PÉRIODE DES QUESTIONS — L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Les permis de séjour temporaire
23 avril 2026
Monsieur le représentant du gouvernement, nous voyons qu’en 2026, les taux de refus restent constamment élevés dans le cas des demandes de séjour temporaire ou de visa de visiteur, souvent parce que l’agent d’immigration ne croit pas que le demandeur a l’intention de quitter le Canada à la fin de son séjour, même s’il démontre que de solides liens familiaux, financiers et sociaux l’unissent à son pays.
Étant donné que le gouvernement s’est engagé publiquement à réduire le nombre de résidents temporaires, pourriez-vous nous préciser si le taux de refus actuel est le résultat d’évaluations rigoureuses fondées sur des critères ou s’il est plutôt attribuable à des objectifs stratégiques de réduction du nombre de ressortissants étrangers qui entrent au Canada? Comment le ministère s’assure-t-il que les décisions sont prises de manière uniforme, transparente et équitable, alors qu’elles restent discrétionnaires et largement impossibles à contester?
La transparence et le respect des procédures sont les mots d’ordre de l’examen des demandes de résidence temporaire.
Maintenant, nous sommes conscients que les résidents temporaires contribuent au tissu social et économique du Canada, et le gouvernement entend continuer de les accepter, mais à un rythme soutenable. Voilà pourquoi il s’est donné comme objectif de ramener le pourcentage de résidents temporaires à 5 % au cours des trois prochaines années, ce qui représente une réduction totale de 19 %. Peu importe de qui proviennent les demandes, leur examen se fait toujours dans le respect des règles établies.
Sénateur Moreau, je reviens souvent sur cette question, mais c’est parce qu’il y a énormément de monde qui nous appelle pour nous demander de l’aide.
Les taux élevés de refus, quel que soit le volet d’admission, sont particulièrement alarmants pour les demandes en provenance de pays comme le Pakistan — dans ce cas, il semblerait que plus de 60 % des demandes soient rejetées, ce qui est anormalement élevé. Les demandeurs doivent aussi attendre très longtemps — bien au‑delà de ce que prévoient les normes de service — avant que leur demande soit traitée.
Que fait Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour alléger les arriérés et les délais de traitement, surtout maintenant que le ministère a réduit de 20 % ses effectifs?
Le traitement de toutes les demandes que reçoit Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada se fait à l’abri de toute intervention politique. C’est ainsi que les choses doivent se passer parce que l’examen est fait par un comité indépendant. C’est ainsi que doivent agir les pays démocratiques.
Maintenant, il n’y a rien qui me permette de croire que l’examen des dossiers varie selon le pays d’origine des personnes qui les présentent.
