AFFAIRES COURANTES — L'étude des questions concernant les droits de la personne en général
Dépôt du sixième rapport du Comité des droits de la personne auprès du greffier pendant l'ajournement du Sénat
2 novembre 2023
L’honorable Salma Ataullahjan
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 3 mars 2022 et le 26 octobre 2023, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a déposé auprès du greffier du Sénat, le 2 novembre 2023, son sixième rapport (provisoire) intitulé Combattre la haine : l’islamophobie et ses répercussions sur les musulmans au Canada. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.