PÉRIODE DES QUESTIONS — L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Les enfants des citoyens canadiens
5 juin 2024
Sénateur Gold, le projet de loi C-71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, comble les lacunes et les carences du projet de loi qui touchent les Canadiens ayant perdu leur citoyenneté, mais pas les Canadiens nés à l’étranger et adoptés par leurs parents canadiens. Ces enfants ne peuvent pas transmettre leur citoyenneté s’ils choisissent également d’adopter des enfants à l’étranger. Cette règle d’exclusion de la première génération, qui ne touche aucun autre Canadien, n’est pas corrigée par le critère de liens substantiels de 1 095 jours proposé. Nés et adoptés à l’étranger, ces Canadiens n’auront pas accès à l’ensemble des droits que leur confère leur citoyenneté. En réalité, ils sont des citoyens de deuxième ordre. Il s’agit d’une violation fondamentale des droits que leur confère leur citoyenneté.
Sénateur Gold, demanderez-vous au gouvernement d’envisager un simple amendement pour corriger cette inégalité avant que le projet de loi ne soit présenté au Sénat?
Je vous remercie, sénateur, de votre question et d’avoir soulevé cette question très importante. Je vais certainement porter votre préoccupation à l’attention du ministre.
Je crois comprendre que le projet de loi vise à traiter tout le monde sur un pied d’égalité, qu’il s’agisse d’enfants biologiques ou d’enfants adoptés. En effet, comme mes collègues le savent peut‑être, les enfants adoptés sont expressément mentionnés dans le projet de loi C-71.
J’ai également été informé que le gouvernement est conscient que certaines parties prenantes ont des préoccupations à cet égard et qu’il est disposé à avoir une conversation à ce sujet.
Sénateur Gold, demanderez-vous au ministre d’appuyer et de promouvoir un amendement simple? Il se lit comme suit : « Les enfants qui obtiennent la citoyenneté après l’adoption complète ne sont pas assujettis au critère des liens substantiels. » Cet amendement corrigerait facilement la violation évidente de leurs droits de citoyenneté dans ce projet de loi avant qu’il ne parvienne au Sénat.
Merci, cher collègue. Je vais certainement ajouter cela à ma conversation avec le ministre.
