Le Code criminel

Honorables sénateurs et sénatrices, je prends la parole aujourd’hui parce que la haine continue de trouver refuge au Canada, non pas dans tous les cœurs, ni même dans la plupart. Cependant, elle le trouve dans suffisamment d’entre eux pour briser des vies, réduire des voix au silence et amener des gens à se demander si ce pays est vraiment le leur.

En mars dernier, Birinder Singh, un jeune sikh de 22 ans, faisait un voyage en voiture près de Leduc, en Alberta — il riait avec ses amis, profitait de la vie — lorsqu’un individu à bord d’un camion qui passait lui a fait ce qui semblait être un signe de paix. Birinder a répondu au geste. Quelques instants plus tard, des coups de feu ont retenti. Une balle l’a atteint au cou. Le camion a pris la fuite. Birinder n’a pas survécu.

La GRC a conclu que le mobile n’était pas clair. L’enquête n’a pas conclu à un crime haineux. Ainsi, une famille enterre son fils, une communauté pleure l’un des siens et une question à laquelle aucun d’entre nous ne peut répondre avec certitude reste en suspens : est-il mort en partie à cause de ce qu’il était? Cette incertitude — là où devrait se trouver la responsabilité — est précisément la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd’hui.

Je tiens tout d’abord à saluer la volonté du gouvernement à présenter le projet de loi C-9. Je tiens également à saluer le sénateur Kris Wells, qui mène ce travail avec un sérieux et une conviction dont il fait preuve depuis bien avant son arrivée au Sénat.

La mise en œuvre des mesures de ce projet de loi, qui visent à lutter contre la montée de la haine trop souvent associée à une telle violence qu’elle coûte des vies ou ravage l’esprit, est urgente.

Chers collègues, je sais ce que c’est que de vivre en tant que membre d’une minorité visible au Canada. Je sais ce que c’est que de vivre dans ce monde en portant sa foi sur la tête, littéralement.

Je connais le poids d’un regard indésirable. Je connais la douleur que peuvent causer les mots qui critiquent non pas votre personne, mais votre apparence. Je sais à quel point il est épuisant de vivre dans une société qui demande sans cesse aux gens de prouver qu’ils ont leur place.

Être victime de haine en raison de ce que d’autres perçoivent comme des différences est une expérience très personnelle pour moi, et je crois que c’est aussi le cas pour de nombreuses personnes de partout au pays qui nous regardent aujourd’hui.

Chers collègues, avril est le Mois du patrimoine sikh au Canada. La fin de semaine dernière, j’ai eu le privilège d’assister au lancement du tout premier rapport charnière sur la haine envers les sikhs au Canada, produit par la World Sikh Organization of Canada.

Plus de 1 600 sikhs ont été interviewés dans tout le pays. Des assemblées publiques ont été organisées partout au pays. Les conclusions n’étaient pas surprenantes pour les gens qui vivent cette réalité, mais elles devraient avoir un effet galvanisant pour nous tous qui gouvernons. Permettez-moi de vous en faire part.

Plus de 80 % des répondants ont déclaré que la haine et la discrimination envers les sikhs ont augmenté au cours des cinq dernières années. Près des deux tiers ont déclaré avoir été victimes de harcèlement verbal, et plus de 70 % des victimes ont choisi de ne pas signaler ces incidents, invoquant la futilité du signalement, la crainte de représailles ou l’absence totale de soutien institutionnel.

Pensez-y un instant, chers collègues. Sept victimes de crimes haineux sur 10 gardent le silence parce qu’elles sont convaincues que rien ne sera fait. Ce silence n’est pas propre à la communauté sikhe. La haine envers les Noirs, la haine envers les Autochtones, l’antisémitisme, l’islamophobie, l’homophobie et la transphobie sont tous en hausse.

Les statistiques officielles sous-estiment très probablement l’ampleur réelle du problème. Chaque crime haineux non signalé représente une personne qui a accepté tranquillement que la loi ne la protège pas. Voilà ce que la haine fait à une société. Elle blesse des personnes et pousse des communautés entières à revoir leurs attentes à la baisse.

Prenons un autre cas. En 2023, un étudiant sikh de 21 ans, Gagandeep Singh, a été brutalement agressé à un arrêt d’autobus en Colombie-Britannique. Son dastar — son turban, un article sacré de sa foi — a été violemment retiré. Il a été traîné, frappé à plusieurs reprises et a subi une commotion cérébrale.

Au bout du compte, le service des poursuites pénales de la Colombie-Britannique a refusé de porter des accusations parce qu’il estimait qu’une condamnation était peu probable.

Après coup, l’ami de M. Singh a dit quelque chose qui m’a particulièrement marqué :

Je ne pense pas que la couleur de la peau soit importante, qu’elle soit noire, brune, grise ou jaune. Au bout du compte, on devrait pouvoir se sentir en sécurité quand on utilise les transports en commun [...]

Chers collègues, j’appuie l’intention du projet de loi. Cependant, les bonnes intentions méritent tout de même d’être examinées de près. J’aimerais faire part de quelques réflexions au Sénat et à nos collègues du Comité des droits de la personne, qui examineront ce projet de loi en détail.

La première vise à rendre la nouvelle disposition sur les crimes haineux réellement applicable en donnant aux organismes d’application de la loi les outils nécessaires pour y parvenir.

La deuxième concerne la disposition concernant le consentement du procureur général et la question visant à savoir s’il existe une autre façon d’atteindre son objectif sous-jacent.

Permettez-moi de développer chacune d’entre elles.

La nouvelle infraction de crime haineux créée par l’article 5 du projet de loi C-9 est un ajout significatif et bienvenu à notre droit pénal. La haine ne sera pas seulement un facteur aggravant lors de la détermination de la peine — elle sera l’infraction elle-même. C’est un signal qu’il vaut la peine d’envoyer.

Cependant, la force d’une loi dépend des institutions qui l’appliquent. Et pour bien appliquer cette loi, nos services de police et nos procureurs de la Couronne devront être outillés adéquatement, ce qu’ils ne sont pas actuellement.

Prouver la motivation haineuse n’est pas simple. Il faut des enquêteurs qui comprennent les contextes culturels, sociaux et idéologiques dans lesquels se manifeste la haine. Il faut également que les administrations aient un cadre institutionnel commun afin que les dispositions relatives à cette infraction soient appliquées uniformément.

Le cas de Birinder Singh est instructif. L’enquête de la GRC a déterminé que la fusillade était un cas isolé et non motivé par la haine. Le suspect a été accusé de meurtre au deuxième degré. Peut‑être qu’il s’agit en effet d’une bonne décision selon les données disponibles.

Cependant, nous devons nous demander si nos services de police ont la formation, les compétences culturelles et les cadres d’enquête nécessaires pour reconnaître la motivation haineuse lorsqu’elle se manifeste sous des formes inconnues. Savent-ils quoi chercher? Savent-ils comment la documenter?

Le rapport de la World Sikh Organization of Canada traite directement de cette question. Parmi les recommandations qu’il contient figure une demande adressée à Justice Canada afin que des lignes directrices soient publiées en matière de poursuites et que de la formation soit fournie sur la façon de prouver efficacement la motivation haineuse en utilisant des crimes commis contre des sikhs comme exemples concrets.

J’irais même plus loin. Ces lignes directrices devraient avoir une portée nationale, être accompagnées d’un financement suffisant et faire l’objet d’un examen régulier à mesure que la nature des actes haineux évolue.

Adopter le projet de loi est la première étape. Investir dans les capacités pour renforcer la loi est la deuxième, et celle-ci mérite autant d’attention de la part du Sénat que la première.

Ma deuxième observation concerne les articles 3 et 4 du projet de loi, qui maintiennent l’obligation d’obtenir le consentement du procureur général avant d’engager des poursuites pour des infractions liées à la propagande haineuse.

Dans la version initiale du projet de loi, on avait purement et simplement supprimé la disposition relative au consentement du procureur général. Cette modification avait été recommandée par d’anciens procureurs généraux des provinces et figurait également dans un rapport publié en 2024 par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes sur la montée de l’antisémitisme.

À la suite d’autres consultations, et après avoir entendu des groupes religieux exprimer leurs préoccupations, il a été décidé de rétablir la disposition. Le sénateur Wells a indiqué que cette décision visait à prévenir les poursuites abusives, ce qui constitue une préoccupation légitime.

Mais obtenir le consentement du procureur général est-il le bon moyen de préserver l’indépendance judiciaire? Pour les communautés déjà sceptiques quant à la protection offerte par les institutions, une solution qui repose sur un décideur politique peut donner l’impression que leur sécurité dépend de la personne qui occupe le poste.

L’objectif derrière l’exigence d’obtenir le consentement du procureur général est louable : on veut évaluer avec soin les affaires complexes et sensibles et veiller à ce que cela soit dans l’intérêt général. Mais cet objectif est mieux servi par les services de poursuites des provinces, qui sont indépendants, ou par le directeur des poursuites pénales.

Les procureurs de la Couronne prennent déjà couramment ce genre de décisions complexes, en tenant compte de l’intérêt public, en évaluant les critères de condamnation et en exerçant leur pouvoir discrétionnaire sans subir d’influence politique.

Je demanderais à mes collègues du comité d’examiner si le transfert de cette fonction à ces organismes indépendants ne servirait pas mieux à la fois l’indépendance judiciaire et la confiance des communautés que ce projet de loi vise à protéger.

Chers collègues, on peut sortir un homme de la police, mais on ne peut pas sortir la police d’un homme; permettez-moi donc de dire quelques mots sur la dissuasion, qui est au cœur des objectifs du système de justice pénale.

Dans les années 1980, le Canada a été confronté à une autre forme de violence grave, sous-déclarée et cyclique : la violence entre partenaires intimes. La réponse n’a pas été uniquement législative; les provinces ont adopté ce qu’on a appelé des politiques « pro-accusation » et « pro-poursuite » : des directives obligeant la police à porter des accusations dès qu’il y avait des motifs raisonnables de croire qu’une infraction avait été commise dans un contexte familial.

L’objectif de ces politiques était d’accroître la sécurité des victimes, d’augmenter le nombre de signalements, de réduire la récidive et d’envoyer un message clair à la société selon lequel la violence entre partenaires intimes est une question de sécurité publique, et non une affaire privée.

Les données semblent indiquer que ces mesures ont porté leurs fruits. Par exemple, une étude menée à London, en Ontario, a révélé que le taux de poursuites engagées par la police dans les affaires de violence entre partenaires intimes est passé de 3 % en 1979 à 89 % en 1990. Des études menées tant au Canada qu’aux États-Unis ont montré que les arrestations entraînaient une baisse significative des taux de récidive. Les politiques et la responsabilisation ont modifié les comportements.

Je ne cherche pas à établir une équivalence directe entre les crimes haineux et la violence entre partenaires intimes. Celle-ci est particulièrement répandue et ses mécanismes sont distincts, mais la logique qui sous-tend l’intervention politique est la même. En effet, il s’agit d’un crime grave qui a été largement sous-déclaré, très peu sanctionné et qui présente un caractère cyclique, avec des victimes qui ne croyaient pas que le système agirait en leur faveur.

Est-ce que cela vous semble familier?

Le cercle vicieux de haine, de silence et d’impunité ne sera pas brisé uniquement par le projet de loi. Nous devons réfléchir de manière audacieuse au message que nous envoyons par l’application de la loi.

Une idée qui mérite d’être envisagée lorsque l’accusation de crime haineux est avérée est de savoir si le coût des poursuites — le travail d’enquête et les ressources engagées par la Couronne — devrait être recouvré auprès de l’auteur de l’infraction. On impose déjà des conséquences financières aux auteurs d’infractions dans d’autres contextes. Lorsque la haine est le moteur d’un crime grave, exiger de l’auteur qu’il assume une partie de ces coûts serait un signal indiquant que la sécurité de la collectivité ne doit pas être tenue pour acquise.

On devrait également tenir compte de la dimension civile. Dans les affaires d’homicide involontaire ou les poursuites civiles découlant d’infractions motivées par la haine, le fardeau financier et juridique qui pèse sur les familles des victimes et sur les victimes elles-mêmes peut être immense. Lorsque la Couronne estime qu’une affaire répond aux critères d’un crime haineux grave, son soutien aux procédures civiles pourrait garantir que la justice ne dépende pas uniquement de la capacité financière de la famille à engager ces poursuites.

Je comprends que le projet de loi n’est peut-être pas le véhicule idéal pour ces idées, mais elles méritent de trouver leur place dans le débat national sur ce à quoi doit ressembler une véritable responsabilisation face à la haine.

Je demande à nos collègues qui étudieront ce projet de loi au comité de se pencher sur les questions suivantes :

Premièrement, quelles ressources, formations et directives supplémentaires seront fournies aux services de police et aux procureurs de la Couronne partout au pays pour leur permettre d’enquêter, d’inculper et de prouver les crimes motivés par la haine?

Deuxièmement, concernant le consentement du procureur général prévu aux articles 3 et 4, cette fonction de contrôle serait-elle mieux assurée par des services de poursuite provinciaux indépendants — afin de préserver à la fois l’indépendance judiciaire et la confiance du public — plutôt que par le modèle politique actuel?

Troisièmement, au-delà de ce projet de loi, quels autres moyens permettraient de renforcer la répression des crimes motivés par la haine? Des cadres favorisant les poursuites et les inculpations seraient-ils appropriés? Les auteurs de ces crimes devraient-ils assumer les frais de justice dans les affaires de crimes haineux avérés? Je pense que nous devons adopter une approche globale et utiliser tous les outils à notre disposition pour lutter contre les crimes haineux.

Honorables collègues, revenons à Birinder Singh, ce jeune homme de 22 ans décédé près de Leduc le 14 mars dernier alors qu’il voyageait avec des amis. Tout ce qu’il a fait, c’est répondre à un geste qu’il croyait être un signe de paix. C’était le genre de personne qu’il était. Que sa mort soit ou non considérée comme un crime haineux, elle a mis en évidence les failles de nos mécanismes de reconnaissance, d’enquête et de poursuite des actes haineux. Trop de communautés se sentent sans défense, et trop de Canadiens ont appris à avoir peu d’attentes.

Ce projet de loi constitue un pas dans la bonne direction, un geste sincère et porteur de sens. Cela dit, la véritable épreuve d’un projet de loi se joue après la sanction royale. Seul le temps nous dira si nous avons su ériger des institutions dignes de la diversité promise, ou si nous avons failli à cette promesse.

Je suivrai de près les délibérations du Comité des droits de la personne. Je remercie mes collègues du Sénat qui examinent ce projet de loi avec la rigueur nécessaire.

Merci.

Sénateur Dhillon, votre temps de parole est écoulé. Voulez-vous plus de temps pour répondre aux questions?

Si mes collègues me le permettent.

Le consentement est-il accordé?

Merci, sénateur Dhillon, de votre message très senti, de vos services et des leçons que votre discours nous enseigne.

Ma question s’adresse à l’ancien policier. J’aimerais savoir si vous avez déjà entendu parler du concept de profilage racial. Si oui, comment ce projet de loi pourrait-il intégrer cet aspect dans la législation?

Je vous remercie de la question.

Je pense que cette discussion doit avoir lieu au Comité des droits de la personne. Le profilage est un problème de longue date, et l’éducation est certainement utile. Tout commence par une meilleure connaissance et une meilleure compréhension de toutes les personnes que nous servons dans ce pays. Voilà pourquoi je dis que l’éducation est essentielle. Pour que ce projet de loi atteigne ses objectifs, il faut renforcer la formation, la sensibilisation et l’expérience des forces de l’ordre et des agents de première ligne, car ce sont eux qui seront confrontés à ces réalités en premier.

Si nous consacrons du temps, des ressources et des efforts à la lutte contre les crimes haineux, nous devons également veiller à ce que les institutions chargées de nous défendre et de nous protéger fassent preuve du même niveau de compréhension, d’expérience et de volonté pour faire respecter ces lois. D’où ma recommandation de s’inspirer de certains exemples du passé, notamment les mesures mises en place pour lutter contre la violence entre partenaires intimes, afin de garantir que cette enquête particulière ne soit pas examinée par une seule personne, mais par un système, et que les décisions ne soient pas prises par un seul policier, mais plutôt dans le cadre d’un processus et d’un cadre réglementaire.

Sénateur Dhillon, merci beaucoup de votre discours. Il est difficile de saisir combien celui-ci a un caractère personnel, car on ne peut pas se dissocier de ce genre de chose.

Le projet de loi porte sur la haine. Comme nous le savons, dans cette société, aucun d’entre nous ne naît avec de la haine dans le cœur ou dans l’esprit. C’est quelque chose qui s’apprend. Comment un pays aussi riche en diversité, en culture et en populations peut-il continuer à percevoir la communauté sikhe d’une certaine manière, alors qu’elle est présente au Canada depuis aussi longtemps que de nombreuses autres communautés qui ont peuplé ce pays?

Pour la communauté sikhe, la haine est indissociable de la race. Comment le projet de loi peut-il donc lutter contre la haine sans reconnaître son rôle fondamental dans la manière dont certaines personnes sont traitées?

Sénateur Dhillon, voulez-vous plus de temps? Nous avions prévu cinq minutes pour la réponse. Il ne reste que 30 secondes. J’ai également vu la sénatrice Ataullahjan se lever pour poser une question. Aimeriez-vous avoir plus de temps?

Encore une fois, Votre Honneur, si telle est la volonté de mes collègues, je serai heureux de répondre aux questions.

Le consentement est-il accordé?

Je vous remercie de votre question, sénateur. Il s’agit d’un enjeu complexe qui s’inscrit dans les efforts que nous poursuivons, comme nation, pour relever ces défis. Le travail est loin d’être terminé.

Je ne veux pas perdre de vue le chemin parcouru ni les progrès accomplis. Je siège au Sénat. Je m’exprime ici à titre de sénateur.

J’ai des collègues dans l’autre endroit qui servent la population, eux aussi. Nous occupons diverses fonctions au sein d’institutions et d’organisations aux quatre coins du pays et nous nous investissons et apportons notre contribution chaque jour. Comme vous l’avez dit, la communauté sikhe est présente ici depuis plus d’un siècle. Je me suis toujours engagé à rendre notre pays meilleur pour tous.

En ce qui concerne la haine et les questions de race, de religion et de foi, je pense que nous devons tous faire davantage d’efforts pour nous améliorer et apprendre à nous connaître les uns les autres. La haine prospère là où règne l’ignorance. Elle prospère quand nous ne faisons pas l’effort de tendre la main, d’offrir un sourire ou de serrer la main d’autrui. La haine prospère quand nous ne nous serrons pas les coudes pour défendre quelqu’un qui est attaqué.

C’est à nous tous qu’il revient d’agir. Ce projet de loi n’est qu’un petit pas dans la bonne direction. Ce n’est qu’une partie du chemin à parcourir. Collectivement, en tant que nation, en tant que collectivité et en tant que leaders, je pense que nous pouvons accomplir beaucoup de choses et faire bien plus que ce que prévoit ce projet de loi. Nous devons faire preuve de cohérence en assurant un suivi constant et étroit, comme je l’ai déjà dit, afin de déterminer l’utilité qu’auront, pour nous et pour les Canadiens, les dispositions contenues dans ce projet de loi. Si elles s’avèrent insuffisantes, eh bien, je suppose que nous reviendrons en parler au sénateur Wells.

Oui, merci.

Je vous remercie de la question. Je pense que vous avez couvert beaucoup de choses.

J’ai été au fil des ans l’une des personnes qui donnaient aux services de police de la formation sur les cultures et sur les relations interraciales. Cette approche est utile, mais elle exige un effort constant. Il ne faut jamais s’arrêter. Il y a tant de choses à apprendre et à faire lorsqu’on assume à la fois la responsabilité et le devoir de protéger ceux que l’on sert.

À cette fin, nous avons eu une conversation hier avec l’éminent enquêteur à la retraite Stephen Camp, qui est spécialisé dans les crimes haineux. Monsieur Camp, qui donne de la formation au Collège canadien de police, a contribué à l’élaboration de ce projet de loi. Il vous dira, comme il me l’a dit, qu’il y a encore du travail à faire et qu’il ne suffit pas d’adopter une loi. La formation est importante. Les ressources sont importantes. Nous devons continuer à prêter attention à ces espaces où nous en demandons énormément à nos policiers de première ligne et nous assurer qu’ils reçoivent une formation et un encadrement quant à la façon dont ils abordent certains de ces crimes.

J’ai eu connaissance de situations où la croix gammée a été dessinée dans des cimetières et à d’autres endroits et où ces actes ont été classés comme des méfaits. C’est le risque que l’on court lorsque le processus suivi ne fait pas l’objet d’une surveillance pour s’assurer que les crimes de ce genre ne sont pas sous-déclarés ou mal déclarés.

Si j’ai bien compris votre autre question, je vous répondrais qu’au sein de la collectivité, les forces de l’ordre et les organismes d’application de la loi ont la responsabilité de rendre des comptes régulièrement, d’interagir avec la collectivité et de mettre en place des systèmes et des réseaux pour qu’ils puissent effectivement rendre des comptes au sujet de leur travail, pour qu’ils obtiennent le type de formation dont ils ont besoin et pour pouvoir intervenir efficacement.

J’espère que cela répond à votre question.