Ottawa – Préoccupé par la recrudescence inquiétante des vols de cuivre dans les secteurs des télécommunications et de l’électricité au Canada, le Comité sénatorial des transports et des communications demande au gouvernement fédéral de prendre immédiatement des mesures pour faire face à cette menace qui pèse sur les infrastructures essentielles et la sécurité publique.

Le rapport du comité, intitulé Signal coupé : Les conséquences coûteuses du vol de cuivre au Canada, publié le 14 avril 2026, décrit comment les vols de cuivre provoquent d’importantes interruptions de service, privant parfois des communautés de services téléphoniques, Internet ou mobiles pendant de longues périodes. Ces délits peuvent perturber le fonctionnement des services d’urgence, des hôpitaux et des aéroports et entrainer des charges financières pour les entreprises, les municipalités et les organisations touchées.

Le rapport recommande de modifier le Code criminel afin d’imposer des sanctions plus sévères pour les délits de vol de métaux qui endommagent les infrastructures essentielles. Il demande également au gouvernement fédéral d’encourager les gouvernements provinciaux et territoriaux à réglementer la vente de ferraille et à favoriser l’échange d’informations sur les vols de métaux entre les organismes chargés de l’application de la loi.

Le Sénat examine actuellement le projet de loi C-14, Loi sur les mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine. Ce projet de loi pourrait entrainer des peines plus lourdes pour les personnes commettant certains délits qui impliquent également une atteinte au bon fonctionnement d’infrastructures essentielles. Si ce projet de loi était adopté, le fait que l’auteur ait porté atteinte à des infrastructures essentielles lors d’un vol, d’un vol avec violence ou d’un acte de méfait serait considéré comme une circonstance aggravante lors de la détermination de la peine. Bien que le comité reconnaisse qu’il s’agit d’une mesure importante, le gouvernement fédéral peut faire davantage pour lutter contre le vol de cuivre.

En bref

• Le cuivre est malléable, conducteur et résistant à la corrosion. C’est pourquoi il est largement utilisé dans divers secteurs industriels, notamment l’électronique, la construction, les transports et les télécommunications.
• En février 2026, le prix du cuivre s’élevait à environ 13 000 dollars américains la tonne.
• L’Association canadienne des télécommunications a estimé que les incidents de vol et de vandalisme avaient augmenté de 200 % entre 2022 et 2024.
• Selon Innovation, Sciences et Développement économique Canada, plus de 1 300 incidents de vol de cuivre ont été recensés par les opérateurs canadiens depuis janvier 2022.
• En vertu de l’article 334 du Code criminel, un contrevenant est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement s’il vole pour plus de 5 000 dollars de fils de cuivre, ou d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans si la valeur totale des biens volés est inférieure à ce montant.

Citations

« Les vols de cuivre ne sont pas de simples délits mineurs qui n’affectent que les entreprises de télécommunications et d’électricité. Il s’agit d’actes criminels dangereux qui constituent une grave menace pour la sécurité publique de ceux qui dépendent des services essentiels fournis par ces entreprises. »

- Sénateur Larry W. Smith, président du comité

« Des communautés entières se retrouvent isolées et privées d’accès aux services d’urgence, tout cela à cause des vols de cuivre. Le gouvernement fédéral doit agir de toute urgence pour enrayer ce problème inquiétant avant qu’il ne dégénère. »

- Sénatrice Donna Dasko, vice-présidente du comité

Liens connexes

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Pour plus de renseignements :

Sabryna Lemieux
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