AFFAIRES COURANTES — L'étude du rapport de 2025 sur la Loi sur l'abrogation des lois et la liste de lois ou de dispositions de lois dont il est proposé de rejeter l’abrogation en 2025
Dépôt du deuxième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, intitulé Rapport sur le rapport sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2025.
