Propose :

Que le sixième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Combattre la haine : l’islamophobie et ses répercussions sur les musulmans au Canada, déposé auprès du greffier du Sénat le 2 novembre 2023, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec la vice-première ministre et ministre des Finances, le ministre du Patrimoine canadien, le ministre du Revenu national, le ministre de la Justice et procureur général du Canada, le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, et le président du Conseil du Trésor.