PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
La taxe d'accise sur l'alcool
22 novembre 2022
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
La Loi d’exécution du budget de 2017 du gouvernement prévoyait une disposition fiscale en vertu de laquelle les droits d’accise sur la bière, le vin et les spiritueux allaient dorénavant augmenter automatiquement chaque année au même taux que l’inflation. Lorsque cette indexation de la taxe sur l’alcool a été proposée, les brasseurs, les vignerons et les distillateurs canadiens ont prévenu le gouvernement qu’il serait malavisé d’imposer un mécanisme permanent qui augmenterait automatiquement la taxe sans tenir compte de la conjoncture.
Ils n’étaient pas les seuls à réclamer la suppression de cette disposition. En fait, le Comité sénatorial permanent des finances nationales a adopté un amendement au projet de loi d’exécution du budget de 2017 visant à supprimer cette indexation. Or, l’amendement a ensuite été rejeté par l’autre endroit et le Sénat n’a pas insisté.
Par conséquent, à compter d’avril prochain, la taxe sur l’alcool augmentera de plus de 6 %.
Le Canada a déjà les taxes parmi les plus élevées au monde. En moyenne, les taxes comptent pour 47 % du prix de la bière, 65 % du prix du vin et 80 % du prix des spiritueux au pays. En 2021, les Canadiens payaient déjà, annuellement, quelque 20 milliards de dollars en taxes sur l’alcool. Toute augmentation supplémentaire de ces taxes nuira aux brasseries, aux vignobles et aux distilleries canadiennes ainsi qu’à tout le reste de la chaîne d’approvisionnement.
Sénateur Gold, le gouvernement peut-il s’engager à réévaluer l’indexation de la taxe sur l’alcool afin de rendre le régime fiscal plus équitable pour les consommateurs, les producteurs et tous les intervenants de la chaîne d’approvisionnement au Canada, notamment dans les secteurs de l’agriculture, de la fabrication et des services d’alimentation?
Merci de votre question.
Comme d’autres taxes et différentes prestations, le taux du droit d’accise sur l’alcool est automatiquement ajusté à l’inflation chaque année. Le gouvernement considère qu’il s’agit de la bonne approche, parce qu’elle offre plus de prévisibilité au secteur tout en garantissant que le système fiscal est équitable pour tous les Canadiens.
D’après ce que j’en ai compris, l’augmentation dont vous parlez sera de moins d’un cinquième de cent par canette de bière et des mesures précises ont été prises afin de tenir compte des besoins des microbrasseries. Le gouvernement entend continuer de travailler à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens tout en favorisant la saine concurrence, de façon à bâtir l’économie du futur.
Sénateur Gold, nous savons que les bars et les restaurants ont été gravement touchés par la pandémie. De nouvelles augmentations de la taxe sur l’alcool augmenteront les coûts d’exploitation déjà élevés de ces entreprises et réduiront leur capacité à attirer des clients et à conserver leurs employés, alors qu’elles tentent déjà de rester à flot. Je tiens à souligner que la taxe avec indexation touche non seulement le secteur de l’hôtellerie, mais aussi le secteur agricole et agroalimentaire, d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement ainsi que les consommateurs.
Je pense que beaucoup d’entre vous conviendront que le moment est mal choisi pour augmenter les taxes sur l’alcool imposées aux Canadiens ainsi qu’aux restaurants, aux bars et aux producteurs d’alcool canadiens en difficulté.
Sénateur Gold, comme nous le savons tous ici, le gouvernement travaille déjà sur des mesures visant à mettre en œuvre le budget de 2023. Afin de permettre à tous les Canadiens d’économiser, veillerez-vous à ce que le gouvernement soit au courant de cet enjeu et lui rappellerez-vous l’amendement adopté par cette Chambre en 2017, alors qu’il s’apprête à présenter sa prochaine loi d’exécution du budget en 2023?
Merci, sénateur. C’est quelque chose que je porterai à l’attention du gouvernement.
Nous sommes tous conscients des difficultés que la pandémie a engendrées, non seulement pour l’industrie hôtelière, mais aussi pour de nombreuses autres entreprises. Je répète que la hausse annuelle automatique de la taxe sur l’alcool augmentera la taxe sur une canette de bière de moins d’un cinquième de cent. J’espère que les propriétaires de bars et de restaurants responsables ne transmettront pas cette augmentation de manière disproportionnée à leur clientèle.
