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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Bureau du Conseil privé

Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

9 mai 2024


Sénateur Gold, le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, présidé par Huguette Labelle, est censé publier un rapport trois mois après chaque série de nominations au Sénat. La présidente n’a pas déposé de rapport depuis 15 mois, malgré la nomination de 15 nouveaux sénateurs. La taille de ces rapports a également diminué de façon spectaculaire au cours des dernières années. Ils comptaient autrefois 10 pages de détails sur la diversité des candidats; ils n’en comptent plus qu’une seule aujourd’hui. Cela fait six ans qu’ils n’incluent plus la liste des organisations ayant présenté des candidatures; le comité a mis fin à cette pratique en 2018, juste après que j’ai interrogé le leader du gouvernement à ce sujet.

Nous n’avons aucune idée de qui a parrainé 74 des 81 sénateurs indépendants nommés au Sénat par M. Trudeau et de qui pourrait faire pression sur ces sénateurs au sujet d’un projet de loi. Le gouvernement a promis un système de nomination transparent, mais nous avons plutôt droit à des rapports incomplets, à des informations limitées et à de graves conflits d’intérêts potentiels pour les sénateurs nommés par M. Trudeau.

Sénateur Gold, vous avez vraiment pris plaisir dernièrement à réécrire des définitions au Sénat. Est-ce ainsi que vous définissez la transparence de M. Trudeau?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je vous remercie de la question, que vous avez soulevée il y a peu, je crois. Il incombe aux personnes chargées du processus de nomination du Sénat de rechercher et d’examiner les candidatures qui sont reçues. Je ne peux parler pour personne d’autre dans cette enceinte, mais quand j’ai posé ma candidature, il y a sept ans et demi, et je n’ai pas été parrainé. Pour être franc, je n’ai pas suivi le processus depuis, et je ne peux donc pas répondre à cet aspect de votre question.

En regardant autour de nous, la diversité des candidats retenus est tellement évidente et bienvenue que force est de constater, selon moi, le succès de ce processus qui a changé le visage du Sénat à tous égards. Le gouvernement continuera à garantir la meilleure qualité possible...

L’ancienne mentore de la Fondation Pierre Elliot Trudeau, Huguette Labelle, a été la seule et unique présidente du Comité consultatif sur les nominations du Sénat au cours des huit dernières années. Elle touche une indemnité quotidienne de 650 $. Ses rapports sont en retard et ils sont devenus moins détaillés et plus opaques. J’ai souvent posé des questions au sujet du déclin de la transparence relative aux nominations de sénateurs par le gouvernement Trudeau.

Sénateur Gold, pouvez-vous au moins me dire ceci : quel montant d’argent le gouvernement Trudeau a-t-il versé à Huguette Labelle au cours des huit dernières années?

Le sénateur Gold [ + ]

Je ne connais pas la réponse à votre question, et je ne sais pas non plus si cette information est ou devrait être rendue publique.

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