J’invoque le Règlement. J’étais debout. Je croyais que la sénatrice Clement voulait poser une question ou poursuivre le débat. C’est extrêmement rare et très injuste.

Je me suis levé pendant le débat et je crois que le fait que Votre Honneur permette à quelqu’un de proposer une motion d’ajournement alors que quelqu’un est debout pendant le débat est tout à fait contraire au Règlement.

J’invoque le Règlement.

Non seulement c’est scandaleux, mais je n’ai jamais vu au Sénat quelqu’un se lever pour proposer un amendement sans en débattre. La tradition au Sénat veut qu’on se lève pendant le débat, qu’on propose son amendement, qu’on en débatte, qu’on réponde aux questions sur l’amendement et qu’on entame ensuite un débat. Ensuite, on peut proposer l’ajournement, car on sait ainsi à quoi l’on a affaire.

Le fait est que nous sautons toutes ces autres étapes nécessaires : proposer l’amendement, passer au débat, poser des questions à l’auteur de la motion d’amendement, passer aux autres débats et ensuite demander le vote. Votre Honneur, je vous en prie.

Je dois dire que j’ai tout d’abord donné la parole à la sénatrice Clement, qui allait proposer l’ajournement du débat. Cependant, j’ai donné la parole à la sénatrice Batters, qui a posé une question.

Vous avez également donné la parole au sénateur Wells pour qu’il participe au débat.

Les deux sénateurs ont demandé la parole en même temps.

Invoquez-vous le Règlement?

C’est à propos du rappel au Règlement, à moins que vous n’ayez rendu une décision à ce sujet.

Non. Je peux entendre les arguments.

Merci. De l’endroit où je me trouve, je peux vous voir et je peux voir la sénatrice Clement. Je sais que j’étais debout et j’ai également vu que vous aviez du mal à vous souvenir de mon nom. Je comprends; je ne m’en offusque pas. C’est alors que vous avez donné la parole à la sénatrice Clement. Cependant, il est clair, Votre Honneur — et je suppose que vous pouvez choisir à qui vous souhaitez donner la parole, mais je sais que j’ai demandé la parole pour participer au débat sur l’amendement de la sénatrice Moncion...

... le parrain du projet de loi.

Sénateur Wells, vous n’avez pas vraiment lu dans mes pensées, vous avez donné une interprétation. Je tiens toutefois à dire que je me suis souvenue de votre nom. J’ai donné la parole à la sénatrice Clement et elle a le droit d’ajourner le débat.

Elle a ajourné le débat.

La sénatrice Clement a proposé que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat. Je vais mettre la question aux voix.

L’honorable sénatrice Clement, avec l’appui de la sénatrice Petitclerc, propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Je crois que les non l’emportent.

Votre Honneur, vous n’avez pas encore rendu votre décision au sujet du rappel au Règlement.

J’ai dit que je crois que les non l’emportent. Je vois deux sénateurs se lever.

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

À l’ordre. Je vois deux sénateurs se lever. Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?

Merci. Le vote aura lieu à 17 h 3. Convoquez les sénateurs.

Le vote porte sur la motion suivante : L’honorable sénatrice Clement, avec l’appui de l’honorable sénatrice Petitclerc, propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat.