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PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique

La Gendarmerie royale du Canada

22 octobre 2026


L’honorable Salma Ataullahjan [ + ]

Monsieur le leader du gouvernement, lors d’une récente mission de l’Union interparlementaire à Arusha, en Tanzanie, les sénateurs ont une fois de plus été informés qu’ils n’avaient pas droit à la protection de la Gendarmerie royale du Canada, ou GRC, même s’ils voyageaient dans une région à haut risque.

Je sais que notre collègue, la sénatrice Ross, a soulevé cette question auprès de vous en juin dernier. À ce moment-là, vous avez dit au Sénat que vous vous renseigneriez et que le ministre responsable allait « [...] devoir avoir une bonne conversation avec les responsables de la GRC afin qu’ils comprennent les règles de la même façon que nous ».

Sénateur Moreau, cette conversation a-t-elle eu lieu? Si oui, pourquoi dit-on encore aux sénateurs que la protection de la GRC ne s’applique qu’aux députés de la Chambre des communes?

Bravo!

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je veille à concrétiser tous les engagements que je prends au Sénat, sans exception. La conversation a eu lieu. Je crois comprendre que la GRC, le gouvernement et la ministre elle-même ont une compréhension différente des règles.

Nous continuons d’y travailler. À mon avis, il serait sage que la GRC interprète différemment les règles en vigueur. Je pense que les membres de cette Chambre devraient avoir droit à la même protection que les membres de la Chambre des communes.

Cela dit, je porterai de nouveau votre question à l’attention du gouvernement, comme je l’ai fait pour la question de la sénatrice Ross.

La sénatrice Ataullahjan [ + ]

Sénateur Moreau, cette situation mine la crédibilité des efforts de diplomatie parlementaire du Canada. Lors de notre voyage en Tanzanie, un collègue sénateur et moi avons été laissés à nous-mêmes après une visite sur le terrain, car le transport n’était offert qu’à ceux qui étaient accompagnés d’un député. Tout ce dont nous avions besoin, c’était d’être emmenés à l’hôtel ou au centre de conférence. Le gouvernement s’engagera-t-il à veiller à ce que les sénateurs reçoivent des services de sécurité adéquats lorsqu’ils sont à l’étranger, ou estime-t-il plutôt que nous ne valons pas la peine d’être protégés?

Le sénateur Moreau [ + ]

Je m’engage certainement à soulever de nouveau la question auprès du gouvernement. Je comprends parfaitement la situation que vous décrivez, qui est semblable à celle que la sénatrice Ross a portée à mon attention, et je pense qu’il faut y remédier.

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