Rapport
Résumé
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (le comité) a mené une étude sur la séquestration du carbone océanique et son utilisation au Canada. Le comité a beaucoup appris sur les installations terrestres qui séquestrent le carbone en ajoutant des matériaux alcalins (comme du calcaire) dans les cours d’eau et les ports, un processus appelé « amélioration de l’alcalinité ».
Cette technologie permet de retirer le dioxyde de carbone (CO₂) de l’air et de le séquestrer dans le milieu marin pendant de longues périodes. Ce service, s’il était mis en œuvre, pourrait s’avérer essentiel à la réalisation des objectifs du Canada en matière d’action climatique.
Le rapport trace une voie que le gouvernement du Canada peut suivre pour soutenir l’essor de ce nouveau secteur novateur. Il est indispensable, pour cela, de déployer des méthodes terrestres d’amélioration de l’alcalinité des océans qui soient sûres, fiables et étayées par des données scientifiques indépendantes. Il est tout aussi important de favoriser et d’obtenir l’approbation sociale grâce à la collaboration avec les promoteurs et les parties concernées, notamment les collectivités autochtones et locales, les utilisateurs des océans et les autres détenteurs de connaissances.
Afin de contribuer à résoudre les questions en suspens concernant ce secteur, le gouvernement du Canada devrait publier une stratégie de recherche pour orienter les travaux scientifiques menés parallèlement aux projets.
Le gouvernement du Canada devrait créer un cadre réglementaire qui favorise l’innovation, assure un équilibre entre risques et potentiel à exploiter, et prévoit un rigoureux protocole de surveillance, de production de rapports et de vérification (MRV). Un tel cadre ferait en sorte que les crédits carbone produits au Canada soient de la plus haute qualité et fassent figure de référence dans le secteur.
Le comité a constaté que le Canada est un chef de file mondial dans la recherche et le développement de technologies terrestres d’amélioration de l’alcalinité des océans. Le Canada doit maintenant s’efforcer d’être à l’avant-garde mondiale dans la mise en œuvre et le déploiement à grande échelle de ces technologies ainsi que dans l’élaboration de règlements favorisant leur adoption.
Recommandations
Recommandation 1 : Établir des objectifs nationaux d’élimination du dioxyde de carbone
Le comité recommande qu’en plus d’établir des objectifs de réduction des émissions, le gouvernement du Canada fixe des objectifs nationaux d’élimination du dioxyde de carbone, et ce, d’ici la fin de l’année civile 2026.
Recommandation 2 : L’importance des méthodes terrestres d’amélioration de l’alcalinité des océans
Le comité recommande que le gouvernement du Canada reconnaisse officiellement, d’ici la fin de l’année civile 2026, les méthodes terrestres d’amélioration de l’alcalinité des océans comme de précieux outils dans la lutte contre le changement climatique, afin que les crédits carbone de haute qualité qu’elles génèrent aient une valeur sur le marché réglementé du carbone.
Recommandation 3 : L’approche du Canada en matière de consultation
Le comité recommande que le gouvernement du Canada insiste sur la mise en oeuvre de consultations en deux volets, en collaboration avec une tierce partie indépendante et de confiance. Le premier volet comprendrait de vastes consultations publiques et des initiatives de communication d’information sur les méthodes d’élimination du dioxyde de carbone (y compris en milieu marin). Dans le cadre du second volet, les consultations porteraient sur des propositions de projets en particulier. Cette approche en matière de consultation devrait être mise en place d’ici la fin de l’année civile 2027.
Recommandation 4 : Revendiquer la compétence souveraine quant à la réglementation des projets terrestres d’amélioration de l’alcalinité des océans
Le comité recommande au gouvernement du Canada de publier immédiatement une déclaration affirmant que les projets terrestres d’amélioration de l’alcalinité des océans sont régis par la législation et la réglementation nationales existantes.
Recommandation 5 : Un processus de demande simplifié
Le comité recommande que le gouvernement du Canada simplifie le processus de demande pour les projets terrestres d’amélioration de l’alcalinité des océans (et, ultérieurement, pour les autres projets en milieu marin et océanique) grâce à un nouveau bac à sable réglementaire propre au secteur qui inclurait tous les organismes fédéraux de réglementation.
Recommandation 6 : Une stratégie pour la recherche sur l’amélioration terrestre de l’alcalinité des océans
Le comité recommande que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les parties prenantes concernées, établisse une stratégie en matière de recherche sur l’élimination et le stockage du dioxyde de carbone en milieu marin qui serait propre aux projets terrestres d’amélioration de l’alcalinité des océans. Cette stratégie permettrait d’établir les questions de recherche auxquelles il faut répondre pour garantir que ces technologies terrestres d’amélioration de l’alcalinité des océans sont : 1) sans danger pour les écosystèmes; 2) efficaces pour stocker le carbone; 3) évolutives; et 4) génératrices de crédits carbone commercialisables et de première qualité.
Recommandation 7 : Élaborer un rigoureux protocole de surveillance, de production de rapports et de vérification
Le comité recommande que le gouvernement du Canada, pour gagner la confiance du public et favoriser un marché du carbone efficace, élabore un protocole robuste de surveillance, de production de rapports et de vérification (protocole de MRV). Ce protocole de MRV devrait contribuer à garantir que les projets d’élimination du dioxyde de carbone en milieu marin mesurent efficacement la quantité de carbone capturé et la durabilité de son stockage.
Recommandation 8 : Établir un groupe de travail sur l’élimination du dioxyde de carbone en milieu marin
Le comité recommande que le gouvernement du Canada dirige un groupe de travail pluriministériel et interorganisationnel, composé de représentants de ministères et d’organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que d’autres parties prenantes et détenteurs de connaissances concernés, afin de travailler à l’élaboration d’un cadre de réglementation pour l’élimination du dioxyde de carbone en milieu marin au Canada. Le cadre de réglementation devrait être en place d’ici la fin de l’année civile 2027.
Recommandation 9 : Créer une stratégie nationale d’élimination du dioxyde de carbone en milieu marin
Le comité recommande que le gouvernement du Canada positionne le pays en tant que chef de file mondial de l’industrie de l’élimination du dioxyde de carbone en milieu marin, en établissant une stratégie nationale pour le secteur qui intègre une approche agile et fondée sur des données probantes en matière d’octroi de permis, de surveillance, de mesure, d’investissement et de production de rapports.
Glossaire
Acidification des océans : Modification à long terme de la composition chimique et du pH des eaux océaniques résultant de l’absorption par les océans du CO₂ présent dans l’atmosphère. Lorsque le CO₂ se dissout dans l’eau, il réagit et forme un acide (l’acide carbonique), ce qui diminue le pH de l’eau.
Amélioration de l’alcalinité des océans : Processus consistant à introduire un matériau alcalin, comme du calcaire, dans les eaux océaniques dans le but de modifier (ou de rééquilibrer) le pH de l’eau et, ainsi, d’atténuer l’acidification des océans.
Amélioration terrestre de l’alcalinité des océans : Processus consistant à introduire un matériau alcalin, comme du calcaire, dans les eaux intérieures, telles que les rivières ou les ports, dans le but de modifier (ou de rééquilibrer) le pH de l’eau et, ainsi, d’atténuer l’acidification des océans. Ces matériaux alcalins sont introduits dans l’eau à partir d’installations terrestres.
Dioxyde de carbone (CO₂) : Gaz à effet de serre émis de différentes façons, notamment par la combustion de combustibles fossiles.
Élimination du dioxyde de carbone en milieu marin (EDCm) : Méthodes déployées en milieu marin pour séquestrer et stocker le CO₂.
Échelle de maturité technologique (EMT) : Échelle utilisée par Ressources naturelles Canada pour mesurer le niveau de maturité de différentes technologies. L’échelle va de un à neuf, le niveau neuf correspondant à une technologie en phase finale de démonstration.
Protocole de surveillance, de production de rapports et de vérification (MRV) : Protocole permettant de mesurer efficacement le CO₂ séquestré par une méthode particulière d’élimination du dioxyde de carbone (en milieu marin ou autre) ainsi que la durabilité de son stockage.
Réduction des émissions de dioxyde de carbone : Méthodes ou technologies utilisées pour éviter le rejet de nouvelles émissions de CO₂ dans l’atmosphère.
Séquestration ou élimination du dioxyde de carbone : Méthodes ou technologies utilisées pour retirer le CO₂ déjà présent dans l’atmosphère et le stocker.
Stockage du carbone : Processus consistant à stocker à long terme, y compris en milieu marin, le CO₂ capturé.
Ottawa – Le recours aux océans pour éliminer le carbone pourrait changer le cours des choses dans la lutte contre le changement climatique, et le Canada cherche à devenir un leader mondial dans le déploiement de cette nouvelle technologie, a déclaré le Comité sénatorial des pêches et des océans dans un rapport publié le 5 février 2026.
Le rapport, intitulé Élimination du carbone, de l’air à la mer, résume les conclusions du comité tirées de son étude sur l’élimination et le stockage du dioxyde de carbone dans les océans et sur l’utilisation de cette technologie par le Canada. Grâce à un processus appelé « amélioration de l’alcalinité », il serait possible de retirer le carbone de l’air et de le stocker dans l’océan pendant de longues périodes, ce qui pourrait aider le Canada à atteindre ses objectifs en matière d’action climatique.
Le comité a formulé neuf recommandations à l’intention du gouvernement fédéral en vue de soutenir la recherche, le développement, la mise en œuvre et la réglementation responsables entourant les méthodes d’élimination du carbone en milieu marin – dont l’amélioration terrestre de l’alcalinité des océans – ainsi que pour aider à faire du Canada un acteur de premier plan dans ce domaine émergent. Les recommandations préconisent notamment la définition d’une stratégie nationale, l’établissement d’objectifs nationaux d’élimination du carbone, l’élaboration d’un cadre de réglementation et la tenue de consultations approfondies.
Le comité exhorte le gouvernement à agir rapidement afin d’asseoir fermement la position du Canada comme leader dans la mise en œuvre et la réglementation de ces technologies prometteuses.
Faits en bref
- Les océans produisent 50 % de l’oxygène mondial et absorbent 30 % de toutes les émissions de dioxyde de carbone. Les océans seraient, semble-t-il, en mesure de séquestrer de deux à dix fois plus de carbone que les forêts.
- L’amélioration de l’alcalinité est un processus qui consiste à introduire un matériau alcalin tel que la pierre de calcaire en poudre dans les océans, les rivières et les ports dans le but de modifier le processus d’acidification et de rééquilibrer le pH de l’eau. Dans le Canada atlantique, on a déjà recours à ce processus pour aider à renverser les effets négatifs des pluies acides sur les écosystèmes fluviaux, ainsi que pour stocker le carbone. L’amélioration de l’alcalinité est également mise à l’essai dans le port d’Halifax.
- Le comité a principalement entendu parler des technologies terrestres d’amélioration de l’alcalinité des océans, qui utilisent des matériaux alcalins provenant d’installations terrestres.
Citations
« Le gouvernement fédéral doit appuyer la croissance responsable du secteur de l’élimination du carbone en milieu marin par l’adoption d’une stratégie nationale, d’objectifs d’élimination, d’un cadre de réglementation et par la tenue précoce de consultations sur cette technologie afin d’obtenir l’appui du public et des communautés autochtones. »
– Sénateur Fabian Manning, président du comité
« Le comité a appris qu’il sera essentiel de réaliser d’autres recherches pour bien comprendre les effets à court, à moyen et à long terme de l’amélioration terrestre de l’alcalinité des océans avant de déployer ces technologies à grande échelle. Les océans sont des écosystèmes vastes et complexes qui présentent un potentiel immense pour améliorer notre environnement… tout changement que nous introduisons devrait être déployé rapidement, mais en veillant à établir un équilibre entre l’exploitation de ce potentiel intéressant et prometteur et la réalisation des recherches scientifiques nécessaires.
– Sénatrice Bev Busson, vice-présidente du comité
« L’élimination du dioxyde de carbone en milieu marin est un outil prometteur dans la lutte contre les changements climatiques. Le Canada a l’occasion de devenir un leader mondial dans la mise en œuvre et la réglementation de ces technologies novatrices et susceptibles de sauver la planète. »
– Sénateur Colin Deacon, membre du comité
Liens connexes
- Lisez le rapport : Élimination du carbone, de l’air à la mer
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Pour plus de renseignements :
Monica Granados
Agente de communications | Sénat du Canada
343-550-5448 | Monica.Granados@sen.parl.gc.ca
Sénateurs qui ont participé à cette étude
Fabian Manning
C - Terre-Neuve-et-Labrador
Bev Busson
GSI - Colombie-Britannique
Victor Boudreau
GSI - Nouveau-Brunswick
Rodger Cuzner
GPS - Nouvelle-Écosse
Colin Deacon
GSC - Nouvelle-Écosse
Baltej S. Dhillon
GSI - Colombie-Britannique
Brian Francis
GPS - Île-du-Prince-Édouard
Amina Gerba
GPS - Québec (Rigaud)
Rose-May Poirier
C - Nouveau-Brunswick (Saint-Louis-de-Kent)
Paul (PJ) Prosper
GSC - Nouvelle-Écosse
Mohamed-Iqbal Ravalia
GSI - Terre-Neuve-et-Labrador
Allister Surette
GSI - Nouvelle-Écosse
Membres d’office du comité : L’honorable Pierre Moreau, c.p., ou l’honorable Patti LaBoucane-Benson, L’honorable Leo Housakos ou l’honorable Yonah Martin, L’honorable Raymonde Saint-Germain ou l’honorable Bernadette Clement (jusqu’au 4 janvier 2026), L’honorable Lucie Moncion ou l’honorable Joan Kingston (depuis le 5 janvier 2026), L’honorable Scott Tannas ou l’honorable Rebecca Patterson (jusqu’au 4 janvier 2026), L’honorable Flordeliz (Gigi) Osler ou l’honorable Robert Black (depuis le 5 janvier 2026), L’honorable Judy A. White
Autres sénateurs ayant participé à l’étude : L’honorable Salma Ataullahjan, L’honorable Réjean Aucoin, L’honorable Jean-Guy Dagenais (à la retraite), L’honorable Pat Duncan, L’honorable Jane Cordy (à la retraite), L’honorable Margo Greenwood, L’honorable Stan Kutcher, L’honorable Marilou McPhedran, L’honorable Kim Pate, L’honorable Iris Petten, L’honorable Krista Ross