Propose :

Que le septième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Racisme anti-Noirs, sexisme et discrimination systémique au sein de la Commission canadienne des droits de la personne, déposé auprès du greffier du Sénat le 11 décembre 2023, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Justice et procureur général du Canada étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le président du Conseil du Trésor, le ministre du Patrimoine canadien, le ministre du Travail et des Aînés, et le ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap.