Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 3 mars 2022 et le 26 octobre 2023, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a déposé auprès du greffier du Sénat, le 11 décembre 2023, son septième rapport (provisoire) intitulé Racisme anti-Noirs, sexisme et discrimination systémique au sein de la Commission canadienne des droits de la personne. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.