AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur le réseau de digues de l'isthme de Chignecto

Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, qui porte sur la teneur du projet de loi S-216, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.