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Combattre la haine : L'islamophobie et ses répercussions sur les musulmans au Canada

L’islamophobie omniprésente coûte aux musulmans leur paix d’esprit et leur bien-être physique, voire leur vie.

Le rapport

Résumé

Le 29 janvier 2017, 46 personnes ont été attaquées à la grande mosquée de Québec pendant la prière du soir. Six personnes ont perdu la vie, cinq ont été grièvement blessées et nombre de fidèles en sont ressortis fortement traumatisés. Qui plus est, les répercussions psychologiques de la fusillade à la mosquée de Québec continuent de se réverbérer dans les communautés musulmanes d’un bout à l’autre du Canada.

Cette tragédie n’est malheureusement pas restée un incident isolé. En effet, la fusillade à la mosquée de Québec a été suivie d’une série d’autres attentats violents contre des communautés musulmanes, comme à Edmonton, à Saskatoon, à London, à Mississauga et à Toronto.

Les musulmans font partie intégrante de la société canadienne depuis avant la Confédération. Ils représentent maintenant 4,9 % de la population canadienne[1] et continuent de servir les communautés de tout le pays d’innombrables façons. Or, malgré leurs contributions riches et variées à la société canadienne, les musulmans sont souvent injustement calomniés et marginalisés.

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne (le comité) a été consterné d’apprendre que de nombreux musulmans sont victimes d’islamophobie au quotidien, qu’un Canadien sur quatre ne fait pas confiance aux musulmans[2] et que le Canada est en tête du G7 pour ce qui est des meurtres ciblés de musulmans motivés par l’islamophobie[3].

Comment expliquer la montée de l’islamophobie, quels en sont les effets, et comment inverser cette tendance inquiétante? Telles sont les questions qui ont incité le comité à entreprendre une étude sur l’islamophobie au Canada.

Le comité a recueilli des témoignages en rendant visite à des communautés musulmanes établies en Colombie‑Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec, et en tenant 21 séances publiques au cours desquelles il a entendu un large éventail d’experts et de parties prenantes. Il a aussi reçu des mémoires écrits. Le comité a entendu 138 témoins lors de ses séances publiques, ainsi que de nombreuses autres personnes qui lui ont parlé de manière informelle lors de ses visites dans les communautés de différentes régions du pays.

Le comité souhaite remercier les nombreux témoins qui ont fait part de leurs expériences personnelles de l’islamophobie, y compris les incidents de violence physique, de harcèlement en ligne, d’intimidation et de discrimination. Leur courage mérite d’être reconnu, et leurs expériences exigent de nous que nous agissions.

Le comité souhaite remercier tout particulièrement les témoins qui ont raconté les expériences traumatisantes qu’ils ont vécues. À Edmonton, par exemple, il a entendu les témoignages poignants de musulmanes qui ont été agressées verbalement et physiquement, y compris sous la menace d’un couteau. Ces histoires étaient souvent difficiles à raconter, mais elles ont permis au comité de mieux comprendre les manières complexes par lesquelles l’islamophobie se conjugue avec d’autres formes de préjugés dans la société canadienne.

L’islamophobie est un phénomène complexe qui revêt de multiples formes. En voici une définition tirée de la stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019–2022 :

Racisme, stéréotypes, préjugés, peur ou actes d’hostilité envers des personnes musulmanes ou les adeptes de l’islam en général. En plus de motiver des actes d’intolérance et de profilage racial, l’islamophobie mène à considérer, aux niveaux institutionnel, systémique et sociétal, que les musulmans constituent une menace accrue pour la sécurité[4].

Le présent rapport fournit 13 recommandations qui s’appuient sur les témoignages reçus, les données examinées et les appels à l’action des communautés musulmanes. Bien qu’il n’existe pas de solution unique au problème complexe de l’islamophobie, les recommandations du comité visent à garantir que les musulmans puissent vivre, travailler et prier en toute sécurité, sur un pied d’égalité avec tous les Canadiens. Le rapport est divisé en quatre grandes sections qui, en fonction des recommandations présentées, décrivent ce que le comité a entendu au cours de son étude et fournissent plus de contexte à propos des recommandations.

La première section du rapport met en lumière la nature intersectionnelle de l’islamophobie. Le comité a appris que l’islamophobie se conjugue avec d’autres formes de préjugés, comme le sexisme, le racisme, le capacitisme et l’homophobie, et donne ainsi lieu à des expériences de discrimination qui sont à la fois uniques et tragiquement prévisibles.

La deuxième section porte sur les crimes haineux et le rôle des organismes d’application de la loi et des institutions fédérales dans la lutte contre ces crimes. Les incidents qui, dans les dernières années, ont pris des musulmans pour cibles, ont choqué par leur violence et ont amené les communautés musulmanes à croire qu’elles sont sans cesse visées par des attaques et qu’elles sont physiquement en danger. Il faut intensifier les efforts pour améliorer les cadres législatifs et politiques qui permettent de protéger les communautés musulmanes.

La troisième section traite du rôle des médias et de la mésinformation dans la propagation de l’islamophobie, ainsi que des moyens de lutter contre ce phénomène. Souvent, les médias et Internet amplifient et perpétuent les attitudes haineuses, mais ils ont aussi le potentiel immense de changer les discours néfastes sur la discrimination et la haine. De même, le système d’éducation est placé devant autant de défis que de possibilités de lutte contre la haine et l’ignorance, car il est à l’image de la société dans laquelle il évolue, tout en pouvant contribuer à la changer pour les générations futures.

La dernière section du rapport décrit les problèmes liés à la discrimination systémique. Trop souvent, les actes haineux isolés sont aggravés par l’islamophobie systémique qui persiste – intentionnellement ou non – dans les lois, les politiques et les pratiques dans un éventail de domaines, notamment la sécurité nationale, la laïcité, la discrimination en milieu de travail et le système correctionnel fédéral. Le comité a entendu, par exemple, de nombreux témoignages selon lesquels les organisations caritatives musulmanes font l’objet de contrôles de l’Agence du revenu du Canada de manière disproportionnée sans preuve démontrant que ces organisations présentaient un risque additionnel. Le gouvernement fédéral doit examiner en profondeur et corriger les préjugés observés dans ce domaine et dans d’autres secteurs du droit et des politiques.

En résumé, l’islamophobie est présente dans la société canadienne et dans bon nombre de nos institutions. Ce constat rend beaucoup de Canadiens mal à l’aise, mais il faut y faire face. Le présent rapport met en lumière de nombreuses expériences personnelles ainsi que les témoignages et les points de vue d’experts offerts au comité, qui soulignent le besoin d’agir de toute urgence pour inverser la trajectoire alarmante de l’islamophobie au Canada.

Le comité presse le gouvernement fédéral et tous les éléments de la société canadienne de poser des gestes concrets en réponse au rapport et aux recommandations ci‑dessous.


Recommandations

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada veille à ce qu’une formation obligatoire sur les préjugés inconscients et l’islamophobie soit offerte régulièrement à tous les employés du gouvernement fédéral et de ses agences, et qu’une formation similaire soit offerte aux membres de la magistrature fédérale.


Recommandation 2

Que le ministère du Patrimoine canadien mette au point une campagne multimédia ainsi que des ressources éducatives sur l’islamophobie, qui pourront être incluses dans les programmes scolaires de divers groupes d’âge, de même que de la formation professionnelle au sein de la fonction publique fédérale.


Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada accorde des fonds supplémentaires pour lutter contre les crimes motivés par la haine, y compris pour :

  • soutenir directement les personnes et les communautés touchées;
  • soutenir l’élaboration de normes nationales et de formation pour la police, dont de la formation spécialisée pour des unités de lutte contre les crimes haineux;
  • fournir plus d’outils et de ressources aux services de police pour les aider à répondre aux crimes haineux et aux incidents motivés par la haine;
  • établir une ligne fédérale d’assistance téléphonique pour signaler les crimes haineux, en collaboration avec les responsables des lignes provinciales existantes, faire connaître cette ligne, recueillir et publier régulièrement des données, et former le personnel de la ligne d’assistance pour qu’il oriente les appelants à une foule de services fédéraux et locaux; et
  • améliorer le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité, notamment en simplifiant et en facilitant le processus de demande, en envisageant l’instauration d’un régime de remboursement afin que les communautés aient un accès en temps opportun au financement, et en réduisant l’exigence de partage à 50 % des coûts.

Recommandation 4

Que le ministère de la Justice lance des consultations publiques en mettant tout particulièrement l’accent sur les communautés concernées et qu’il modifie le Code criminel afin de créer des infractions particulières pour les crimes motivés par la haine.


Recommandation 5

Que le ministère du Patrimoine canadien entreprenne un examen du rôle et de l’efficacité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans l’accomplissement de son mandat en ce qui concerne la politique de radiodiffusion du Canada, particulièrement au regard de son obligation de tenir compte des besoins, des intérêts et des aspirations des communautés racialisées.

Recommandation 6

Que le ministère de la Justice présente un projet de loi instaurant un mécanisme de traitement des plaintes relatives aux droits de la personne découlant de la haine en ligne semblable à l’ancien article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne pour donner aux plaignants un accès à la justice en temps opportun.


Recommandation 7

Qu’un comité parlementaire entreprenne un examen exhaustif du cadre de sécurité nationale du Canada, comme l’exige la Loi de 2017 sur la sécurité nationale, et que l’examen vise en particulier à garantir une transparence proactive et véritable et à tenir compte de l’islamophobie systémique.


Recommandation 8

Que le ministère des Finances mette à jour l’évaluation nationale des risques inhérents selon une perspective d’islamophobie intersectionnelle.


Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada présente un projet de loi obligeant l’Agence du revenu du Canada à recueillir et publier des données sur les organismes religieux qui font l’objet d’une vérification et qui voient leur statut révoqué, et à analyser ces données pour mettre au point une stratégie de réduction des partis pris.


Recommandation 10

Que la ministre du Revenu national examine le mandat et le fonctionnement de la Division de la revue et de l’analyse de l’Agence du revenu du Canada en tenant compte des conclusions de l’examen que doit mener l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.


Recommandation 11

Que le ministère de la Justice présente un projet de loi visant à établir un organisme indépendant chargé d’examiner les décisions de la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada et de rendre rapidement des décisions concernant les appels.


Recommandation 12

Que le ministère de la Justice présente un projet de loi visant à moderniser la Loi sur l’équité en matière d’emploi, notamment pour veiller à la prise en considération de l’intersectionnalité et de l’islamophobie.


Recommandation 13

Que Statistique Canada investisse davantage dans la collecte et la diffusion proactives de données désagrégées pour que les décideurs puissent mieux tenir compte de l’intersectionnalité et de l’islamophobie.

Communiqué

Ottawa – Dans un rapport publié le jeudi 2 novembre 2023, le Comité sénatorial des droits de la personne affirme que l’islamophobie omniprésente coûte aux musulmans leur paix d’esprit et leur bien-être physique, voire leur vie. 

Le rapport, intitulé Combattre la haine : l’islamophobie et ses répercussions sur les musulmans au Canada, présente les conclusions tirées par le comité à la suite de son étude d’un an sur les sources d’islamophobie au Canada, sur les incidents de discrimination, de violence physique et de haine en ligne contre les musulmans ainsi que sur les effets de ces incidents sur les personnes et les communautés. 

Le comité formule 13 recommandations pour s’attaquer à l’intensification préoccupante de l’islamophobie dans les dernières années. Il préconise notamment de nouvelles campagnes et ressources de sensibilisation, l’ajout d’infractions au Code criminel pour les crimes haineux et une collecte accrue de données par la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada, qui s’intéresse de façon disproportionnée aux organismes musulmans.

Il n’y a pas de solution unique au problème complexe de l’islamophobie, mais les recommandations du comité visent avant tout à faire en sorte que les musulmans canadiens soient en mesure de vivre, de travailler et de prier en toute sécurité, sur un pied d’égalité avec leurs concitoyens.

Le comité remercie tous les témoins qui ont comparu dans le cadre de cette étude, en particulier ceux qui ont raconté avec courage leur expérience personnelle de l’islamophobie. Il remercie également du fond du cœur les communautés musulmanes résilientes qui ont accueilli les sénateurs dans leurs quartiers, leurs mosquées et leurs écoles.

Faits en bref

  • Le comité a entrepris son étude de l’islamophobie en juin 2022. En tout, il a entendu 138 témoins, auxquels s’ajoutent les nombreuses autres personnes qui se sont entretenues de façon non officielle avec les sénateurs pendant leur mission d’étude dans des communautés un peu partout au Canada.
  • Des musulmans vivaient déjà au Canada avant la Confédération. À la fin de 2022, ils représentaient 4,9 % de la population canadienne.
  • Au sein de la Division de la revue et de l’examen (DRE) de l’Agence du revenu du Canada, les trois quarts des décisions de révocation du statut d’organisme de bienfaisance visaient des organismes musulmans, même si ces derniers représentent moins de 1 % des organismes de bienfaisance canadiens.

Citations

« L’islamophobie fait peser un grave risque sur les musulmans canadiens, et le comité croit que le gouvernement fédéral doit agir de toute urgence pour renverser cette tendance. Nous devons nous engager à construire un pays plus inclusif et à mieux protéger nos parents, nos amis, nos voisins et nos collègues musulmans. »

- La sénatrice Salma Ataullahjan, présidente du comité

« Dans les dernières années, les incidents violents d’islamophobie ont atteint un niveau préoccupant et sans précédent au Canada. La discrimination et les attaques haineuses ont des effets débilitants à long terme sur les personnes et les communautés. Il faut prendre des mesures concrètes pour endiguer cette montée de la haine. »

- La sénatrice Mobina S.B. Jaffer, membre du comité

« Pour combattre l’islamophobie avec efficacité, il faut comprendre que ses conséquences sont définies par l’intersection avec d’autres formes de discrimination, notamment la discrimination fondée sur le genre, la race, les handicaps et l’orientation sexuelle. D’après notre étude, cette intersectionnalité peut aggraver les difficultés auxquelles se heurtent les personnes qui ont de multiples identités marginalisées. »

- La sénatrice Amina Gerba, membre du comité

Liens connexes

Pour plus de renseignements :

Amely Coulombe
Agente de communications | Sénat du Canada
343-575-7553 | amely.coulombe@sen.parl.gc.ca

Réponse du gouvernement

Les sénateurs qui ont participé a cette étude

Salma Ataullahjan

Salma Ataullahjan
C - Ontario (Toronto)

Mobina S. B. Jaffer

Mobina S. B. Jaffer
GSI - Colombie-Britannique

Amina Gerba

Amina Gerba
GPS - Québec (Rigaud)

Wanda Thomas Bernard

Wanda Thomas Bernard
GPS - Nouvelle-Écosse (East Preston)

David M. Arnot

David M. Arnot
GSI - Saskatchewan

Nancy J. Hartling

Nancy J. Hartling
GSI - Nouveau-Brunswick

Fabian Manning

Fabian Manning
C - Terre-Neuve-et-Labrador

Ratna Omidvar

Ratna Omidvar
GSI - Ontario

Membres d’office : L’honorable sénateur Marc Gold, C.P. (ou Patti LaBoucane-Benson), L’honorable sénateur Donald Plett (ou Yonah Martin)

Autres sénateurs ayant participé à l’étude : L’honorable sénatrice Michèle Audette, L’honorable sénatrice Yvonne Boyer, L’honorable sénatrice Bev Busson, L’honorable sénateur Andrew Cardozo, L’honorable sénatrice Jane Cordy, L’honorable sénateur Dennis Dawson (retraité), L’honorable sénatrice Pat Duncan, L’honorable sénateur Leo Housakos, L’honorable sénateur Victor Oh, L’honorable sénateur Mohamed-Iqbal Ravalia, L’honorable sénatrice Paula Simons, L’honorable sénateur Yuen Pau Woo

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