Projet de loi sur la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes
Deuxième lecture--Ajournement du débat
30 mai 2024
L’honorable Salma Ataullahjan
Honorables sénateurs, je constate que cet article en est au 15e jour. Je demande donc le consentement du Sénat pour que l’étude de cet article soit reportée à la prochaine séance.
Son Honneur la Présidente
[ - ]
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Le débat est reporté à la prochaine séance du Sénat.)
