Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :

Que le rapport soit modifié par adjonction, à la fin du nouvel article 1-1(3) proposé, de ce qui suit :

« dans le but de faciliter la participation du sénateur aux délibérations dans la salle du Sénat ou la salle de comité, selon le cas ».

Je vous remercie.

Oui.

Nous le présentons aujourd’hui parce que le Sénat est saisi de cette question depuis un certain temps, mais nous voulions nous assurer que ce rapport, avec quelques petites modifications, soit traité avant la fin du mois. Cet amendement s’avère nécessaire pour préciser que l’article qui est modifié ici ne peut pas être utilisé pour permettre à un sénateur d’exiger l’emploi du mode hybride pour accéder aux travaux d’un comité ou du Sénat. Le sénateur doit se trouver à Ottawa. L’amendement sert simplement à préciser les choses.