AFFAIRES COURANTES — Agriculture et forêts
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à déposer son rapport sur les questions concernant l'agriculture et les forêts en général auprès du greffier pendant l'ajournement du Sénat
22 septembre 2022
L’honorable Robert Black
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat, au plus tard le 10 novembre 2022, un rapport provisoire portant sur son examen des questions concernant l’agriculture et les forêts en général, si le Sénat ne siège pas, et que le rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.