MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES — Projet de loi de crédits no 4 pour 2025-2026
Deuxième lecture--Ajournement du débat
24 mars 2026
Merci, honorables sénateurs. Je vous en suis reconnaissante.
Je n’ai que quelques questions de plus sur les dépenses de défense, car le projet de loi prévoit des montants importants, mais je n’ai pas l’impression que nous en avons encore une idée précise. Dans votre discours, vous avez indiqué qu’un montant de 1,2 milliard de dollars est prévu pour le ministère de la Défense nationale, puis qu’un montant distinct de 1,2 milliard de dollars est prévu pour le Conseil du Trésor, qui sera consacré à la défense. Pour le montant de 1,2 milliard de dollars prévu pour le ministère de la Défense nationale, vous avez parlé de 9 aéronefs de transport, puis vous avez indiqué que le montant versé au Conseil du Trésor servirait à payer les dépenses imprévues.
Pouvez-vous nous donner plus de précisions sur ce montant? Dans les 5,4 milliards de dollars demandés, s’agit-il du montant total pour la défense? Je ne veux pas que des montants qui ne sont pas liés à la défense soient inclus dans ce poste.
Ensuite, quand vous aurez répondu à cette question, j’aurai une question complémentaire.
Merci.
Ce montant est inclus en entier dans les 5,4 milliards de dollars additionnels demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), y compris le milliard de dollars destiné au Conseil du Trésor. Cette allocation est un peu comme une enveloppe intérimaire pour la défense. Si ces fonds sont requis pour la défense, ils seront facilement accessibles.
Compte tenu du niveau actuel des dépenses et des divers programmes qui auront besoin de crédits supplémentaires, à divers degrés, le gouvernement a décidé de réserver 1 milliard de dollars. Lorsque les dépenses réelles seront effectuées, elles seront comptabilisées et attribuées au ministère approprié. On a donc choisi d’allouer ce montant au Conseil au Trésor, sachant que plus de financement sera probablement requis et qu’il faudra pouvoir agir rapidement.
Il était donc raisonnable de demander cette enveloppe intérimaire et de l’attribuer au Conseil du Trésor.
Je vous remercie de votre explication.
Compte tenu de ces montants, et étant donné que 1 milliard de dollars représente une somme très importante pour une enveloppe intérimaire, nous avons récemment vu un article qui a été publié, je crois, dans le Blacklock’s Reporter, où il était question des dépenses non liées à la défense qui sont engagées pour tenter d’atteindre la cible de 2 % et, éventuellement, la cible de 5 %. Ces dépenses incluaient notamment l’aménagement paysager sur les bases militaires et le paiement des pensions d’employés non militaires de certains ministères, ainsi que des dépenses liées à la Garde côtière, qui n’étaient pas incluses auparavant. Hydro Ottawa a obtenu une subvention de 7,13 millions de dollars pour améliorer ses infrastructures, et on mentionnait également une usine de traitement des eaux à Saguenay.
Ce ne sont pas des dépenses liées à la défense, mais elles sont toutes incluses dans le montant qui est calculé pour atteindre la cible de 2 % fixée par l’OTAN.
Ont-ils l’intention d’en faire davantage? Je pose la question parce que ce n’est pas vraiment où nous voulons en venir lorsque nous établissons ces objectifs de 2 %, puis de 5 % avec l’OTAN. Nous essayons d’améliorer nos forces armées, et pas seulement de dépenser une certaine somme d’argent.
Merci.
Vous avez donné l’exemple de la Garde côtière. Vous verrez qu’ils affectent la Garde côtière à des opérations supplémentaires liées à la défense. Il est donc approprié que ce financement pour la Garde côtière soit ensuite attribué à la défense, car son rôle ne se limite pas à l’évacuation d’urgence sur les eaux, par exemple; il va bien au-delà de cela. Ces opérations sont en cours, et il est donc approprié que ce financement soit inclus.
D’autres postes, comme la modernisation des réseaux électriques, serviront manifestement à des activités de mise à niveau autour des bases militaires. Toutes ces choses, si elles sont désignées comme des activités liées à la défense, sont correctement associées aux dépenses en matière de défense.
Je comprends ce que vous dites au sujet des dépenses nécessaires pour que nous puissions y arriver. Il se peut fort bien qu’il y ait beaucoup de domaines de soutien à la défense qui n’ont pas été inclus jusqu’à présent. Je me ferai un plaisir de leur demander très précisément s’il y a des éléments qui ne relèvent pas de la défense et que nous considérons comme des éléments liés à la défense, et je me ferai un plaisir de vous revenir avec une réponse.
