Le Code criminel
Adoption de la motion d'amendement
3 juin 2026
Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :
Que le troisième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit modifié dans la version anglaise à l’amendement no 1, par substitution au texte du sous-alinéa (a)(i), des mots « (b) the Nazi Hakenkreuz, the Nazi double Sig-Rune, also known as the SS bolts, or a noose; or ».
Merci, honorables sénateurs.
L’honorable sénateur Arnot, avec l’appui de l’honorable sénatrice Moncion, propose en amendement :
Que le troisième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit modifié dans la version anglaise à l’amendement no 1, par substitution au texte du sous-alinéa (a)(i), des mots « (b) the Nazi Hakenkreuz, the Nazi double Sig-Rune, also known as the SS bolts, or a noose; or ».
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion d’amendement?
Des voix : D’accord.
(La motion d’amendement de l’honorable sénateur Arnot est adoptée.)
