Projet de loi sur la stratégie nationale pour la santé des sols

Propose que le projet de loi S-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.

 — Honorables sénateurs, je prends la parole ce soir au sujet du projet de loi S-230, qui vise à établir une stratégie nationale pour la santé des sols afin de faciliter la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols dans tout le pays.

Tout d’abord, je tiens à remercier la sénatrice Mary Robinson, présidente du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, ainsi que tous les membres du comité pour leur participation active à l’étude du projet de loi S-230 et les questions perspicaces qu’ils ont posées.

Je tiens également à remercier sincèrement tous les témoins qui ont pris le temps de nous faire profiter de leurs connaissances et de leur expertise et de répondre à nos nombreuses questions. Vos contributions nous ont fourni des éclairages fort utiles à propos de l’importance d’établir une stratégie nationale pour la santé des sols et des lacunes que nous devons combler pour améliorer les sols du Canada et du monde entier.

Chers collègues, comme vous le savez, je suis un grand défenseur des sols. Après avoir déposé l’étude du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts intitulée Terrain critique en juin 2024 avec mes collègues du comité, je me sentais inspiré et j’étais motivé à poursuivre ma campagne en faveur de la protection, de la conservation et de l’amélioration de la santé des sols pour le bien de notre pays et du monde. Je voyais le projet de loi S-230 comme un pas de plus vers cet objectif.

Tout au long des réunions du comité, je me suis senti profondément inspiré par les défenseurs de l’agriculture, les agronomes, les agriculteurs, les organisations agricoles et les parties prenantes qui ont généreusement fait part de leurs observations et de leur vécu en matière de protection des sols. Il est merveilleux de voir les initiatives déjà en cours et le potentiel de croissance de notre pays dans leurs domaines. Les commentaires et les recommandations fournis ont aidé les membres du comité à améliorer le projet de loi S-230 de façon à mettre au point une stratégie nationale sur les sols complète, précise et pertinente. Je peux vous assurer que ces contributions ont été bien accueillies et même chaleureusement acceptées.

Comme vous le savez, le comité a apporté des amendements qui rendront le projet de loi S-230 plus efficace en s’appuyant sur la nécessité pour les efforts de préservation de la santé des sols de tenir compte des expériences particulières des agriculteurs et du savoir autochtone qui oriente les pratiques agricoles depuis tant d’années.

L’incontournable rapport d’étude sur le terrain produit par le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts précise qu’il n’y a pas d’approche universelle de la gestion durable des sols, ce qu’ont corroboré les témoignages que nous avons entendus au sujet du projet de loi S-230. La stratégie doit refléter la diversité des sols de notre grand pays ainsi que les expériences propres des agriculteurs qui travaillent dans les différentes régions du Canada.

J’ai hâte de renvoyer le projet de loi S-230 à l’autre endroit, où nos collègues parlementaires pourront également exercer une diligence raisonnable afin de doter le projet de loi S-230 des outils nécessaires pour instaurer une stratégie en matière de santé des sols qui protégera notre secteur agricole et agroalimentaire, notre environnement, notre économie et notre avenir.

Chers collègues, je suis ravi de vous faire part d’une excellente nouvelle, fraîche de ce matin. Au cours des derniers mois, j’ai eu le plaisir d’échanger avec l’honorable Heath MacDonald, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, au sujet du rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts sur la santé des sols, du projet de loi S-230 et du rôle essentiel que jouent l’agriculture et les sols pour notre pays. Je suis donc heureux de vous annoncer qu’il appuie ce projet de loi et l’idée d’élaborer une stratégie nationale pour les sols. D’ailleurs, ce matin même, j’ai eu le plaisir d’assister à une conférence de presse où le ministre MacDonald a annoncé l’intention du gouvernement de commencer à mettre au point une stratégie nationale pour la santé des sols agricoles. Les travaux doivent débuter dès le mois prochain, sans attendre l’adoption du projet de loi à l’autre endroit.

Selon l’échéancier du ministre, la stratégie sera prête et officiellement lancée d’ici décembre 2027.

Chers collègues, l’annonce ainsi que l’intention du ministre et du ministère d’élaborer une stratégie s’appuient sur le projet de loi S-230. Je suis sûr que vous pouvez constater à quel point je suis heureux de vous faire part de cette information au Sénat.

Le fait de savoir que le gouvernement appuie le projet de loi et qu’en plus il est prêt à passer à l’action avant son adoption est non seulement une excellente nouvelle pour l’industrie, mais aussi un excellent exemple pour illustrer la pertinence du Sénat, cette auguste Chambre, pour le processus démocratique.

Chers collègues, le gouvernement est à l’écoute, et je tiens à remercier sincèrement le ministre MacDonald d’appuyer cette prochaine étape déterminante pour assurer la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols, pour le plus grand bien de notre pays et de notre monde pour les années à venir.

Selon ce qui a été dit lors de la conférence de presse de ce matin, Agriculture et Agroalimentaire Canada collaborera étroitement avec le Conseil de conservation des sols du Canada, les producteurs, les provinces, les territoires, les groupes agricoles autochtones et l’industrie pour élaborer cette stratégie conformément à bon nombre des objectifs énoncés dans le projet de loi S-230.

C’est une excellente nouvelle pour la protection des sols au Canada, pour l’industrie agricole et agroalimentaire et pour tous les Canadiens. Cela dit, vous vous demandez peut-être ce que ça signifie pour le projet de loi S-230, alors je suis heureux de vous apprendre que la stratégie d’Agriculture et Agroalimentaire Canada va de pair avec le projet de loi S-230.

Cette initiative renforce la pertinence du projet de loi S-230 et la nécessité pour notre pays de travailler à préserver et à améliorer nos sols de manière à protéger notre environnement, à garantir notre sécurité et notre souveraineté alimentaires et à sauvegarder l’avenir des Canadiens. Je suis vraiment emballé de voir le gouvernement donner suite au projet de loi S-230 et à ses recommandations avant son adoption par les deux chambres.

Chers collègues, vous vous demandez peut-être aussi pourquoi je prends la parole à l’étape de la troisième lecture, puisque le gouvernement a annoncé son intention de commencer à élaborer cette stratégie nationale dès maintenant.

La réponse à cette question comporte deux volets.

Je tenais à faire part de cette nouvelle au Sénat et à communiquer clairement l’intention du gouvernement d’aller de l’avant avec cette mesure législative. J’ai estimé qu’il était important d’expliquer comment le gouvernement travaille avec les sénateurs et écoute nos idées et nos suggestions, tout en veillant à ce que cette auguste assemblée et nos honorables collègues aient la possibilité d’appuyer le gouvernement en soutenant cette initiative, qui s’inspire d’un projet de loi sénatorial. Alors que de plus en plus de gens se mobilisent pour faire reconnaître l’importance de la santé des sols et prendre des mesures concrètes pour en assurer la protection et la durabilité, j’ai de l’espoir pour l’avenir de nos sols.

Cependant, ce succès ne signifie pas que nous pouvons nous arrêter là. Nous avons l’occasion de poursuivre sur cette lancée en continuant à sensibiliser la population à la dégradation des sols et à promouvoir les nombreux avantages de la santé des sols dans les exploitations agricoles, les villes et les collectivités de tout le pays.

Le Comité de l’agriculture et des forêts a terminé son étude sur la santé des sols en 2024. Cependant, la dégradation des sols ne s’est pas arrêtée après la publication de ce rapport. En fait, l’érosion des sols demeure une grave menace pour la santé et la productivité des sols en Amérique du Nord. Par ailleurs, le Groupe technique intergouvernemental sur les sols a constaté un recours accru au labour au cours des dernières années après des décennies de déclin, deux tendances alarmantes. Bien que les connaissances en matière de gestion durable des sols se soient accrues au cours des dernières années, nous devons veiller à ce que les politiques encouragent et soutiennent l’adoption de ces pratiques.

J’espère que la stratégie nationale sur la santé des sols permettra de proposer des mesures et des recommandations importantes qui pourront orienter l’élaboration de politiques.

Au cours de l’étude du projet de loi S-230 au comité, nous avons entendu une déclaration percutante d’un témoin de l’Alberta, Phil Paxton, de l’Association canadienne des pépiniéristes et des paysagistes, et j’aimerais vous en faire part. Il a dit : « Toute vie dépend du sol, et il n’y a pas de vie sans sol, et il n’y a pas de sol sans vie. »

Chaque personne a un rôle à jouer dans la protection, la conservation et l’amélioration de nos sols, et chaque personne dépend de la santé de nos sols, que nous en soyons conscients ou non.

Je vous rappelle les statistiques que nous avons entendues dans le cadre de notre étude sur la santé des sols. L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture a constaté qu’en 2015, 33 % des sols du monde entier s’étaient dégradés au point de ne plus pouvoir être utilisés pour cultiver quoi que ce soit, et on estime que cette proportion pourrait grimper à 90 % d’ici 2050, soit dans 24 ans.

Honorables collègues, j’espère que vous vous joindrez à moi pour reconnaître et souligner le rôle essentiel du sol sous nos pieds, et j’espère que vous appuierez ma proposition de renvoyer le projet de loi S-230 à l’autre endroit afin que nous puissions être solidaires des agronomes, des spécialistes en science du sol, des producteurs, des agriculteurs, des éleveurs et des militants qui ont exprimé leurs préoccupations au sujet des sols, et afin que nous puissions manifester notre soutien à la protection, à la conservation et à l’amélioration de la santé des sols dans tout le pays.

Votre Honneur, je pense que vous constaterez qu’il y a consentement unanime pour adopter ce projet de loi à l’étape de la troisième lecture, après avoir entendu quelques intervenants supplémentaires. Par conséquent, lorsque le moment sera venu aujourd’hui, j’ai l’intention de demander le vote.

Merci, chers collègues, de votre soutien, de votre enthousiasme et de votre vote favorable, qui permettront d’adopter ce projet de loi très prochainement afin qu’il puisse être renvoyé à l’autre endroit.

Merci. Meegwetch.

Honorables sénateurs et sénatrices, je prends la parole aujourd’hui pour exprimer mon soutien au projet de loi S-230, Loi sur la stratégie nationale pour la santé des sols.

Partout au Canada, y compris dans ma province, l’Île-du-Prince-Édouard, les agriculteurs, les producteurs et les éleveurs accordent une grande importance à leurs sols. Parce que ces sols sont gérés activement comme un actif à haut rendement, leur productivité continue à alimenter le moteur économique de notre province.

Les agriculteurs canadiens gèrent un capital dont la valeur dépasse le chiffre astronomique de 1 billion de dollars, dont 700 milliards correspondent à la valeur foncière. Cette valeur foncière repose sur le sol, sur sa capacité à fournir de la nourriture, du carburant et des fibres, ainsi que sur la rareté des terres disponibles. Comme on le dit souvent, on ne trouve plus de nouvelles terres agricoles. Surnommée affectueusement la « ferme d’un million d’acres », l’Île-du-Prince-Édouard s’étend sur 1,4 million d’acres, dont 36 % sont consacrés à l’agriculture, ce qui représente plus d’un demi-million d’acres de terres agricoles.

Le sol limoneux-sableux rouge et les champs agricoles parfaitement entretenus sont typiques du paysage bucolique de notre île. Ces exploitations agricoles, malgré leur ampleur impressionnante, sont gérées par une main-d’œuvre remarquablement réduite, qui compte moins de 4 000 personnes. Or, en 2024, cette main-d’œuvre a généré plus de 820 millions de dollars de recettes agricoles et elle contribue à hauteur de 40 % des exportations totales de la province.

L’Île-du-Prince-Édouard est la seule province canadienne à disposer d’une loi spécialement consacrée à la rotation des cultures, l’Agricultural Crop Rotation Act, destinée à réduire l’érosion, à améliorer la qualité des eaux souterraines et des sols, et à préserver la productivité des sols. Il existe de nombreux exemples de plans approuvés de gestion de la rotation des cultures. Chacun d’entre eux est conçu sur mesure non seulement pour respecter la loi, mais aussi pour atteindre des objectifs environnementaux en matière de sols et de cultures. En outre, chaque plan doit tenir compte avec soin de l’imprévisibilité des phénomènes météorologiques de plus en plus fréquents et de plus en plus intenses.

Dans son discours à l’étape de la deuxième lecture, le sénateur Lewis a souligné que la culture céréalière sans labour a changé la donne pour les sols et les possibilités de gestion du carbone en Saskatchewan. Toutefois, la réalité est différente à l’Île-du-Prince-Édouard.

Les pommes de terre ne peuvent pas être cultivées sans labour. Contrairement aux céréales, qui peuvent être semées sans labour, les pommes de terre qui font la renommée de l’Île-du-Prince-Édouard poussent mieux en rangées, dans un sol limoneux et butté. En bref, ce qui fonctionne dans une région du pays ne fonctionne pas forcément dans une autre. Plus précisément, ce qui fonctionne dans une exploitation agricole peut devoir être adapté dans une exploitation voisine. Tout cela pour souligner qu’il n’existe pas de solution universelle.

Les nuances entre les variétés de cultures, les types de sols et les microclimats donnent lieu à une mosaïque de plans de gestion dans l’ensemble du pays. Cela montre bien que les besoins des sols peuvent varier considérablement d’une région à l’autre. Pourtant, le Canada ne dispose toujours pas d’une vue d’ensemble.

Le projet de loi S-230 contribue à apporter cette perspective indispensable. Il s’agit d’une approche collaborative qui rassemble une multitude de voix afin de mettre en place une stratégie visant à favoriser l’harmonisation législative, la sensibilisation aux questions liées aux sols, la collecte de données, le partage d’informations et, surtout, la nomination d’un défenseur national de la santé des sols.

Le paragraphe 2 met l’accent sur les mesures visant à améliorer les connaissances : la stratégie nationale pour la santé des sols doit inclure des mesures visant à faciliter la collecte de données et la surveillance des indicateurs relatifs à la santé des sols, notamment la teneur en carbone et le potentiel de séquestration, la formation d’agrégats de sol stables à l’eau et la réserve en eau utile. Ces paramètres scientifiques sont des indicateurs essentiels de l’état et de la santé d’un atout stratégique national majeur.

Pour recueillir ces données, les producteurs d’aujourd’hui ont abandonné depuis longtemps le tracteur à cabine ouverte, image romantique et fidèle d’antan. Aujourd’hui, l’intérieur d’une cabine de tracteur ressemble davantage à celui d’un avion de chasse ultramoderne, et le prix en est à la hauteur.

Les agriculteurs modernes opèrent comme des gestionnaires de données de haut niveau et ils analysent des flux complexes d’informations au quotidien afin d’optimiser chaque acre et chaque intrant pour répondre à une multitude d’exigences. Aussi impressionnante que l’agriculture ait toujours été en soi, il est important de reconnaître que la réalité de ces gestionnaires modernes a évolué. L’agriculture d’aujourd’hui exige un niveau de compétence élevé pour optimiser l’exploitation de ces actifs de grande valeur.

Un excellent exemple de cette évolution est la plateforme de données d’agriculture de précision AgIntel, mise en place par la Fédération de l’agriculture de l’Île-du-Prince-Édouard. Grâce à des capteurs installés dans les champs et à la technologie infonuagique, AgIntel automatise la collecte de données provenant des champs. La plateforme permet aux agriculteurs de se faire une idée de l’utilisation de l’eau, de l’utilisation des engrais et de la séquestration du carbone sans avoir besoin d’une connexion Internet 5G. C’est exactement le genre d’innovation sur le terrain que le projet de loi S-230 vise à mettre en lumière dans les discussions nationales.

Honorables sénateurs, nous parlons de l’unité de l’économie canadienne, de projets d’intérêt national et de bâtir un Canada fort.

Cependant, si nous prenons vraiment au sérieux la force de notre pays, nous devons parler de notre patrimoine national le plus fondamental : le sol sous nos pieds. Le sol est un patrimoine national stratégique, et sa santé, son amélioration, sa conservation et sa protection doivent occuper une place primordiale dans les discussions sur les politiques nationales. Les agriculteurs ont besoin d’un cadre réglementaire efficace afin de disposer du soutien nécessaire pour comprendre, gérer et promouvoir la santé des sols. Je crois que cette stratégie peut nous aider à y parvenir.

Avant de conclure, je tiens à féliciter le sénateur Black pour les efforts inlassables qu’il déploie depuis des années au service de cette cause. L’annonce faite par le gouvernement ce matin est une victoire bien méritée. Félicitations au sénateur Black et à l’ensemble du secteur agricole canadien pour le lancement de la Stratégie nationale pour la santé des sols agricoles. Je vous remercie.

La sénatrice accepterait-elle de répondre à une question?

Bien sûr.

Je vous remercie. Ma mémoire est défaillante. Pouvez-vous me rappeler ce que vous avez apporté au Sénat quand vous avez été assermentée, il y a un an environ, s’il vous plaît?

Il y a deux ans et quelques jours, le sénateur Black était mon parrain et, en parcourant l’allée centrale avec lui, je portais une petite fiole de terre de l’exploitation agricole de ma famille.

Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi modifié, lu pour la troisième fois, est adopté.)