AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie
Dépôt du cinquième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles
24 mars 2026
L’honorable David Arnot
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, qui porte sur le projet de loi S-209, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 733.)
Son Honneur la Présidente
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Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Arnot, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
