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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Cabinet du premier ministre

Le conseiller sénatorial en éthique

5 novembre 2025


Sénateur Moreau, selon les renseignements que vous avez fournis au conseiller sénatorial en éthique à la fin de septembre, vous étiez associé directeur de votre cabinet d’avocats, Bélanger Sauvé. Le site Web de ce cabinet d’avocats indique encore que vous occupez ces fonctions.

Le premier ministre Carney vous a nommé leader du gouvernement au Sénat à la mi-juillet, mais sur le site Web du conseiller sénatorial en éthique, on ne trouve aucune information indiquant que vous avez quitté vos importantes fonctions de direction au sein de votre cabinet d’avocats pour vous consacrer à temps plein à vos nouvelles fonctions de sénateur. D’ailleurs, sur son site Web, le cabinet Bélanger Sauvé annonce fièrement ceci : « L’associé directeur et membre du comité exécutif de Bélanger Sauvé, Me Pierre Moreau, est heureux d’annoncer la nomination [d’un employé] qui a rejoint [le cabinet d’avocats] le 8 septembre 2025. »

Sénateur Moreau, cela fait des mois que vous êtes le leader du gouvernement au Sénat. Quand quitterez-vous vos fonctions au sein de ce cabinet d’avocats afin de vous consacrer à temps plein à vos fonctions de leader au Sénat?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Dès le 15 novembre.

Un sénateur peut avoir d’autres sources de revenus tout en exerçant ses fonctions, mais le poste de leader du gouvernement au Sénat est spécial et assorti d’une grande influence. Vous êtes membre assermenté du Conseil privé et vous assistez aux réunions du Cabinet. Vous y êtes autorisé depuis juillet. Pourtant, votre déclaration officielle n’est toujours pas publiée sur le site Web du conseiller sénatorial en éthique, et l’information que vous venez de fournir n’y figure pas non plus. Nous avions toutes les raisons de croire que vous continuiez de gérer un cabinet d’avocats de 27 membres et d’en tirer un revenu.

Quand vous conformerez-vous au Règlement du Sénat, c’est‑à‑dire à notre code d’éthique, en faisant passer vos fonctions parlementaires avant toutes autres fonctions?

Le sénateur Moreau [ - ]

Je crois que vous aviez préparé votre question complémentaire avant que je réponde à votre question principale.

Je vais démissionner de mon poste d’associé directeur de Bélanger Sauvé, un excellent cabinet d’avocats, dès le 15 novembre.

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