres régions de recherche et de sauvetage pour s’occuper des enjeux régionaux et locaux.

RECOMMANDATION 7 : 
Le comité recommande que la Garde côtière canadienne augmente le financement de la Garde côtière auxiliaire canadienne pour lui permettre au moins d’absorber la hausse de ses dépenses de fonctionnement et de former ses membres conformément aux normes de compétences nationales.

RECOMMANDATION 8 : 
Le comité recommande que la Garde côtière canadienne mette sur pied un fond pour la recherche et le sauvetage maritimes destiné à aider les organismes régionaux de la Garde côtière auxiliaire canadienne à se procurer l’équipement et les services dont ils ont besoin pour mener à bien leurs opérations.

RECOMMANDATION 9 : 
Le comité recommande que la Garde côtière canadienne aide les organismes régionaux de la Garde côtière auxiliaire canadienne à diversifier leurs sources de financement.

RECOMMANDATION 10 : 
Le comité recommande que la Garde côtière canadienne crée de nouveaux postes de la Garde côtière auxiliaire canadienne dans la région de l’Arctique et qu’elle leur accorde du financement pour le recrutement, les opérations, l’équipement, la formation et, le cas échéant, des navires.

RECOMMANDATION 11 : 
Le comité recommande que Transports Canada modifie sa réglementation afin que l’obligation d’avoir des radiobalises de localisation des sinistres, ou RLS, à bord s’applique à tous les bateaux de pêche. Un délai de deux ans devrait être accordé à l’industrie de la pêche pour qu’elle se conforme à cette obligation.

RECOMMANDATION 12 : 
Le comité recommande que Transports Canada élabore et diffuse une série d’informations conviviales concernant la stabilité des bateaux, afin de réduire les pratiques à risque dans l’industrie de la pêche commerciale.

RECOMMANDATION 13 : 
Le comité recommande à Pêches et Océans Canada de veiller à ce que la priorité soit accordée à la sécurité des pêcheurs dans les règlements et les pratiques du Ministère.

RECOMMANDATION 14 : 
Le comité recommande que Transports Canada, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne se servent du Conseil consultatif maritime canadien pour travailler avec les organismes voués à la sécurité des pêcheurs, ainsi qu’avec les pêcheurs eux mêmes, à l’élaboration d’un plan d’action national de sécurité dans l’industrie de la pêche commerciale. Ce plan d’action devrait être remis au comité dans les trois ans suivant le dépôt du présent rapport au Sénat du Canada.

RECOMMANDATION 15 : 
Le comité recommande que Transports Canada transfère de nouveau à la Garde côtière canadienne, avec le financement correspondant, la responsabilité de la prévention en matière de recherche et de sauvetage ainsi que de la sécurité de la navigation de plaisance.

RECOMMANDATION 16 : 
Le comité recommande que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de la Garde côtière canadienne et en collaboration avec les unités de la Garde côtière auxiliaire canadienne, les collectivités locales et d’autres partenaires, étende la couverture radio dans l’Arctique canadien et dans d’autres collectivités éloignées.

RECOMMANDATION 17 : 

17a) Le comité recommande que la Garde côtière canadienne devienne un organisme distinct constitué en vertu d’une loi relevant du ministre des Transports du Canada.

17b) Le comité recommande également que la planification des immobilisations se fasse sur un horizon de 20 ans, de manière à mieux définir les besoins en matière de renouvellement, de mise à niveau et de modernisation de la flotte.

Communiqué

Ottawa – Les travailleurs canadiens du milieu de la recherche et du sauvetage maritimes sauvent en moyenne 15 vies par année et sont responsables de surveiller des millions de kilomètres carrés où prévalent certaines des conditions maritimes les plus hostiles au monde.

La Garde côtière canadienne, qui dirige les opérations de recherche et de sauvetage maritimes, est néanmoins entravée par sa position auprès de Pêches et Océans Canada. De fait, elle demeure à la merci du ministère pour son financement, ce qui l’empêche de recevoir un financement durable à long terme.

Dans un rapport publié jeudi, le Comité sénatorial des pêches et des océans affirme que la Garde côtière doit être habilitée à poursuivre son travail vital. Les sénateurs recommandent de créer un organisme distinct pour la Garde côtière, qui relèverait du ministre des Transports. La Garde côtière jouirait ainsi d’une plus grande autonomie et pourrait élaborer des plans à plus long terme.

Le rapport offre un examen approfondi et exhaustif des opérations de recherche et de sauvetage maritimes effectuées au pays. Par exemple, le comité a appris que la flotte de navires principaux de recherche et de sauvetage de la Garde côtière — qui sont conçus spécifiquement à cette fin — est en bon état, mais que d’autres navires de la Garde côtière qui peuvent être utilisés dans des situations de recherche et de sauvetage sont vieillissants et doivent être renouvelés de toute urgence.

Au besoin, la Garde côtière est soutenue par les Forces armées canadiennes, qui peuvent déployer une grande variété d’avions pour procéder à des opérations de recherche et de sauvetage. Toutefois, comme aucun avion de recherche et de sauvetage n’est basé dans le Nord du Canada, l’aide provient de bases aériennes situées sur la côte Est ou dans le Sud de l’Ontario. Le comité recommande de mettre en œuvre un projet pilote qui autoriserait des hélicoptères privés à effectuer des missions dans le Nord canadien ainsi qu’à Terre-Neuve-et-Labrador, où se produit un nombre démesurément élevé d’incidents de recherche et de sauvetage.

Les bénévoles apportent des connaissances locales essentielles et un soutien rapide lors des opérations de recherche et de sauvetage. Le travail des groupes comme la Garde côtière auxiliaire canadienne et l’Association civile de recherche et de sauvetage aériens permet de sauver des vies, mais la coordination de leurs activités peut causer de la confusion lorsque la Garde côtière et l’armée y prennent part. Le comité recommande que la Garde côtière, l’armée et les groupes de bénévoles se rencontrent régulièrement pour pouvoir mieux travailler ensemble.

La Garde côtière devrait également travailler plus étroitement avec les peuples autochtones, qui ont une connaissance approfondie de leurs territoires — connaissance qui peut faire la différence entre la vie et la mort lors d’une opération de recherche et de sauvetage. Les peuples autochtones devraient être des partenaires à part entière dans le cadre des opérations de recherche et de sauvetage maritimes.

Tout au long de l’étude, des témoins ont indiqué au comité que le personnel canadien de recherche et de sauvetage fait partie de la crème de la crème. Les sénateurs sont tout à fait d’accord. Toutefois, comme il s’agit d’une question de vie ou de mort, le comité estime que les autorités doivent demeurer déterminées à améliorer continuellement les opérations de recherche et de sauvetage.

Faits saillants

  • Il y a eu plus de 6 100 incidents de recherche et de sauvetage maritimes au Canada en 2017 — un chiffre qui est susceptible d’augmenter en raison de l’augmentation de la circulation des embarcations de plaisance et du réchauffement des températures dans le Nord.
  • Le nombre de cas de recherche et de sauvetage à Terre-Neuve-et-Labrador est deux fois plus élevé que la moyenne nationale.
  • La Garde côtière auxiliaire canadienne participe à 25 % des opérations de recherche et de sauvetage maritimes chaque année, ce qui contribue à sauver environ 200 vies. Elle est parfois la seule à pouvoir se déployer. 

Citations

« Nous sommes ressortis de cette étude profondément impressionnés par le professionnalisme et le dévouement des organisations canadiennes de recherche et de sauvetage. Bon nombre de citoyens de ma province de Terre-Neuve-et-Labrador travaillent dans l’industrie de la pêche commerciale, qui présente le plus haut taux de mortalité au Canada. Nous comptons sur les équipes de recherche et de sauvetage pour assurer la sécurité de nos amis et des membres de notre famille. »

- Sénateur Fabian Manning, président du comité

 

« La Garde côtière canadienne a besoin d’un financement stable et d’un plan à long terme pour pouvoir poursuivre son excellent travail, qui permet de sauver des vies.  Donner à la Garde côtière les moyens d’agir en créant un organisme distinct qui relève directement du ministre fédéral des Transports l’aiderait à planifier l’avenir — particulièrement en ce qui concerne la gestion de sa flotte vieillissante, mais absolument essentielle. »

- Sénateur Marc Gold, vice-président du comité

 

Liens connexes

 

Pour de plus amples renseignements :
Sonia Noreau
Agente, Relations publiques
Sénat du Canada
613-614-1180 | sonia.noreau@sen.parl.gc.ca

Multimédia

Les sénateurs Fabian Manning (président du comité), Marc Gold (vice-présidente du comité) et Jim Munson (membre du comité) discutent des résultats et des recommandations du rapport du Comité sénatorial des pêches et des océans sur les activités de recherche et sauvetage maritimes, lors d’une conférence de presse tenue à Ottawa le jeudi 29 novembre 2018.


 

Les sénateurs qui ont participé à cette étude

Fabian Manning

Fabian Manning
C - Terre-Neuve-et-Labrador

Marc Gold, c.p.

Marc Gold, c.p.
Non affilié(e) - Québec (Stadacona)

Jim Munson

Jim Munson
GPS - Ontario (Ottawa / Canal Rideau)

Larry W. Campbell

Larry W. Campbell
Non affilié(e) - Colombie-Britannique

Dan Christmas

Dan Christmas
GSI - Nouvelle-Écosse

Nancy J. Hartling

Nancy J. Hartling
GSI - Nouveau-Brunswick

Thomas J. McInnis

Thomas J. McInnis
C - Nouvelle-Écosse

Chantal Petitclerc

Chantal Petitclerc
GSI - Québec (Grandville)

Donald Neil Plett

Donald Neil Plett
C - Manitoba (Landmark)

Rose-May Poirier

Rose-May Poirier
C - Nouveau-Brunswick (Saint-Louis-de-Kent)

Le comité désire souligner la contribution inestimable des sénateurs suivants : Les honorables sénateurs : Hubley (à la retraite), Enverga (décédé), Raine (à la retraite) et Watt (à la retraite).

Membres d’office du comité : L’honorable Peter Harder, P.C. (ou Diane Bellemare), (ou Grant Mitchell), l’honorable Larry W. Smith (ou Yonah Martin), l’honorable Yuen Pau Woo (ou Raymonde Saint-Germain), l’honorable Joseph A. Day (ou Terry M. Mercer).

Autres sénateurs ayant participé à l’étude : The Honourable Senators: Ataullahjan, Bovey, Busson, Coyle, Deacon, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Enverga (décédé), Forest, Frum, Hubley (à la retraite) MacDonald, Marshall, Martin, McIntyre, Pate, Raine(à la retraite), Ringuette, Sinclair, Stewart Olsen, Tkachuk, Wallace (à la retraite) et Watt (à la retraite).

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