PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
La sécurité et l'entreposage de documents classifiés
26 novembre 2024
Bonsoir, monsieur le ministre.
Monsieur le ministre, une réponse a récemment été déposée au Sénat à une question écrite qui portait sur le mauvais traitement de documents délicats au sein de votre gouvernement.
La réponse de votre ministère :
Du 1er janvier 2020 à ce jour, 279 documents physiques ont été signalés comme n'étant pas manipulés ou stockés dans l’environnement de bureau d'une manière qui répond aux exigences du niveau de sécurité du document. Parmi ceux-ci, 102 étaient classifiés et 177 étaient protégés.
Monsieur le ministre, il s’agit de l’un des pires résultats de tout le gouvernement. Comment vous assurez-vous que les documents de votre ministère sont traités correctement?
Merci pour la question, sénatrice.
Nous sommes en train de revoir les processus afin de nous assurer que les documents sont traités d’une manière qui respecte les niveaux de secret et de sécurité leur ont été attribués.
Monsieur le ministre, la réponse écrite de votre ministère déposée au Sénat le mois dernier montre également qu’aucune habilitation de sécurité n’a été révoquée à la suite d’une mauvaise manipulation de documents délicats. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi?
Sénatrice, je vous reviendrai là-dessus.
