PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
La Loi sur la citoyenneté
8 octobre 2024
Monsieur le ministre Miller, le projet de loi C-71 répond bien aux lacunes touchant les « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté », mais pas à celles des Canadiens nés à l’étranger et adoptés par des parents canadiens. Ces enfants adoptés ne peuvent pas transmettre leur citoyenneté s’ils vivent et fondent une famille à l’étranger. Cette règle d’exclusion de la première génération, qui ne touche aucun autre Canadien, n’est pas corrigée par le critère de liens substantiels de 1 095 jours qui est proposé.
L’adoption fait partie d’un processus judiciaire qui exige un lien substantiel. Même en présence d’un tel lien, l’exclusion signifie que ces Canadiens adoptés sont des « citoyens de deuxième ordre », ce qui constitue une violation fondamentale de leurs droits en matière de citoyenneté.
Monsieur le ministre Miller, allez-vous envisager d’apporter une modification simple, claire et cohérente pour remédier à l’iniquité de cette loi?
Sénateur Arnot, je vous remercie d’avoir pris le temps de me rencontrer aujourd’hui pour me présenter votre amendement. Nous pourrions l’envisager. Nous voulons que ce projet de loi soit adopté le plus rapidement possible. Un certain nombre de Canadiens vulnérables ont été privés de leur citoyenneté par Stephen Harper. Nous devons y remédier. C’est une question de justice fondamentale. Pour l’une des rares fois dans l’histoire, la loi que j’applique sera conforme à la Charte, et je pense donc que c’est très important.
En ce qui concerne votre amendement, nous sommes heureux de l’examiner et de travailler avec les équipes que vous représentez pour veiller à ce que les personnes que vous représentez soient traitées équitablement.
