Président du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, présente le rapport suivant :

Le jeudi 7 avril 2022

Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a l’honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), a, conformément à l’ordre de renvoi du 9 décembre 2021, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec la modification suivante :

1.Article 1, page 1 : Remplacer la ligne 10 de la version anglaise par ce qui suit :

« ter shall consider any potential reduction in greenhouse »;

et avec des observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

ROBERT BLACK

(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 455.)