Sénateur David M. Arnot

Interventions au Sénat

affaires courantes — Projet de loi d’harmonisation no 4 du droit fédéral avec le droit civil

Projet de loi modificatif--Présentation du neuvième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles

4 juin 2026

affaires courantes — La Loi visant à protéger nos élections et nos droits

Projet de loi modificatif--Dépôt du huitième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles sur la teneur du projet de loi

4 juin 2026

Le Code criminel

Adoption de la motion d'amendement

3 juin 2026

Le Code criminel

Projet de loi modificatif--Troisième rapport du Comité des droits de la personne--Débat

3 juin 2026

Projet de loi sur des mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine

Projet de loi modificatif--Adoption du septième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles

27 mai 2026

affaires courantes — Projet de loi sur des mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine

Projet de loi modificatif--Présentation du septième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles

26 mai 2026

période des questions — La sécurité publique

L'antisémitisme

6 mai 2026

L'intelligence artificielle

Étude du sujet en comité plénier

14 avril 2026

Projet de loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie

Adoption du cinquième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles

26 mars 2026

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Projet de loi modificatif--Sixième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles--Ajournement du débat

26 mars 2026

période des questions — Le ministère de la Santé

La santé mentale

25 mars 2026

affaires courantes — La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Projet de loi modificatif--Présentation du sixième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles

24 mars 2026