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AFFAIRES COURANTES — L'étude des questions concernant les droits de la personne en général

Dépôt du huitième rapport du Comité des droits de la personne auprès de la greffière pendant l'ajournement du Sénat

3 décembre 2024


Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 3 mars 2022 et le 17 octobre 2023, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a déposé auprès de la greffière du Sénat, le 3 décembre 2024, son huitième rapport (provisoire) intitulé Arrachés de leurs foyers : la crise mondiale des déplacements forcés. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.

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