AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la Journée des villes et des municipalités
Présentation du quinzième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles
22 octobre 2026
Vice-présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le rapport suivant :
Le jeudi 22 octobre 2026
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l’honneur de présenter son
QUINZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-237, Loi instituant la Journée des villes et des municipalités, a, conformément à l’ordre de renvoi du 12 février 2026, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La vice-présidente,
DENISE BATTERS
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Forest, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
