PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Services aux Autochtones
Le rapport de la vérificatrice générale
7 mai 2026
Madame la ministre, le dernier rapport de la vérificatrice générale concernant votre ministère confirme ce à quoi de nombreux Canadiens s’attendent désormais de la part du gouvernement libéral, à savoir que l’annonce est la politique. Le rapport a révélé que, même si le gouvernement fédéral a fourni plus de 6,5 milliards de dollars en financement à long terme aux Premières Nations depuis 2016, il n’a pas correctement établi, suivi, ni évalué si ces investissements amélioraient les résultats dans les communautés autochtones. Il a également constaté que des engagements clés liés à la reddition de comptes et à la réforme de la gouvernance n’ont pas été pleinement tenus.
Madame la ministre, comment le gouvernement peut-il prétendre avoir réalisé des progrès significatifs alors que le rapport de la vérificatrice générale confirme que votre ministère n’a pas réussi à transformer la relation financière avec les Premières Nations?
Merci. Je crois qu’à l’époque, en 2016, on protestait contre la Loi sur la transparence des Premières Nations, qui avait été élaborée et adoptée sans la participation des peuples autochtones du pays, qui n’ont pas non plus pris part à la décision de cesser de l’appliquer.
De 2016 à 2026, beaucoup de travail a été accompli dans ce domaine. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos partenaires pour nous efforcer d’atteindre les objectifs qu’ils ont fixés. L’une des tâches qui m’ont été confiées en tant que ministre est de veiller à ce que nous collaborions avec les communautés pour définir les objectifs.
Bien que je salue le travail de la vérificatrice générale, je pense que nous devons analyser plus en profondeur l’incidence des objectifs et que nous devons les formuler de manière à ce qu’ils reflètent les décisions prises par les Premières Nations et les orientations qu’elles se donnent.
Cela fait partie du travail de réconciliation que nous devons faire. Il ne s’agit pas seulement de mesurer ceci ou cela en appliquant des normes comptables, parce que cette façon de faire ne prend pas toujours en considération des facteurs importants, comme les préjudices ou les traumatismes antérieurs causés par des lois racistes et discriminatoires et comme la perte des cultures, des langues et des identités en raison de pratiques antérieures. Je crois que ce sont des facteurs que les communautés des Premières Nations veulent que nous mesurions dans le cadre de notre travail.
Je ferai toujours tout en mon pouvoir pour que les communautés comprennent que la reddition de comptes et la transparence me tiennent à cœur. Nous devons renforcer les capacités dans ce domaine pour mettre en place le mécanisme...
Merci, madame la ministre.
Madame la ministre, la vérificatrice générale a également conclu que le gouvernement n’avait pas établi de cadre de responsabilité mutuelle en bonne et due forme avec les Premières Nations et n’a pas fait le suivi nécessaire pour vérifier que les bénéficiaires de subventions demeuraient admissibles. Le gouvernement s’engagera-t-il à mettre en place des indicateurs de rendement clairs et à produire des rapports transparents afin que le Parlement et les communautés autochtones puissent bien évaluer les résultats?
Merci. Oui, les communautés devraient disposer de tous les outils dont elles ont besoin pour communiquer à leurs membres les décisions qu’elles prennent et les incidences fiscales que celles-ci ont sur la qualité de vie de la communauté et les services offerts aux membres.
Je serai toujours prête à les aider à renforcer leurs capacités au moyen de mécanismes mis en place à la suite de consultations et en examinant progressivement d’autres indicateurs qui ne font pas partie des méthodes comptables habituelles, parce que c’est important.
J’ai dit plus tôt que nous devions mesurer l’incidence des politiques gouvernementales sur l’érosion culturelle, linguistique et identitaire. C’est un des indicateurs qui doivent être surveillés, et on souhaite voir de meilleurs résultats à cet égard.
