Communiqué

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne

Le Comité des droits de la personne étudiera la question de la stérilisation forcée de personnes au Canada

27 mars 2019


Le Comité sénatorial des droits de la personne se penchera sur la question de la stérilisation forcée de personnes au Canada, plus particulièrement chez les femmes autochtones.

Des femmes — dont beaucoup sont autochtones — ont déclaré avoir été pressées ou forcées de subir une opération chirurgicale à cause de préjudices à l’égard de leur race et d’autres facteurs.

Les victimes de cette pratique troublante ont décidé de se faire entendre. Les sénateurs membres du comité veulent faire en sorte que les victimes parlent de leur expérience de manière qu’aucune autre femme ne soit forcée d’abandonner tout espoir d’avoir un enfant.

La stérilisation forcée n’est pas une relique ancienne; un recours collectif en justice intenté en Saskatchewan comprend des allégations datant d’aussi récemment que 2017. Le Sénat ne s’est jamais penché sur la pratique de la stérilisation forcée.

Étant donné que la 42e législature tire à sa fin, le comité lance une enquête préliminaire afin d’évaluer l’ampleur du problème et trouver d’autres femmes qui ont peut-être été touchées. Le comité devrait ensuite publier un court rapport dans lequel il recommandera la mise en oeuvre d’une étude plus approfondie.

 

Les faits en bref

  • Le Comité des Nations Unies contre la torture a publié ses observations* en décembre 2018 sur la façon dont le Canada respecte les obligations qu’il a contractées aux termes de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le comité s’est dit « préoccupé » par la stérilisation involontaire et il a exhorté le Canada à mener une enquête impartiale sur les allégations formulées à cet égard et à adopter une politique et des mesures législatives pour prévenir et criminaliser cette pratique.

     

  • Le cabinet d’avocats Maurice Law Barristers & Solicitors a déposé un recours collectif* en Saskatchewan au sujet de la stérilisation forcée et il a demandé des dommages‑intérêts d’au moins sept millions de dollars par plaignante. Selon un reportage de la CBC* diffusé en janvier 2019, le cabinet d’avocats a reçu des demandes de renseignements de plus de 100 femmes, dont la plupart étaient des Autochtones. Cette affaire est maintenant sous la responsabilité de la firme Semaganis Worme Lombard.

 

*En anglais seulement

 

Citations

« Ces histoires sont dégoûtantes. Des femmes vulnérables sont jugées inaptes à avoir des enfants, et on les force à subir une opération, leur race étant parfois le seul motif. On ne saurait tolérer cette situation plus longtemps. »

Sénatrice Wanda Thomas Bernard, présidente du comité

 

« Je ne peux même pas m’imaginer la terreur qui a dû s’emparer de ces femmes qui ont été jugées indignes d’avoir des enfants et stérilisées contre leur gré. L’ampleur de cette pratique horrible doit faire surface et on doit y mettre fin. »

Sénatrice Salma Ataullahjan, vice-présidente du comité

 

« Combien de médecins et de bureaucrates ont pensé agir pour le mieux en jugeant ces femmes inaptes à avoir des enfants? Il faut dénoncer et condamner cette arrogance. »

Sénatrice Jane Cordy, vice-présidente du comité

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